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Déliberation - DECISION N°25.098 MARCHE PUBLIC N°PA25032 LOT3 Location Delements de Decoration Fetes FIN Dannee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Brunoy.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°25.098 MARCHE PUBLIC N°PA25032 LOT3 Location Delements de Decoration Fetes FIN Dannee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
BRUNOY
DECISION N° DEC 25.098/DP |
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC PA25032 RELATIF À LA
LOCATION ET EXPLOITATION D'UNE PATINOIRE ET D'UNE
PISTE DE LUGE EN SYNTHETIQUE, LOCATION D'ELEMENTS
DE DECORATION POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2025;
LOT 3 : LOCATION D'ELEMENTS DE DECORATION
Le Maire de Brunoy,
VU l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant sur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur des actes des Collectivités territoriales et leurs groupements, à compter du 1s' juillet 2022,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code de la commande publique,
VU la délibération n° 20.009/K en date du 27 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n°25.011/D du Conseil municipal en date du 27 mars 2025, relative au vote du budget primitif 2025 de la Commune,
CONSIDERANT que, au regard du rapport d'analyse, la Collectivité a attribué le marché à la société ONNA GROUPE située 29 rue de la Forêt 91860 EPINAY SOUS SENART pour un montant de 36 549.60 € TTC,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'établir un marché public n°PA25032 relatif à la location, exploitation d'une patinoire et d'une piste de luge en synthétiques, location d'éléments de décoration pour les fêtes de fin d'année 2025 de la ville de Brunoy — Lot n°3 relatif à la location d'éléments de décoration pour les fêtes de fin d'année 2025 de la Ville de Brunoy,
DECIDE
ARTICLE 1 : La Commune de Brunoy conclut avec la société ONNA GROUPE située 29 rue de la Forêt 91860 EPINAY SOUS SENART n° de SIRET 409 598 968 00041 un marché pour la location d'éléments de décoration pour les fêtes de fin d'année 2025 de la Ville de Brunoy pour un montant de 36 549.60 € TTC,
ARTICLE 2 : Les prestations du marché sont réglées par application du prix global et forfaitaire mentionné dans le devis chiffré du Titulaire, tel que ce dernier a été accepté par le Pouvoir adjudicateur.
Le marché est conclu du 26 novembre 2025 au 08 janvier 2026.
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DECISION N° DEC 25.098/DP
OBJET :ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC PA25032 RELATIF A LA LOCATION ET EXPLOITATION D'UNE PATINOIRE ET D'UNE PISTE DE LUGE EN SYNTHETIQUE, LOCATION D'ELEMENTS DE DECORATION POUR LES FETES DE FIN D'ANNEE 2025;
LOT 3 : LOCATION D'ELEMENTS DE DECORATION
ARTICLE _3 : Un contrat signé par les deux parties définit précisément la nature des prestations, les modalités de réception, la rémunération et les modalités de paiement du titulaire ainsi que les délais de réalisation.
ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et notification.
ARTICLE 5 : Le Trésorier Payeur et le Directeur Général des Services de la Ville de Brunoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise en Préfecture, publiée sur le site de la Ville, au registre des actes administratifs et fera l'objet d'une communication au Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Brunoy, le 12 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d'agglomération
Val d'Yerres Val de Seine
Bafho GALLIER
Acte publié sur le site de la Ville le : {à} n [2027
_Ville L RRQ * Flsce de la Mairie- BP 83- 91805 Feurer cedex 0 60 50 59 6 ÉC dé 30 29 - Courel. rorseeemare mon gbrone Brno. fr … Accusé de réception - contre
Nature de l’acte : Décision
Numéro attribué à l’acte : DEC 25.098/DP
Objet de l’acte : ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC PA25032 RELATIF À LA LOCATION ET
EXPLOITATION D'UNE PATINOIRE ET D'UNE PISTE DE LUGE EN
SYNTHETIQUE, LOCATION D'ELEMENTS DE DECORATION POUR LES FETES DE
FIN D'ANNEE 2025;
LOT 3 : LOCATION D'ELEMENTS DE DECORATION
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique / 1 - Marches publics
Transaction Préfecture : 091-219101144-20251112-BRÜ_AR 25359 1-AR
Date de l’acte : 12/11/2025
Identifiant unique de l’acte : BRU_AR_ 25359 1
Date de réception en Préfecture : 13 novembre 2025