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Déliberation - 2023 07 01
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DÉPARTEMENT DES LAN D_ES
BÉPU_B_L(
Envoyé en préfeclure le 04/10/2023 Reçu en préfecture [e 04/10/2023 Publié le
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?
VILLL DL
SAINT-SEVER
ID : 040-214 002826-20231004-20230701.D E
DÉLIBÉRATION n° 2023"07-10T
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 03 OCTOBRE 2023
La cité historique des Landes Date de la publication L/an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à !a Marie^ le 03 octobre 2023 à ighoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
p n un. ^o ^ ^ Arnaud TAUZIN, Maire.
PRESHNTS : Arnaud TAUZIN, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Aurélie LEVËQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Ludovic DUCAMP. Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation 27 Septembre 2023 POUVOIRS :
Mme Patricia FERRON a donné procuration à Mme Agnès GAUZIÈDE
en exercice 27 M Jean-Marc FAB1ER a donné procuration à M Dominique BARRIERE
Mme Marion BERGINIAT a donné procuration à Mme Solange POUDENX Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à M Christophe TASTET Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à Mme Huguette ETCHEBERRY M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Marjorie FAUTHOUX SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÊRE
Arnaud TAUZIN OBJET : Acquisition des parcelles cadastrées AS n°oo45 et AS n°i2i8
j-e Conseil Munîdpalj VU le Code Général des Coilectivîtés Territoriales ; CONSIDÉRANT la nécessité d'acquérir ces terrains pour y réaliser le cheminement pîétonnier entre les quartiers au sud du collège et le centre-ville dans le cadre de la politique menée de revitalisation ; CONSIDÉRANT remplacement de ce foncier pour agrandir l'emprise du projet hôtelier dans l ancienne usine Crabos ; Après en avotr délibéré et à l'unanîmité : Pour: 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, Marlon BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, MarIe-Ange BABERT, Christophe TASTET, Aurélie LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Domînlque BARRIÈRE, Agnès GAUZIÊDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET,Yohan LABARRÈRE, Sylvîe SAUVIGNON, Julie SOURILLAN, IVlarj'one FAUTHOUX, Olivier ROURAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET, Olivier MARTINEZ) APPROUVE Facquisitîon par le budget annexe « bâtiments relais et immeubles de rapport» des parcelle AS n<>oo45 et AS nol2l8 d'une superficie totale de 4197 m3 au prix de 120 ooo €; Envoyé en préfecture le 04/10/2023 /?Ï*^\' Reçu en préfecture le 04/10/2023 \\^^Â Publié le ID : 040-214002826-20231004-20230701-DE
APPROUVE le paiement par le budget annexe « bâtiments relais et Immeubles de rapport» des frais d'agence pour un montant de 6 ooo € auprès de l'agence LAFORÊT de Saint-Sever ; APPROUVE le paiement par le budget annexe « bâtiments relais et immeubles de rapport » des frais notarlés pour un montant estimé à 9 700 € ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes auprès de Maîtfë RUIZ,, notaire à Saint-Sever ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
Fait et délibéré en séance le 03 octobre 2023 Le Maire, Arnaud TAUZIN
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Le Maire certlffe, sous sa respomabWté, le caractère exécutoire rie fd présente détSbération. L(I présente d^flbérot/on peut ^nfre Fobjet d un recours pour excès de pouvoir devdnt l'duteur de l'rtcte et le Trib«n(il Admlnfstratf/de P(IH dons un délaf de deux mois à compter de sa publfcatfon et deso rôceptfon pnrfe représentdrit de f'Etdt. LeMfl/re et fe Receveur Munkipat sont chargés chocun e» ce quf le concerne de l'exéwtîon de la présente déUbératlon.