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Déliberation - 2024 037 Renouvellement concession distribution gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié
le
ID
: 011-211100094-20240619-202437-DE
DEPARTEMENT
de
l'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
E
=
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
—
EGALITE
—
FRATERNITE
n°
2024/37
Commune
d’ALZONNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
11/06/24
Séance
du
Conseil
Municipal
du
19 juin
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: BANQUET
Régis,
VIEU
Brigitte,
MEINIER
Céline,
BONNAFOUS
Henri,
CAHUZAC
Carole,
GILLIS
Cyril GIEULES
Bernard,
RUMEAU
Gérard,
DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
LEPRETRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
LOPEZ
Jean,
RAMON
Jérémie,
REGRAGUI
Leila,
TISSEYRE
Jacques,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: FORT
Thibault,
JEANET
Anaïs
Secrétaire
de
séance
: VIEU
Brigitte
Objet:
Renouvellement
et
actualisation
du
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
sur
la
commune
d’Alzonne
entre
la
ville
et
GRDF.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
La commune
d’Alzonne
dispose
d’un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
et fait
partie
de
la zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Les
relations
entre
La
commune,
en
sa
qualité
concédante
et GRDF,
son
concessionnaire,
sont
formalisés
dans
un
traité
exécutoire
Le
1° janvier
2025
pour
une
durée
de
30
ans.
Ce
traité
arrivant
à échéance,
La commune
a
rencontré
GRDF
le
18
mars
2024
en
vue
de
le
renouveler. Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
des
éléments
constituant
ce
traité.
(Convention,
cahier
des
charges,
modalités
spécifiques).
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer,
pour
une
durée
de
30
ans,
ce
nouveau
traité
de
concession
pour
la distribution
publique
de
gaz
naturel
sur
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
e
Approuve
le
projet
de
traité
de
concession
pour
Le service
public
de
la distribution
de
gaz
naturel
avec
GRDF
joint
en
annexe
à la
présente
délibération
et
décide
à l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
de
concession
pour
la distribution
publique
de
gaz
naturel
avec
GRDF
et toutes
Les
pièces
y afférant.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Régis
BANQUET
Envoyé en préfecture le 21/06/2024 Reçu en préfecture le 21/06/2024 Publié le ID : 011-211100094-20240619-202437-DE