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Document publié le Mercredi 7 octobre 2009 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1272640504delib 70 2009 avenant n 1 au contrat de concession pour le service public de la distribution de gaz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Démocratie,
PREFECTURE DE L'HERAULT
ARRIVEE LE:
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| 7 OCT. 2009 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
BUREAU DU COURRIER |K° CANTON DE MONTPELLIER
UVIGNAC | JUVIGNAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 22 septembre 2009
N° 70
L'an deux mille neuf et le vingt huit du mois de septembre, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS : Mme SANTONJA, MM. COMBE, CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mmes GAUZY CHABLE, PLAYS, M. BOUISSEREN, Mme ALQADI NASSAR, M. CAPRON, Mme RAMON BOTONNET, M. PAUL, Mme CARRETIER, M. CARILLO, Mile VAN ELST, M. SAUVAN, Mme FONS VINCENT, MM LE NGUYEN, TALBOT, FÉVRIER, BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, M. PLANCHERON
PROCURATIONS : Mme LABORDE en faveur de Mme ROMÉRO M. ALLOUCHE en faveur de M. TALBOT
M. GRÉPINET en faveur de Mme GAUZY CHABLE
Mime CONFAITS en faveur de Mme CARRETIER
Mme TARAYRE en faveur de M. FÉVRIER
M. SAVY en faveur de M. BOUSQUEL
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA PISTRIBUTION DE GAZ
Rapporteur : Monsieur COMBE
Vu Particle L2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales, il est rappelé qu’un avenant au contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel a été négocié avec GrDF afin de se conformer aux obligations du décret n°2008-740 du 28 juillet 2008 relatif au développement de la desserte gazière et aux
extensions des réseaux publics de distribution de gaz naturel.
Le contenu de l’avenant est consultable au Secrétariat Général aux jours et heures d’ouverture de la mairie,
Il est demandé à l’assemblée :
-_ d'approuver l’avenant n°1 au contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel au
périmètre de la commune établi avec GrDF
- d'autoriser le Maire à le signer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition de Monsieur COMBE à l’unanimité des
suffrages exprimés (six abstentions).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr