Compte-Rendu - Conseil 23 11 10

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Compte-Rendu - Conseil 23 11 10 Document publié le Mardi 23 novembre 2010 par la commune d'Aussillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil 23 11 10)Thèmes du document : Banque, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques, 1/13

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 23 novembre 2010

L'AN deux mille dix, le vingt-trois du mois de novembre le Conseil Municipal d'AUSSILLON, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier HOULES, Maire, en session ordinaire, suivant convocations faites le 17 novembre 2010 au nombre prescrit par la loi.

Présents : MM. Didier HOULES, Bernard ESCUDIER, Jeanne GLEIZES, Marc MONTAGNÉ, José GALLIZO, Joëlle ALQUIER, Jacques BELOU Françoise ROQUES, Henri COMBA, Jeannette MARTY, Jean-Claude TISSIER, Huguette CAZETTES, Geneviève VIDAL, Gérald MANSUY, Monique ZAMBON Philippe PUECH, Philippe PAILHE, Anne-Marie AMEN, Farid TIRAOUI Jérôme PUJOL, Céline CABANIS, Eric LEBOUC, Fatiha YEDDOU-TIR, Mathias GOMEZ, Dominique BERTE.

Procurations :

Françoise MIALHE à Jeanne GLEIZES

Annie RAYNAUD à Françoise ROQUES

Gisèle JEAY à José GALLIZO

Serif AKGUN à Marc MONTAGNE

à

Absents excusés :

Secrétaire de séance : .Jeanne GLEIZES.

* * *

AUTORISATION DE VERSER L'INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL – ANNEE 2010

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor, chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Vu l'article 4 de cet arrêté, l'indemnité est calculée, chaque année, au taux de 100% par an, par application d'un barème à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, afférentes aux trois dernières années, à l'exception des opérations d'ordre.

Le comptable concerné :

 M. Marcel ATTELAN, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2010, ayant accepté de fournir au bénéfice de la Commune, les prestations de conseil et d'assistance en matière2/13

budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1er de l'arrêté susvisé, Monsieur le Maire propose de lui attribuer cette indemnité.

Ouï l’exposé, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d'allouer l'indemnité de Conseil instituée par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, calculée par application des taux fixés à l'article 4, soit 971,52 € au titre de l’année 2010.

- RAPPELLE que les crédits nécessaires ont été portés au Budget Principal de la Commune – exercice 2010 - chapitre 011 - article 6225 - "indemnités au comptable ".

INSTAURATION DE LA TAXE DEPARTEMENTALE ADDITIONNELLE A LA TAXE DE SEJOUR

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 17 septembre 2008 instituant la taxe de séjour sur le territoire de la commune d’Aussillon à compter du 1er janvier 2009, complétée par la délibération du 2 juillet 2009 ;

Vu la délibération de l’Assemblée départementale en date du 26 mars 2010 instituant la taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2011 ; Considérant que le produit de cette taxe additionnelle sera affecté à la promotion du développement touristique du Département, il est dans l’intérêt de la Commune d’Aussillon de soutenir cette action ;

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- D’ajouter à la taxe de séjour communale, la taxe départementale additionnelle ;

- De compléter le tableau des tarifs de la façon suivante :

Catégorie des hébergements Part

communale

Part

départementale

Total Taxe

de séjour

Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et hôtels de

tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4

étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et

tous les autres établissements de

caractéristiques équivalentes

1 € 0,10 € 1,10 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de

tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3

étoiles et tous les autres établissements de

caractéristiques équivalentes

0,80 € 0,08 € 0,88 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de

tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2

étoiles, villages de vacances de catégorie

grand confort et tous les autres établissements

de caractéristiques équivalentes

0,65 € 0,06 € 0,71 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de

tourisme 1étoile, meublés de tourisme 1 étoile,

villages de vacances de catégorie confort et

tous les autres établissements de

caractéristiques équivalentes

0,5 € 0,05 € 0,55 €

Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous

les autres établissements de caractéristiques

équivalentes

0,35 € 0,03 € 0,38 €3/13

Terrains de camping et terrains de caravaning

de 3 et 4 étoiles ainsi que tout autre terrain

d’hébergement de plain air de caractéristiques

équivalentes

0,40 € 0,04 € 0,44 €

Terrains de camping et terrains de caravaning

de 1 et 2 étoiles ainsi que tout autre terrain

d’hébergement de plain air de caractéristiques

équivalentes

0,20 € 0,02 € 0,22 €

PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA CLASSE D'INTEGRATION SCOLAIRE DE LA LAUZE (CLIS) – ANNEE SCOLAIRE 2009/2010

Deux enfants, dont les parents sont domiciliés sur la Commune, ont été scolarisés à la rentrée 2009/2010 dans la classe d'intégration scolaire de la Lauze (CLIS) à MAZAMET.

La Mairie de Mazamet demande une participation aux frais de fonctionnement de cette classe, qui nécessite l'emploi de personnel spécialisé.

Il s'agit de répartir les charges salariales correspondantes, au prorata du nombre d'élèves. Pour deux élèves, le montant annuel estimé de la dépense s’élève à 6 000,00 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- ACCEPTE la participation aux frais de scolarisation en CLIS de ces enfants pour l'année scolaire 2009/2010,

- DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Principal 2010 de la Commune - section de fonctionnement - article 62878 "remboursement de frais à d'autres organismes".

MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT – VERSEMENT DE LA COTISATION 2010

Vu la délibération en date du 25 mai 2004 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation financière des communes à la Maison de la Justice et du Droit,

Monsieur le Maire expose que la Commune a reçu la demande de cotisation annuelle de la Mairie de Mazamet au titre de sa participation aux frais de fonctionnement de la Maison de la Justice et du Droit du mazamétain et de la vallée du Thoré.

Le montant de cette cotisation est porté pour l’exercice à 3 027 €, correspondant à 0,4536 € par habitant.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette cotisation pour l'exercice 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Approuve le versement des cotisations au profit de la Maison de la Justice et du Droit pour un montant de 3 027 €.

- Rappelle que les crédits correspondants ont été inscrits au Budget primitif du Budget principal de l’exercice 2010, section de fonctionnement, chapitre 011 "Charges à caractère général", article 6281 "Cotisations".4/13

GESTION URBAINE DE PROXIMITE – QUARTIER DE LA FALGALARIE – REPARTITION DE LA SUBVENTION 2009

Vu la délibération en date du 11 février 2009 autorisant M. le Maire à signer la convention de Gestion urbaine Proximité sur le Quartier de la Falgalarié,

Vu la convention financière en date du 25 novembre 2009 attribuant une dotation de 20 000 € à la collectivité dans le cadre des actions de Gestion Urbaine de Proximité (G.U.P.) qu’elle réalise ou fait réaliser sur le territoire de la Falgalarié.

M. le Maire expose que la Commune a présenté un programme d’actions pour le dernier trimestre 2009 et le premier semestre 2010 approuvé lors du Comité de Pilotage de la G.U.P. qui s’est tenu le 19 novembre 2009.

Après les réalisations menées sur le quartier des Buttes en novembre 2009, sur le quartier Jean Moulin en avril 2010, au niveau de l’Espace Sud en juin 2010, une quatrième et ultime action a été développée début juillet dans le quartier de la Falgalarié. Il s’agit d’un nouveau Chantier Loisirs, réalisé également au niveau de l’Espace Sud, dédié à la construction d’un enclos maçonné pour les containers à ordures ménagères.

Ce chantier jeunes a été mené par l’association "Loisirs, Education & Citoyenneté, Grand Sud" avec le soutien des services municipaux.

Pour sa réalisation, l’association "L.E.C." a effectué une dépense de 1 922 €.

M. le Maire propose d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association "Loisirs, Education & Citoyenneté Grand Sud" correspondant aux sommes versées par l’association "L.E.C.", et financées par la convention de Gestion Urbaine de Proximité. La subvention sera versée sur justificatifs de dépenses.

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuve le versement de la subvention de fonctionnement à l’association "Loisirs, Education & Citoyenneté, Grand Sud" pour un montant de 1 922 €.

- dit que les crédits ont été inscrits au budget primitif du Budget Principal – exercice 2010, section de fonctionnement, chapitre 65 "Autres charges de gestion courante", article 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations et aux autres personnes de droit privé".

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 2010 ALLOUEE AU TITRE DE L'AIDE AUX CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (CLSH)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'aide accordée aux centres de loisirs sans hébergement (fixée à 2.74 € par journée enfant en 2010), portée à l'article 6574, a été partiellement attribuée par délibération du 30 juin 2010 pour un montant de 800 €uros.5/13

M. le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu de la fréquentation du centre de loisirs du FJEP, cette somme votée doit être complétée à hauteur de 57,62 €, afin de régler le solde dû à cette structure qui a accueilli des enfants de la commune pendant les vacances scolaires 2010.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité :

- d’inscrire une subvention complémentaire aux Centres de Loisirs Sans Hébergement de 57,62 €uros, ce qui portera la subvention communale pour l’exercice 2010 à 857,62 €uros.

- de répartir ces subventions comme suit :

NOM DE L’ASSOCIATION Montant accordé

- F.J.E.P.

(pour mémoire, un acompte de 800 € lui a été

accordé par délibération du 30 juin 2010)

57,62

€

TOTAL 57,62 €

- dit que les crédits sont inscrits au Budget Principal de l’exercice 2010 - chapitre 65 - article 6574 -"Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé".

REAMENAGEMENT DE LA PLACE DU MARCHE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Afin d’améliorer le cadre de vie de ces habitants, la Commune envisage de modifier les conditions d’accès à la Place du Marché. Ainsi, un projet de rétrécissement des entrées et sorties de la place du marché pour les véhicules est à l’étude, couplé à la possibilité de sa fermeture automatique par la pose de bornes escamotables.

Dans un même temps, il serait mené une rénovation de la halle (peinture, pose d’un nouvel éclairage public).

Le montant de cette opération est estimé à 56 700 € HT.

Il est donc proposé de solliciter du Conseil général, au titre du Fonds de Développement Territorial, une subvention de 11 340 €, représentant 20 % de l’opération.

Cet exposé entendu, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité : - accepte le programme d’investissement qui vient de lui être présenté pour un montant de travaux de 56 700 € HT ;

- sollicite auprès du Conseil Général, une subvention de 11 340 €, représentant 20% sur une base subventionnable de 56 700 € HT ;

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.6/13

- rappelle que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif du Budget Principal 2010, en section d’investissement, chapitre 23 « Immobilisations en cours », article 2315 « Installations, matériels et outillages techniques »

REFECTION D'UN TERRAIN DE BASKET DU COMPLEXE SPORTIF RENE CARAYOL – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire expose que la Commune envisage la réfection d’un des terrains de basket situés dans l’enceinte du complexe sportif René Carayol. Cette opération consisterait à reprendre intégralement le revêtement de l’aire de jeux et à en retracer les limites suivant les nouvelles règlementations de la Fédération Française de Basket.

Le montant de cette opération est estimé à 23 850 € HT.

Il est donc proposé de solliciter du Conseil Général, au titre du Fonds de Développement Territorial, une subvention de 4 770 €, représentant 20 % de l’opération.

Cet exposé entendu, et sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité : - accepte le programme d’investissement qui vient de lui être présenté pour un montant de travaux de 23 850 € HT ;

- sollicite du Conseil Général, une subvention de 4 770 €, représentant 20 % sur une base subventionnable de 23 850 € HT ;

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- rappelle que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif du Budget Principal 2010, en section d’investissement, chapitre 23 "Immobilisations en cours", article 2318 "Autres travaux".

PISCINE MUNICIPALE – PAIEMENT PAR CHEQUE-VACANCE ET COUPON SPORT – AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION NATIONALE DES CHEQUES-VACANCES

La Commune d’Aussillon propose comme prestations aux usagers de la piscine municipale des cours particuliers de natation ainsi que des abonnements à l’activité Aquagym.

Certains usagers ont sollicité la Commune afin de pouvoir utiliser comme moyen de paiement les Coupons-sport ou les Chèques vacances, tous deux créés par l’Association Nationale des Chèques Vacances.

Les Chèques vacances et coupons-sport seront remboursés à la Commune déduction faite d’une commission de frais de gestion (actuellement fixée à 1% du montant des chèques présentés).

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité AUTORISE, M. le Maire à signer avec l’Association Nationale des Chèques Vacances la convention relative aux Chèques Vacances ainsi que la convention relative aux Coupons-Sport, toutes7/13

deux pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction pour une durée indéterminée.

APPROBATION DU REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA MAIRIE D'AUSSILLON

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale modifié par le decret n°2010-531 du 20 mai 2010,

VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 9 juillet 2010,

M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le règlement joint en annexe de la présente délibération concernant le fonctionnement du compte épargne temps, dispositif qui permet aux agents de la Commune en ayant fait la demande d’accumuler des jours de congés rémunérés en contrepartie des périodes de congés ou de repos non prises.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le règlement du Compte épargne temps en faveur du personnel communal.

CREATION D'UN POSTE DE DIRECTEUR FINANCIER CONTRACTUEL

Vu la Loi n° 82-213 du 02.03.82 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, art. 3, modifiée par la Loi n° 82-623 du 22.07.82,

Vu la Loi n° 84-53 du 26.01.84 modifiée par la Loi n° 87-529 du 13.07.87 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 5,

Considérant que le poste de responsable de la Direction des Finances et de l’Informatique a été pourvu en novembre 2009 par un agent contractuel faute de candidats titulaires correspondant au profil recherché,

Considérant que cet agent, de formation supérieure, a fait la preuve durant l’année écoulée de ses qualités d’adaptation et de maîtrise du poste et a donné toute satisfaction dans l’accomplissement des missions qui lui ont été confiées,

M. le Maire, pour faire face aux exigences du service qui nécessitent un agent d’encadrement qualifié, et, conformément à l’article 3 –alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée qui prévoit « que des emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels, pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient…. », propose de créer un poste de Directeur financier contractuel.

Cet agent sera recruté pour une durée de 1 an à compter du 9 novembre 2010 et rémunéré par référence à la grille d’attaché 1er échelon, indice brut 379, majoré 349 pour un temps d’emploi complet de 35 heures hebdomadaires.8/13

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité : - décide de créer le poste de Directeur financier contractuel dont la rémunération sera fixée par référence à la grille d’attaché territorial au 1er échelon, indice brut 379, majoré 349 pour un temps d’emploi complet de 35 heures hebdomadaires.

- dit que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2010 de la commune, chapitre 012 « charges de personnel ».

L'effectif communal sera modifié en conséquence.

POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE – PROMOTION DES ACTIVITES SPORTIVES, CULTURELLES ET ARTISTIQUES ASSOCIATIVES A DESTINATION DE LA JEUNESSE – PASS'AUSSILLON JEUNESSE – AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 septembre 2010 instaurant le dispositif du « Pass Aussillon Jeunesse »,

Suite à sa création, 12 associations ont souhaité bénéficier du dispositif « Pass’ Aussillon Jeunesse ». A ce titre, il convient désormais d’autoriser Monsieur le maire à signer les conventions actant ce partenariat.

Les associations conventionnées seront invitées à produire un état récapitulatif des aides communales enregistrées à la fin de la période d’inscription. Cet état sera ensuite transmis à la Mairie, accompagné des Pass’ correspondants. Après vérification, l’association conventionnée se verra attribuer une subvention d’un montant égal aux participations enregistrées.

La liste des associations avec lesquelles il est proposé de conventionner est la suivante : - Basket Club Aussillon Mazamet

- Club Nautique de Mazamet-Aussillon

- Etoile Sportive Aussillon (Toutes disciplines)

- Football Club Pays Mazamétain

- Gym Volontaire de la Falgalarié

- Hautpouloise

- Judo Club d’Aussillon

- KAMAE Montagne Noire

- Racing Club Aussillon Mazamet XIII

- Club Alpin Français - Mazamet

- Sporting Club Mazamet XV

- Arts & Cultures.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :

- Autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec les associations mentionnées ci-dessus concernant le « Pass’ Aussillon Jeunesse ».

ADHESION A L'ASSOCIATION CONVIV'AGE TARN SUD – DESIGNATION D'UN REPRESENTANT

Vu le courrier du 21 septembre 2010 adressé à la Commune par le bureau de l’association Conviv'Age Tarn Sud,9/13

Le Conviv'Age se veut un centre de ressources et d'information à l'attention des personnes âgées de plus de 60 ans, visant à intervenir dans de nombreux domaines de la vie quotidienne.

Suite aux assises de l’association Conviv’Age qui se sont déroulées le 1er juin, son bureau sollicite l’ensemble de ces partenaires en vue de décider de son devenir.

Il est donc proposé d’adhérer à cette association. Il n’est pas prévu de cotisation.

Enfin, il est proposé que le Conseil Municipal désigne un délégué en vue de le représenter au sein du Conseil d’Administration de l’association.

Le membre délégué par le Conseil Municipal sera désigné dans les conditions de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Décide d’adhérer à l’association « ConvivAge Tarn Sud »,

- Désigne M. Jacques BELOU pour le représenter au Conseil d’Administration de l’Association.

MEDIATHEQUE CLAUDE NOUGARO – MISE A JOUR DES COLLECTIONS

Considérant que la Médiathèque "Claude Nougaro" doit procéder à une mise à jour régulière de ses collections et qu’elle est, en particulier, conduite à en retirer des ouvrages en mauvais état physique ou au contenu obsolète ;

Considérant que le retrait de ses ouvrages est bien entendu compensé par l’acquisition régulière de nouveaux livres ;

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité DECIDE :

- de faire éliminer les ouvrages détériorés,

- de remettre aux associations à vocation humanitaire spécialisées dans la mise en œuvre de programmes de développement du livre et de la lecture, les ouvrages susceptibles de les intéresser,

- d’organiser une vente publique des ouvrages dont les associations à vocation humanitaire n’auront pas voulu, selon les tarifs proposés ci-dessous,

LIVRES ADULTE

Romans :

- format normal 1 € les 3

- format poche 1 € les 5

Documentaires :

- moyen et petit format 1 € les 3

- grand format et beaux livres 2 € le volume

LIVRES ENFANT

- albums 1 € les 5

- romans 1 € les 510/13

Documentaires :

- moyen et petit format 1 € les 5

- grand format 1 € l’unité

BANDES DESSINEES 1 € les 3

- dit que le produit des ventes sera reversé par la régie de recettes de la Médiathèque au Budget principal de la Commune, section de fonctionnement, chapitre 70 « Produits des services du domaine et ventes diverses », article 7088 « Autres produits d’activités annexes »

RAPPORT D'ACTIVITE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU TARN (SDET)

Le rapport annuel d'activité du Syndicat Départemental d'Energies du Tarn fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

Il ne donne pas lieu à délibération. Le Conseil Municipal acte au Maire que cette présentation a eu lieu.

OPERATION "FAÇADES" – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS APRES LA COMMISSION DU 21.10.2010

VU les délibérations des 14 avril et 4 octobre 1994, des 25 juin et 27 novembre 1997 et celles du 15 mars 2000, du 28 juin 2002, 22 juin 2004 et du 23 octobre 2007 qui ont modifié le règlement ;

VU les avis favorables émis par la Commission d'attribution réunie le 21 octobre 2010 ;

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- accepte de verser les subventions ci-après et autorise M. le Maire à signer les arrêtés d'attribution individuels :

Mme Yamina MAMOU 11, rue Edmond Rostand 1 000,00 € M. Léon TAUZIN 21, rue Edmond Rostand 434,00 € Total 1 434,00 €

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal - exercice 2010 - Section Investissement - Art. 2042 - "Subventions d'équipement aux personnes de droit privé".

AMENAGEMENT URBAIN RUE VOLTAIRE - CESSION DE PARCELLES RELATIVES A L'ANCIENNE VOIE A LA SARL COTRAMA – AUTORISATION DE SIGNER L'ACTE DE VENTE

Vu la délibération en date du 17 juillet 2008 autorisant M. le Maire à signer la promesse d’échange de terrains avec la Sarl Cotrama dans le cadre de l’opération d’aménagement urbain de la rue Voltaire,11/13

Vu la délibération en date du 11 février 2009 relative à l’enquête publique pour le redressement de la voirie communale de la rue Voltaire,

Vu la délibération en date 30 mars 2010 autorisant M. le Maire à signer l’acte d’échange de terrains avec la Sarl Cotrama,

Vu l’avis de France Domaines en date du 17 novembre 2010.

Monsieur le Maire expose que l’opération visant à réaménager le quartier Voltaire et à retracer la voirie de la rue du même nom est désormais en cours d’achèvement.

Il rappelle que, conformément à ce qui a été acté entre la commune et la Sarl Cotrama, tant dans la promesse d’échange de terrains que dans l’enquête publique relative au redressement de la voie, les échanges de parcelles entre la commune et l’aménageur se feraient sans soulte.

Un premier acte, intervenu le 12 mai 2010, a permis un premier échange des terrains, sur la base des anciens numéros de parcelles, dans les conditions de tracé de l’ancienne voirie.

Il convient désormais de rétrocéder les portions de voies situées dans l’emprise du lotissement, dans les conditions prévues à l’origine.

Compte tenu des engagements rappelés ci-dessus et de la nécessité pour l’aménageur de réhabiliter intégralement les terrains sur lesquels étaient situés l’ancienne voirie, il est proposé de céder à la Sarl Cotrama, ayant son siège social au 11, place Marius Pinel, à Toulouse, les parcelles suivantes, sises « rue Voltaire » :

 parcelle déclassée du domaine public, future section AN n°358, d’une superficie de 0 a 17 ca,

 parcelle déclassée du domaine public, future section AN n°359, d’une superficie de 7 a 92 ca,

 parcelle section AN n°285p, future section AN n°365, d’une superficie de 1 a 51 ca,  parcelle section AN n°7p, future section AN n°368, d’une superficie de 0 a 18 ca, au prix de un euro symbolique.

Conformément aux termes de l’estimation de France Domaines, le prix de cession des parcelles cédées par la Commune d’Aussillon peut être fixé à l’euro symbolique.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte de céder à la Sarl Cotrama, ayant son siège social au 11, place Marius Pinel, à Toulouse, pour l'euro symbolique, les portions des parcelles telles que détaillées ci- dessus, d’une superficie de 9 a 78 ca, telles qu’elles figurent sur le document d’arpentage ci-annexé ;

- donne pouvoir au Maire pour signer l’acte authentique qui sera établi par Me Benoit DE LA JONQUIERE, notaire, 6 rue de Bertalaï à Mazamet, et pour accomplir toutes démarches et signer toutes pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- dit que les frais, droits et honoraires afférents à la présente décision seront payés par la Sarl Cotrama ;12/13

- dit que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune pour l’exercice 2010 section d’investissement, en recettes, au chapitre 024 « Produits de cession d’immobilisations ».

POSE D'UN TRANSFORMATEUR – COMPLEXE SPORTIF RENE CARAYOL – CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF)

Vu le code de l’Urbanisme et notamment son article R 332-16,

La mise aux normes du réseau électrique du complexe sportif René Carayol, constitué du parc des sports, de la salle Costis et de la piscine, nécessite la dépose de l’ancien transformateur et la pose d’un nouveau.

ERDF sollicite donc de la Commune la constitution d’une servitude :

- pour la pose de ce poste de transformation, d’une emprise de 5 m², sur la parcelle cadastrée AR n°102,

- pour le passage tant en amont qu’en aval du poste de toutes les canalisations électriques, de moyenne ou de basse tension, ainsi que pour tous les accessoires nécessaires au bon fonctionnement du poste.

Toutes les caractéristiques et conditions de cette servitude sont données dans la convention (avec plan joint) que tous les conseillers municipaux ont reçue avec le projet de délibération.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte de consentir une servitude d’occupation pour le poste de transformation du parc des sports sur la parcelle communale cadastrée section AR n°102 et de passage des réseaux correspondants dans les charges et conditions définies par la convention de servitude D326/033993 ;

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer la convention ainsi que toutes pièces et documents qui seraient nécessaires à l’exécution de la présente décision.

CONVENTION D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC – AUTORISATION DE SIGNER

Vu la décision du 15 novembre 2010 relative à la signature d’un marché public pour l’entretien des installations d’éclairage public de la commune.

Monsieur le Maire expose que la Commune va passer un marché public pour l’entretien de ses installations d’éclairage public avec l’entreprise ARNAUD Electricité pour une durée allant de la notification du marché jusqu’au 31 décembre 2013.

La présente convention tripartite reprend le détail des prestations à réaliser par l’entreprise ARNAUD Electricité dans le cadre de sa mission d’entretien, pour un montant annuel de 35 028,33 € HT. L’ensemble des prestations du marché correspond au remplacement13/13

systématique des lampes, à la maintenance courante, aux dépannages ponctuels et à la fourniture des pièces détachées.

La convention précise la mission du Syndicat Départemental d’Energie qui s’engage à contrôler, en appui de la Commune, la bonne exécution des prestations sur le parc. Elle précise en outre que le Syndicat Départemental s’engage à soutenir financièrement la commune au moyen du versement d’une contribution annuelle de 5,00 € par foyer lumineux.

Le parc des installations à entretenir est constitué, à la signature de la convention, de 1 772 points lumineux.

La convention sera d’une durée de 3 ans et 1 mois à compter du 1er décembre 2010.

Lecture faite du présent projet de convention joint en annexe, sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Approuve les termes de la convention à conclure avec l’entreprise ARNAUD Electricité et le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn,

- Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que toute pièce s’y rapportant, - Dit que les crédits correspondants sont et seront inscrits au Budget Primitif du Budget Principal - section de fonctionnement – chapitre 011 "Charges à caractère général" - articles 61523–"Entretien de voies et réseaux"- pour les dépenses et au chapitre 74 "Dotations, subventions, participations" - article 7478 "Autres participations" pour les recettes.

La convention est annexée à la présente délibération.

COMPTES RENDUS DE DECISIONS – ART. L. 2122-23 DU CGCT

Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises (cf : tableau annexé), dans le cadre de la délibération en date du 28 mars 2008 et du 11 février 2009 lui donnant délégation de pouvoir – art. L.2122-22.

La séance est levée à 20 h.