Compte-Rendu - conseil du 3juin

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Compte-Rendu - conseil du 3juin Document publié le Mercredi 3 juin 2009 par la commune d'Aussillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 3juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 juin 2009

L'AN deux mille neuf, le trois du mois de juin le Conseil Municipal d'AUSSILLON, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier HOULES, Maire, en session ordinaire, suivant convocations faites le 27 mai 2009 au nombre prescrit par la loi.

Présents : MM. Didier HOULES, Marc MONTAGNÉ, Françoise MIALHE, José GALLIZO, Joëlle ALQUIER, Jacques BELOU Françoise ROQUES, Annie RAYNAUD, Henri COMBA, Jeannette MARTY, Gérald MANSUY, Monique ZAMBON, Philippe PUECH Philippe PAILHE, Gisèle JEAY, Farid TIRAOUI, Jérôme PUJOL, Serif AKGUN, Céline CABANIS, Eric LEBOUC, Fatiha YEDDOU-TIR, Mathias GOMEZ, Dominique BERTE.

Procurations :

Bernard ESCUDIER à Jacques BELOU

Jeanne GLEIZES à Joëlle ALQUIER

Jean-Claude TISSIER à José GALLIZO

Huguette CAZETTES à Marc MONTAGNE

Geneviève VIDAL à Françoise MIALHE

Anne-Marie AMEN à Annie RAYNAUD

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Françoise ROQUES.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2009 (ANNEXE 1)

M. le Maire propose d'allouer aux associations dont la liste figure en annexe, une subvention pour l'année 2009.

Considérant que lesdites associations exercent une activité présentant des intérêts incontestables pour une grande partie des habitants de la Commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- vote les subventions proposées par M. le Maire conformément à la liste annexée,

- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2009 - Budget Principal, section de fonctionnement, chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », article 6574 "Subventions de fonctionnement aux associations".

AIDE AUX CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (CLSH) – REPARTITION 2009 – 1ER ACOMPTE

M. le Maire rappelle que l'aide accordée par enfant et par jour aux centres de vacances et aux centres de loisirs sans hébergement avec repas (fixée à 2.74 €uros) a été portée globalement à l'article 6574 du Budget Principal de l’exercice 2009.Afin de pallier d’éventuels problèmes de trésorerie du Foyer des Jeunes d’Education Populaire, structure qui accueille effectivement les enfants de la Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui accorder un acompte sur la subvention 2009, le solde étant versé en fin d'année sur justificatifs.

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- accepte le versement de l’acompte suivant :

Foyer de Jeunes et d’Education Populaire

Mazamet Aussillon (F.J.E.P.) 800.00 €uros

- dit que les crédits ont été prévus au Budget Primitif de l’exercice 2009 – Budget Principal - article 6574 - "Subventions de fonctionnement aux associations".

CONTRAT EDUCATIF LOCAL (CEL) – REPARTITION DE LA SUBVENTION 2009

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports a notifié à la commune le montant de sa participation aux actions développées dans le cadre du Contrat Educatif Local.

Le Contrat Educatif Local réunit l’Etat - par le biais de l’Inspection Académique, de la D.D.J.S. et du Contrat Urbain de Cohésion Sociale- les Collectivités locales et les organismes sociaux. Il vise à favoriser et financer des actions péri et extra-scolaires.

Dans le cadre de la programmation 2009, pour la Commune d’Aussillon, la répartition des subventions entre les associations bénéficiaires concernées par cette opération est la suivante :

Nom de l'association Montant

- Association "Loisirs, Eduction & Citoyenneté- Grand Sud" 2 600.00 €uros - Association "Arts & Cultures" 800.00 €uros

Total 3 400,00 €uros

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité : - autorise M. le Maire à signer la convention 2009 du Contrat Educatif Local - accepte de répartir les subventions prévues en fonction des actions réalisées par les associations dans le cadre du Contrat Educatif Local comme suit :

Nom de l'association Montant accordé

- Association "Loisirs, Eduction & Citoyenneté- Grand Sud" 2 600.00 €uros - Association "Arts & Cultures" 800.00 €uros Total 3 400,00 €uros- dit que les crédits d’un montant de 3 400 €uros ont été inscrits au Budget Principal de l’exercice 2009 à l'article 6574 - "Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé".

ADHESION A DES ASSOCIATIONS – VERSEMENT DES COTISATIONS

Il est proposé que le Conseil Municipal se prononce sur des demandes de cotisations d’associations dont la Commune est adhérente.

Par délibération en date du 29 juin 2005, la Commune a adhéré à l’association "Repas service à domicile – Vallée du Thoré–Mazamet–Aussillon". Le territoire communal est depuis desservi par cette association qui livre des repas aux personnes malades, âgées, handicapées ou qui traversent des difficultés passagères.

Le Conseil d’Administration de l‘association a récemment voté une cotisation symbolique de 50 € pour les communes adhérentes.

Monsieur le maire propose de verser cette cotisation symbolique.

La Commune est adhérente de l’association des Maires et des Elus Locaux du Tarn. Cette association dispense des conseils juridiques aux communes membres, mène une action de veille sur les politiques territoriales, transmet des informations et propose des formations aux élus. Pour cette année, le montant de la cotisation est estimé à 1 736,19 €.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette cotisation.

La Commune est également adhérente de l’association des Petites de Villes de France. Les missions de cette association sont équivalentes à celles de l’Association des Maires et Elus locaux du Tarn. Elle publie en outre un journal mensuel. Pour cette année, le montant de la cotisation est estimé à 550,08 €.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette cotisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Approuve le versement des cotisations au profit des associations dont la collectivité est adhérente, comme suit :

o Association "Repas service à domicile – Vallée du Thoré–Mazamet–Aussillon" : 50,00 €

o Association des Maires et Elus Locaux du Tarn : 1 736,19 € o Association des Petites Villes de France : 550,08 €

- Rappellée que les crédits correspondants ont été inscrits au Budget primitif du Budget principal de l’exercice 2009, section de fonctionnement, chapitre 011 "Charges à caractère général", article 6281 "Cotisations".

SAEM INTERMEDIASUD – APPROBATION DE LA MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1524-1,Vu le courrier en date du 11 mai 2009 du président de la S.A.E.M. Intermédiasud, demandant l’accord du représentant de la collectivité territoriale pour une modification du capital social de la S.AE.M.,

L’article L1524-1 du CGCT prévoit : « A peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale, (…) sur la modification portant sur l'objet social, la composition du capital ou les structures des organes dirigeants d'une société d'économie mixte locale ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. Le projet de modification est annexé à la délibération transmise au représentant de l'Etat et soumise au contrôle de légalité dans les conditions prévues aux articles L. 2131-2, L. 3131-2, L. 4141-2, L. 5211-3, L. 5421-2 et L. 5721-4. »

Chaque Conseiller Municipal a reçu communication intégrale :

du projet de rapport du Conseil d’Administration de la SAEM Intermediasud visant à soumettre à l’approbation de ses actionnaires :

- une augmentation du capital social de la SAEM en numéraire de 499 872 €, - une augmentation de capital réservé à ses salariés.

du projet de résolutions qui seront soumises à l’Assemblée Générale extraordinaire pour l’augmentation du capital social de la SAEM.

Ouï l’exposé, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (Mme Gisèle JEAY ne prend pas part au vote) :

- approuve la modification du capital social de la S.AE.M InterMediaSud.

Le projet de rapport du Conseil d’Administration et de résolutions soumises au vote des actionnaires de la S.A.E.M. est annexé à la présente délibération.

GARANTIE D'EMPRUNTS A L'ADAR – AUTORISATION DE SIGNER L'ENGAGEMENT DE CAUTION SOLIDAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2252-1 et suivants, et D.1511-30 à D.1511-35,

Par courrier en date du 20 mai 2009, l’association « ADAR » a adressé à la commune une demande de garantie d’emprunt pour un projet d’achat d’une maison individuelle et de son aménagement pour un usage professionnel.

Le montant total de l’opération est estimé à 353 000 €. L’association ADAR apporte un autofinancement de 203 000 €.

Le prêt sollicité auprès de la Caisse Régional de Crédit agricole Mutuel du Nord Midi Pyrénées vient compléter le solde de l’investissement, soit 150 000 €.

Les conditions de l’emprunt sont :

Nature du prêt MT2 Entreprise Taux indexé variable Profil du prêt Echéance constante Euribor 3 mois – sans différé

Durée 120 moisMontant 150 000,00 EUR

Périodicité Mensuelle

Versement constant au taux annuel initial de 3,8170% pendant 120 mois

Cout du crédit :

Intérêts 30 680,40 EUR (**) Mode de paiement des intérêts à terme échu Frais de dossier net de TVA 150,00 EUR (**) Frais d'information annuelle à une ou des cautions 273,00 EUR (**) Coût total du crédit 31 103,40 EUR Taux effectif global 3,872 % l’an (**) Pris en compte dans le calcul du TEG

Montant des échéances

Versement constant 1 505,67 EUR pendant 120 échéance(s)

La caution partielle de la commune serait de 25% sur le capital emprunté soit sur un montant de 37 500 €.

Considérant que les ratios prudentiels relatifs à la mise en œuvre d’une garantie d’emprunt sont respectés, comme suit :

- Ratio établi par rapport aux recettes réelles de fonctionnement : Au 1er janvier 2009, le ratio des annuités de la dette (de la commune et des emprunts garantis) rapporté aux recettes réelles de fonctionnement était de 7,74%. Le maximum autorisé est de 50%. - Ratio de division du risque : les annuités d’emprunt garantis à l’ADAR représentent 0,78 % du total du montant des annuités susceptibles d’être garanties.

- Ratio de partage du risque : 25% pour un maximum autorisé de 50%. Ce chiffre est donné à titre indicatif, l’ADAR relevant de l’article 238 bis du Code Général des Impôts pour lequel ce ratio ne doit pas être pris en compte.

Aucune garantie complémentaire n’a été sollicitée par l’ADAR auprès d’autres collectivités.

Monsieur le Maire propose d’accorder à l’Adar la caution de la collectivité.

Ouï l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- accepte la garantie d’emprunt sollicité par l’ADAR aux conditions précisées ci-dessus, - s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir la charge des emprunts,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’engagement de caution solidaire ainsi que toutes les pièces afférentes à la présente décision.

FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES TITULAIRES DE MANDATS LOCAUX – MARIE, ADJOINTS, CONSEILLERS DELEGUES – EXERCICE 2009VU la loi 92.108 du 3 février 1992, Titre III, instituant un régime indemnitaire des titulaires de mandats locaux, une délibération annuelle est nécessaire pour fixer les montants des indemnités versées aux Maires, Adjoints et Conseillers ayant reçu délégation ;

VU l’article de la Loi de Finances rectificative pour 1992 n° 12.1476 du 31 décembre 1992, prévoyant une retenue à la source sur les indemnités ;

VU la loi n°2002–276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité ;

VU la circulaire interministérielle du 24 mars 1993, et conformément aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la loi susvisée fixe des taux maxima et qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers ayant reçu délégation ;

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- DECIDE de fixer le montant des indemnités de fonction perçues à compter du 1er janvier 2009 par les élus locaux, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par la Loi du 27 février 2002 précitée, aux taux suivants :

• pour le Maire : 37 % de l’indice brut terminal 1015 de la Fonction Publique, • pour les Adjoints : 14.80 % de l’indice brut terminal 1015 de la Fonction Publique, • pour les Conseillers Délégués : 14.80 % de l’indice brut terminal 1015 de la Fonction Publique (voir tableau en annexe).

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits aux comptes 653 "Indemnités et frais de mission et de formation des Maires, Adjoints et Conseillers", du Budget Primitif 2009 du Budget Principal.

PERSONNEL – CREATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL CHEF (TEMPS COMPLET) ET SUPPRESSION D'UN POSTE DE TECHNICIEN SUPERIEUR (TEMPS COMPLET)

Afin de pourvoir le poste laissé vacant par le départ du directeur des services techniques et de permettre le recrutement d’un agent par voie de mutation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal,

- de créer, à compter du 1er juillet 2009 :

- 1 poste de Technicien supérieur territorial chef

à temps complet

Indice brut de début de carrière : 422

Indice brut de fin de carrière : 638

- de supprimer, à compter du 1er juillet 2009 :- 1 poste de technicien supérieur territorial

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité :

- de créer, à compter du 1er juillet 2009 :

- 1 poste de Technicien supérieur territorial chef

à temps complet

Indice brut de début de carrière : 422

Indice brut de fin de carrière : 638

- de supprimer, à compter du 1er juillet 2009 :

- 1 poste de technicien supérieur territorial

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P. 2009 de la commune – chapitre 012 "charges de personnel".

L'effectif communal sera modifié en conséquence.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF – AFF. N°0900606 – AUTORISATION DE DEFENDRE

M. le Maire informe le Conseil municipal que par lettre en date du 1er avril 2009, la Commune s’est vue notifier par le tribunal administratif de Toulouse la requête déposée le 11 février 2009 par M. JIMENEZ, exerçant la profession de commerçant ambulant en fruits et légumes, tendant à l’annulation des décisions implicites de rejet de sa demande d’attribution d’un emplacement sur le marché hebdomadaire du jeudi.

M. le Maire précise que réponse expresse et circonstanciée a été donnée à l’intéressé par lettre en RAR du 17 février 2009.

Il importe néanmoins de défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire contentieuse,

Et sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- donne pouvoir à M. le Maire pour représenter la Commune dans cette instance, pour accomplir tous actes et signer tous documents et pièces qui seront nécessaires à sa défense, ainsi qu’à l’exécution de la présente décision.

LOTISSEMENT COMMUNAL "LES JARDINS DE VOLTAIRE" – AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE DESSERTE EN GAZ NATUREL AVEC GAZ RESEAU DE DISTRIBUTION DE FRANCE

L’alimentation en Gaz Naturel du lotissement "les Jardins de Voltaire", sis rue Voltaire, doit faire l’objet d’une convention de desserte spécifique avec Gaz Réseau Distribution de France.Cette convention définit les conditions techniques et financières dans le cadre desquelles les parties acceptent de coopérer pour l’aménagement du lotissement.

Sur le plan technique, GrDF prend à sa charge la réalisation des travaux sur le réseau d’amenée ainsi que sur la mise en gaz. Il équipe les lots d’un branchement individuel. La commune réalise les travaux de terrassement.

Sur le plan financier, GrDF verse à la commune une participation forfaitaire de 45 € par lot pour tous les lots du lotissement.

Mr le Maire donne lecture du projet de convention.

Sur proposition de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve les termes de la convention de desserte en Gaz Naturel du futur lotissement "Les Jardins de Voltaire", sis rue Voltaire,

- autorise Mr le Maire à la signer ainsi que toutes les pièces afférentes à la présente décision.

REHABILITATION DU SILO A BOUES DE LA STATION D'EPURATION – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE BASSIN ADOUR GARONNE

Monsieur le Maire expose que la réception des travaux de la station d’épuration modernisée et réhabilitée s’est tenue le 26 mai 2009.

Il explique qu’après avoir terminé cette réhabilitation de la station, il convient d’achever l’opération de modernisation du système de traitement des eaux usées par la reprise structurelle du silo à boues.

Les travaux envisagés permettront une gestion optimale des boues produites par la station d’épuration avant leur évacuation. L’estimation globale de ces travaux s’élève à 65 800 € HT, maîtrise d’œuvre comprise. Cette opération sera réalisée au cours de l’année 2009.

Le programme de réhabilitation et de modernisation du système de traitement des eaux usées du territoire communal serait intégralement achevé.

Cet exposé entendu, sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- s’engage à réaliser l’opération de réhabilitation du silo à boues existant, pour un montant total de l’opération estimé à 65 800 € HT,

- sollicite de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne l’attribution d’une subvention à hauteur de 25%, sur une basse de 65 800 € HT.

- donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes pièces, actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.CONVENTION TERRITORIALE D'AGGLOMERATION 2008/2013 – ANNEE 2009 – REQUALIFICATION DE L'AVENUE DE LA MONTAGNE NOIRE – DEMANDE DE REPORT DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 juin 2008, le Conseil Municipal a confirmé son intention de réaliser l’action de "Requalification de l’avenue de la Montagne Noire" et demandé son inscription au titre de l’année 2008 de la Convention Territoriale d’Agglomération de Castres-Mazamet 2008-2013,

La demande de subventions a été inscrite au titre de l’Axe III "Renforcer l’attractivité et la cohésion de l’agglomération" - Mesure III-2 : "Préserver l’environnement et valoriser le cadre de vie" - sous-mesure III-2-2 "Aménagements urbains".

Il est rappelé que le plan de financement a été établi comme suit :

Opération : Requalification de l’avenue de la Montagne Noire

Coût HT Commune Département Région Autres (SDET).

Plan de financement 825 000 € 622 500 € 165 000 € 37 500 € 0 €

La maîtrise d’œuvre a été contractualisée au cours de l’année 2008.

L’inscription de cette opération pour l’année 2008 de la Convention Territoriale n’a pas été retenue par le comité technique réunissant tous les partenaires de la Convention.

Il est donc proposé de décaler cette opération en l’inscrivant au titre de l’année 2009 de la Convention Territoriale d’Agglomération.

Cet exposé entendu, sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- confirme son intention de réaliser l’action "Requalification de l’avenue de la Montagne Noire" inscrite, et propose son inscription pour l’année 2009, à la maquette de la convention Territoriale d’agglomération de Castres-Mazamet 2008-2013 ;

- rappelle le plan de financement et sollicite l’attribution des subventions ainsi qu’il suit Opération : Requalification de l’avenue de la Montagne Noire

Coût HT Commune Département Région Autres (SDET).

Plan de financement 825 000 € 622 500 € 165 000 € 37 500 € 0 €

- dit que les crédits ont été inscrits au budget Principal - exercice 2008 – Section d'investissement, font l’objet d’un report au titre de restes à réaliser et seront repris dans le cadre de l’exercice budgétaire 2009.

OPERATION "FAÇADES" – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS APRES COMMISSION DU 27/04/2009VU les délibérations des 14 avril et 4 octobre 1994, des 25 juin et 27 novembre 1997 et celles du 15 mars 2000, du 28 juin 2002, 22 juin 2004 et du 23 octobre 2007 qui ont modifié le règlement ;

VU les avis favorables émis par la Commission d'attribution réunie le 27 avril 2009 ;

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte de verser les subventions ci-après et autorise M. le Maire à signer les arrêtés d'attribution individuels :

M. Roger FUSTER 8, rue des Cévennes 549,00 € Mme Aimée ANGLADE 46, Bld de la Maylarié 644,00 € Mme Hermine FERRAN 24, rue d'Australie 1 000,00 € M. Denis GERMAIN 26, rue des Tonneliers 1 000,00 € M. José LOPEZ 5, rue du Chemin Ferré 585,00 € M. Hubert LAHARIE 21, rue des Auques 1 000,00 € Mme Colette GAILLARD 43, rue des Auques 455,00 € M. Philippe FERRAND 18, rue P. Barthe-Landes 924,00 € M. Michel PAILHE 5, rue André Chénier 1 000,00 € M. François CRAMBADE 3, rue Jean Giono 1 000,00 € Mme Thérèse CARBONNEL 19, rue Honoré de Balzac 210,00 € TOTAL 8 367,00€

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal - exercice 2009 - Section Investissement - Art. 2042 - "Subventions d'équipement aux personnes de droit privé".

COMPTES RENDUS DE DECISIONS – ART. L.2122-23 DU CGCT

DECISIONS DU MAIRE

Art. L.2122 - 22 § 4 du C.G.C.T.

CONTRAT D'ENGAGEMENT

Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision qu'il a prise le 6 février 2009, dans le cadre de la délibération en date du 28 mars 2008 et du 11 février 2009 lui donnant délégation générale - art L.2122-22 §4 – de signer avec l’Association « FREQUENCE JAZZ » - 23, rue des 5 cantons – 84138 VALREAS un contrat d’engagement pour la représentation de son spectacle le jeudi 5 mars 2009 à la Médiathèque Claude Nougaro, moyennant la somme forfaitaire de 200 €. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2009 – Budget Principal - Section de fonctionnement – Chapitre 011 – Charges à caractère général - Art. 62382 – «Animations autour du livre et animations diverses».

TRAVAUX CONNEXES DE LA DEVIATION DE SAINT-ALBYECLAIRAGE PUBLIC DU GIRATOIRE EST – AVENANT N°1

Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision qu'il a prise le 26 mars 2009, dans le cadre de la délibération en date du 28 mars 2008 et du 11 février 2009 lui donnant délégation générale - art L.2122-22 §4 – de signer un avenant n°1 avec la Société "Cegelec Sud Ouest" pour un montant de 890 € HT, soit 1 064,44 € TTC, représentant une augmentation du marché initial de 4,98%. Le présent avenant porte le total du marché à 18 735 € HT, soit 22 407,06 € TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2009 - Section d’investissement – chapitre 23 "Immobilisations en cours" - Art. 2315 "Installations, matériel et outillage technique".

TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT – REHABILITATION DU SILO A BOUES DE LA STEP MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision qu'il a prise le 27 avril 2009, dans le cadre de la délibération en date du 28 mars 2008 et du 11 février 2009 lui donnant délégation générale - art L.2122-22 §4 – de signer un marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet SCHERZ’EAU Conseils domicilié 70 rue des Agriculteurs 81000 ALBI pour les travaux de réhabilitation du silo à boues de la station d’épuration moyennant un forfait de rémunération de 5 800 € HT soit 6 936,80 € TTC. Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget primitif du service d’Assainissement 2009 – Section d’Investissement – chapitre 23 «immobilisations en cours » - article 2315 «installations, matériel et outillage techniques ».DERATISATION SUR LE TRRITOIRE COMMUNAL

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision qu'il a prise le 27 avril 2009, dans le cadre de la délibération en date du 28 mars 2008 et du 11 février 2009 lui donnant délégation générale - art L.2122-22 §4 – de signer un marché de prestations de services avec la Société ISS Hygiène Services – 10 Avenue Larrieu - 31100 TOULOUSE, concernant la dératisation sur le territoire de la Commune d’Aussillon comprenant :

* la prestation de dératisation pour un montant annuel HT de 585,00 € soit 699,56 € TTC (TVA 5,5 %) * fourniture de produits de dératisation pour un montant annuel HT de 1 365,00 € soit 1 440,08 € TTC Soit pour un montant annuel de 1 950.00 € H.T soit 2 139.74 € TTC. La durée d’exécution de ce marché est fixée à 3 ans et les prix sont révisables. Le montant total du marché est de 5 850,00 € HT soit 6 419,22 € TTC hors révision.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2009 - Section de Fonctionnement - Art. 611 – Chapitre 011 – Contrats de prestations de services avec les entreprises.

DOCUMENT D'ARPENTAGE RUE RAOUL FOLLEREAU / BLD DE LA MAYLARIE

Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision qu'il a prise le 29 avril 2009, dans le cadre de la délibération en date du 28 mars 2008 et du 11 février 2009 lui donnant délégation générale - art L.2122-22 §4 – de passer commande à Monsieur Gérard GUIRAUD – Géomètre –, domicilié : 3 Place de l’Hôtel de Ville – 81290 LABRUGUIERE, un document d’arpentage concernant l’emprise du chemin situé entre le Boulevard de la Maylarié et la rue Raoul Follereau, pour un montant HT de 300 € soit 358,80 € TTC ;

Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget 2009 – en Section d'Investissement - art. 2118 "Immobilisations corporelles – autres terrains -."

CONSTAT DE L'ETAT DES LIEUX AVANT TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

RUE DU PROGRES ET SQUARE JOLIOT CURIE

Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision qu'il a prise le 23 avril 2009, dans le cadre de la délibération en date du 28 mars 2008 et du 11 février 2009 lui donnant délégation générale - art L.2122-22 §4 – de passer commande à la Société Civile Professionnelle Jean-Louis PUIG & Marie- Odile DELBE Huissiers de justice Associés domiciliée : 29 rue Edouard Barbey – BP 68 - 81202 MAZAMET Cédex - pour un constat de l’état de lieux avant travaux de la rue du Progrès et du Square Joliot Curie à Aussillon pour montant HT de 566,37 € et des frais d’enregistrement de 9,15 € soit pour un montant total TTC de 686,53 €.

Les crédits nécessaires ont été inscrits aux Budgets Primitifs 2009 - Budget Assainissement et budget principal, en Section de Fonctionnement – chapitre 011 –charges à caractère général - article 6227 «Frais d’actes et de contentieux ».MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE TERRAINS MULTISPORTS

CROSSE DE L'EVEQUE ET QUARTIER VOLTAIRE

Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision qu'il a prise le 12 mai 2009, dans le cadre de la délibération en date du 28 mars 2008 et du 11 février 2009 lui donnant délégation générale - art L.2122-22 §4 – de signer avec "LUDOPARC S.A.S." - 7-9 Rue des champs Fourgon – 92635 GENNEVILLIERS cedex, pour un marché de fourniture et pose de 2 terrains multisports à Aussillon :

Tranche ferme : fourniture et pose de terrain multisport "Crosse de l’Evêque" pour un montant total de 29 700 € HT soit 35 521.20 € TTC.

Tranche conditionnelle : fourniture et pose de terrain multisport "Quartier Voltaire" pour un montant de 22 500 € HT 26 210.00 € TTC. Quatre options seront levables à l’affermissement de la tranche conditionnelle :

• Option 2.1 : 4 buts brésiliens 2 000 € HT soit 2 392.00 € TTC • Option 2.2 : 4 corbeilles de propreté 1 100 € HT soit 1 315.60 € TTC • Option 2.3 : Gazon synthétique 5 860 € HT soit 7 008.56 € TTC • Option 2.4 : Pose de la structure et des équipements en option

1 420 € HT soit 1 698.32 € TTC

Soit un montant maximum de 55 380 € HT soit 66 234.48 € TTC (options comprises).

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2009 – Budget Principal -Section d’Investissement – Article 2318 – Immobilisations corporelles en cours/Autres.

AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAINTENANCE

PHOTOCOPIEUR MINOLTA DI2510 – N° SERIE 21733527 INSTALLE AUX ATELIERS MUNICIPAUX

Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision qu'il a prise le 18 mai 2009, dans le cadre de la délibération en date du 28 mars 2008 et du 11 février 2009 lui donnant délégation générale - art L.2122-22 §4 – de confier la maintenance du photocopieur MINOLTA DI 2510 installé aux Ateliers municipaux d’Aussillon, à la Société LMB MIDI-REPRO, 66, avenue Maréchal Foch 81200 MAZAMET, et de signer avec cette Société un contrat de maintenance pour d’une durée de un an, moyennant un montant annuel de base de 96.81 € HT, soit 115.79 € TTC les 10 000 copies. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2009 - Section de fonctionnement – Chapitre 011 – Charges à caractère général - Art. 6156 « Maintenance ».

AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAINTENANCE

PHOTOCOPIEUR MINOLTA EP 1054 – N° SERIE 21874313 INSTALLE AU G.S BONNECOUSSE

Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision qu'il a prise le 18 mai 2009, dans le cadre de la délibération en date du 28 mars 2008 et du 11 février 2009 lui donnant délégation générale - art L.2122-22 §4 – de confier la maintenance du photocopieur KONICA MINOLTA EP1054 installé à l’école de Bonnecousse, à la Société LMB MIDI-REPRO, 66, avenue Maréchal Foch 81200 MAZAMET, et de signer avec cette Société un avenant au contrat de maintenance pour une durée d’un an, moyennant un montant annuel de base de 166.28 € HT, soit 198.87 € TTC les 10 000 copies. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2009 de la Caisse des Ecoles - Section de fonctionnement – Chapitre 011 – Charges à caractère général - Art. 6156 «Maintenance».AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAINTENANCE

PHOTOCOPIEUR MINOLTA EP 1054 – N° SERIE 21874272 INSTALLE A LA MEDIATHEQUE

Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision qu'il a prise le 18 mai 2009, dans le cadre de la délibération en date du 28 mars 2008 et du 11 février 2009 lui donnant délégation générale - art L.2122-22 §4 – de confier la maintenance du photocopieur MINOLTA EP 1054 installé à la Médiathèque Claude Nougaro d’Aussillon, à la Société LMB MIDI-REPRO, 66, avenue Maréchal Foch 81200 MAZAMET, et de signer avec cette Société un contrat de maintenance pour d’une durée de un an, moyennant un montant annuel de base de 160.67 € HT, soit 192.16 € TTC les 10 000 copies.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2009 - Section de fonctionnement – Chapitre 011 – Charges à caractère général - Art. 6156 «Maintenance».

REFLETS & RYTHMES

CONTRATS D'ENGAGEMENT (6 DECISISONS)

Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision qu'il a prise le 21 avril 2009, dans le cadre de la délibération en date du 28 mars 2008 et du 11 février 2009 lui donnant délégation générale - art L.2122-22 §4 – de signer avec « MANAGEMENT & PERFORMANCES » – 16, Rue Lamartine – 81200 AUSSILLON, un contrat d’engagement pour l’animation de la fête « Reflets & Rythmes », qui aura lieu le samedi 27 juin 2009 à AUSSILLON, moyennant la somme de 250 €. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2009 - Section de fonctionnement – Chapitre 011 – Charges à caractère général - Art. 6232 – « Fêtes et cérémonies ».

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Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision qu'il a prise le 21 avril 2009, dans le cadre de la délibération en date du 28 mars 2008 et du 11 février 2009 lui donnant délégation générale - art L.2122-22 §4 – de signer avec la Compagnie INOFF – 81470 CUQ TOULZA un contrat d’engagement pour la représentation du spectacle « Arc-en-ciel & Cie » qui aura lieu le samedi 27 juin 2009 à la Fête « Reflets & Rythmes » à AUSSILLON, moyennant la somme forfaitaire de 690 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2009 – Budget Principal - Section de fonctionnement – Chapitre 011 – Charges à caractère général - Art. 6232 – «Fêtes et cérémonies».

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Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision qu'il a prise le 23 avril 2009, dans le cadre de la délibération en date du 28 mars 2008 et du 11 février 2009 lui donnant délégation générale - art L.2122-22 §4 – de signer avec la société « SPECTACLES – EVENEMENTS – DECORS » La Ventenayé – 81300 GRAULHET un contrat d’engagement pour la représentation du spectacle « HELIOS QUINQUIS QUINTET » qui aura lieu le samedi 27 juin 2009 à la Fête « Reflets & Rythmes » à AUSSILLON, moyennant la somme forfaitaire de 1 266 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2009 – Budget Principal - Section de fonctionnement – Chapitre 011 – Charges à caractère général - Art. 6232 – «Fêtes et cérémonies».

***Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision qu'il a prise le 4 mai 2009, dans le cadre de la délibération en date du 28 mars 2008 et du 11 février 2009 lui donnant délégation générale - art L.2122-22 §4 – de signer avec l’Association « ESCAMBIAR » 35, Place des Tiercerettes – 31000 TOULOUSE un contrat d’engagement pour la représentation du spectacle « HELENO DOS & BAIXOS » qui aura lieu le samedi 27 juin 2009 à la Fête « Reflets & Rythmes » à AUSSILLON, moyennant la somme forfaitaire de 2 795.75 € TTC (frais de déplacement inclus).

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2009 – Budget Principal - Section de fonctionnement – Chapitre 011 – Charges à caractère général - Art. 6232 – «Fêtes et cérémonies».

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Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision qu'il a prise le 4 mai 2009, dans le cadre de la délibération en date du 28 mars 2008 et du 11 février 2009 lui donnant délégation générale - art L.2122-22 §4 – de signer avec l’entreprise «HUMOPROD» - 3, Rue des Fontaines – 31300 TOULOUSE, Organisateur, un contrat tripartie d’engagement pour la représentation de son spectacle « Cie LAIT YAOURTS BROTHERS », qui aura lieu le samedi 27 juin 2009 à la Fête « Reflets & Rythmes » à AUSSILLON, moyennant la somme de 1 070 €.

(le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc, co-organisateur, acquittera également la somme de 550 €).

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2009 - Section de fonctionnement – Chapitre 011 – Charges à caractère général - Art. 6232 – « Fêtes et cérémonies ».

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Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au Conseil Municipal de la décision qu'il a prise le 18 mai 2009, dans le cadre de la délibération en date du 28 mars 2008 et du 11 février 2009 lui donnant délégation générale - art L.2122-22 §4 – - de signer avec l’association «TOUR DE JEU», 12, Rue de l’église – 82600 MAS GRENIER un contrat d’engagement pour l’animation de la fête « Reflets & Rythmes », qui aura lieu le samedi 27 juin 2009 à AUSSILLON, moyennant la somme de 1 220.60 € T.T.C. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2009 - Section de fonctionnement – Chapitre 011 – Charges à caractère général - Art. 6232 – « Fêtes et cérémonies ».