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Déliberation - P470 2022 Travaux de renouvellement panoplie filtre Station alimentation eau potable Olonde
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P470 2022 Travaux de renouvellement panoplie filtre Station alimentation eau potable Olonde)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P470_2022
Date : 19/12/2022
OBJET : Travaux de renouvellement panoplie filtre à la Station d’Alimentation en Eau Potable Olonde
Exposé
Dans le cadre de ses compétences, l’Agglomération du Cotentin, gère par sa Direction du Cycle de l’Eau, les stations d’alimentation en Eau Potable et notamment la station d’Olonde. L’installation présente des risques en termes de sécurité et de rupture de continuité de service.
Il est urgent de procéder au remplacement des vannes pneumatiques afin d’améliorer la capacité de lavage, sécuriser la qualité de l'eau, diminuer des incidents de production et permettre une économie d'eau non négligeable avant la période hivernale pour assurer la pleine capacité de relevage du poste.
En effet, le caractère d'urgence lié au remplacement de ces vannes réside dans l'importance de la place qu'elles occupent dans le cycle de production de l'usine. Leur mauvais fonctionnement engendre régulièrement des problèmes de qualité d'eau, voire des arrêts de production. La vétusté de ces vannes ainsi que leur mode de fonctionnement génèrent par conséquent une surconsommation de l'eau et un risque pour la qualité de l’eau.
Il est proposé de signer le marché avec l’entreprise VEOLIA pour un montant de 33 130 € HT soit 39 756 € TTC.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,
Vu le Code de la Commande publique et l’article 142 de la loi ASAP,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P470_2022 du 19/12/2022 1/2
Publié le 19/12/2022 Décide
- De signer le marché relatif aux travaux de renouvellement panoplie filtre à la Station d’Alimentation en Eau Potable Olonde avec la société VEOLIA, Territoire Manche et Orne – 989 RUE Jules Vallée, 50000 SAINT LO pour un montant de 33 130 € HT soit 39 756 € TTC,
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget 09, ldc 182 – compte 2315,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P470_2022 du 19/12/2022 2/2