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Déliberation - P100 2024 Trvx de renouvellement de conduite d'alimentat° eau brute et 4 filtres à stat° eau potable la Chaussée à OZEVILLE
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P100 2024 Trvx de renouvellement de conduite d'alimentat° eau brute et 4 filtres à stat° eau potable la Chaussée à OZEVILLE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P100_2024
Date : 22/03/2024
OBJET : Travaux de renouvellement de la conduite d’alimentation d’eau brute et des 4 filtres à la station d’eau potable de la Chaussée à OZEVILLE
Exposé
Des travaux de renouvellement de la conduite d’alimentation d’eau brute et des 4 filtres à la station d’eau potable de la Chaussée à OZEVILLE sont nécessaires.
À ce titre, une consultation selon une procédure adaptée a été lancée en vue de conclure un marché public de travaux.
Au terme de l’analyse de l’offre reçue qui répond entièrement aux attentes exprimées dans les documents de la consultation, il est proposé d’attribuer à la société BST le marché pour un montant de 28 000.00 € HT.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Décide
- De signer le marché public de travaux de renouvellement de la conduite d'alimentation d'eau brute et des 4 filtres à la station d'épuration d'eau potable de la Chaussée à OZEVILLE avec la société SAS BST - 120 impasse des Muriers -
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P100_2024 du 22/03/2024 1/2
Publié le 22/03/2024 TOURLAVILLE - 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN pour un montant de 28 000.00 € HT soit 33 600.00 € TTC,
- De dire que le marché public démarre à compter de la date notification jusqu’à la fin d’exécution des travaux,
- De dire que la dépense sera imputée sur le budget eau 09, compte 2315, ligne de crédit 182,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P100_2024 du 22/03/2024 2/2