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Arrêté - ARR2025 208 Vide grenier du Chinaillon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 208 Vide grenier du Chinaillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE LE GRAND
ki n° ARR2025/208
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION A
L'OCCASION DU VIDE GRENIER AU CHINAILLON 2025
Le Maire de la Commune du Grand-Bornand,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU la demande de L'Association Pour le Développement du Chinaillon représentée par Mr Pierre BERTOCCHI,
CONSIDERANT que l'emprise du vide grenier sur la voie publique au Chinaillon est prévue de l'Office du Tourisme d’un coté au rond-point dit du « Cortina » de l'autre (étoile bleue et verte sur le plan);
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation de la manifestation du vide grenier et également d'assurer la sécurité des personnes chargées de la mise en place et de l’organisation, ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation de tous véhicules sera interdite sur la route du Chinaillon sur une zone comprise entre : - L'intersection de la route du Chinaillon et de la route de la Floria (étoile Rouge sur le plan), - Jusqu'au rond-point situé au droit de la résidence Le Cortina (étoile Verte sur le plan). le dimanche 27 juillet 2025 de 6 heures jusqu’à 19 heures, à l'exception des véhicules des exposants et du marché.
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ARTICLE 2
La circulation automobile sera déviée le dimanche 27 juillet 2025 de 6 heures jusqu'à 19 heures par la route de l'Envers du Chinaillon. ARTICLE 3
Le stationnement de tous véhicules sera interdit le dimanche 27 juillet 2025 de 2 heures à 19 heures sur la section définie à l’article 1 du présent arrêté. Zone définie entre les étoiles bleue et verte sur le plan.
ARTICLE 4
L'installation et le stationnement de tous stands, bancs, étalages ou véhicules adaptés à l'exercice d'une activité commerciale ambulante non autorisés par le règlement du marché estival du Chinaillon et l'organisateur du vide grenier seront interdites.
ARTICLE 5
Par dérogation aux règles horaires habituelles fixées par le règlement du marché estival du Chinaillon,
les commerçants non sédentaires sont autorisés à installer exceptionnellement leurs bancs ou étalages avant 08h00 et à prolonger leurs présences au-delà de 13h00.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera transmis à :
-__ Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Thônes. - Monsieur le responsable de la police municipale du Grand-Bornand. - Monsieur le directeur des services techniques du Grand-Bornand. - _ Monsieur le responsable des transports au sein de la CCVT.
- Monsieur le responsable du CERD.
Fait au Grand-Bornand, le 19 juillet 2025
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE