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Compte-Rendu - 26 juillet 2022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Chartrier-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 juillet 2022)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Données personnelles,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
CHARTRIER FERRIERE
SEANCE DU 26 JUILLET 2022
Compte rendu sommaire Affiché en exécution de l’article L 121-17 du code des communes
Absents / - Mme CANTEGREL excusée
PROCES VERBAL : le procès- verbal de la séance du 21.06. 2022 est adopté à l’unanimité
Tarif cantine scolaire : ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION DU MEME OBJET Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter Le prix des repas de la cantine scolaire à compter du 1% septembre 2022comme suit :
Prix cantine au 01/09/2022/ 2.80€ / repas enfants
/ 4,50€ / repas adultes
RGPD : Désignation d’un délégué à la protection des données :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de désigner comme représentant de la commune à la protection des données l’agent administratif pour subvenir à cette tâche
SCOT : Désignation des membres du SCOT :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de désigner comme membres du comité syndical du SCOT Sud Corrèze ;
- MAILLARD Anne et BERNET Christian comme titulaires
- _ ROQUES Guy et GAUTIER Séverine comme suppléants
TRAVAUX EGLISE DE CHARTRIER : RESTAURATION DES CLOCHES :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des travaux d’entretien des cloches de l’Eglise de CHARTRIER (changement moteur) (deuxième tranche)
TRAVAUX ECOLE DE CHARTRIER :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des travaux de changement des rideaux dans l’école maternelle petite et moyenne sections
LOCATION GITE RURAL SUD ET PRESBYTERE :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la demande d’un nouveau locataire dans le gîte sud à compter du 1er septembre 2022 en remplacement de l’ancien locataire devenant locataire de l’ancien presbytère (locataires du presbytère ayant donnés leur congés)
MEDECINE PREVENTIVE :
Les collectivités territoriales doivent disposer pour leurs agents d’un service de médecine préventive en vertu de l’article 108-2
Le centre de gestion propose aux collectivités d’offrir ce service.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité - D’autoriser M le Maire à signer une convention avec le centre de gestion qui régit les modalités lorsqu'une demande de visite médicale devra être déclenchée pour l’un des agents TRAVAUX D’ACCESSIBILITE SALLE ALBERT VERLHAC :
Après l’étude des devis, le conseil municipal décide à l’unanimité de lancer les travaux de retenir la proposition de l’entreprise MTL PRO pour un montant TTC de 10 302.00€
Autorise le Maire à signer le devis et à engager les travaux une fois toutes les subventions attribuées
Infos diverses :
Ecole / Inauguration de l’agrandissement de la salle de classe le 6 septembre 2022 SIRTOM / Aire de retournement de la Magaudie (voir accord su SIRTOM) SERTOM / Aire de retournement Fleygnac (contacter le propriétaire)
SALLE ROGER DELPY / Création d’un accès entre la salle d’exposition et le bureau du syndicat d’électrification