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Compte-Rendu - 20 juillet 2017
Document publié le Jeudi 20 juillet 2017 par la commune de Chartrier-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 juillet 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
CHARTRIER FERRIERE
SEANCE DU 20 JUILLET 2017
Compte rendu sommaire Affiché en exécution de l’article L 121-17 du code des communes
Absent : M DELBOS – SAULLE – MOULINIER - MME CANTEGREL –Excusés
PROCES VERBAL : le procès- verbal de la séance du 03 JUILLET 2017 est adopté à l’unanimité
Avancement de grade/ Création d’un poste d’agent spécialisé principal de 1ére classe & Adjoint technique principal de 2éme classe / Conseil municipal décide à l’unanimité la création de poste d’agent spécialisé principal de 1ére classe & Adjoint technique principal de 2éme classe / à compter du 1 octobre 2017 et du 1 aout 2017 le tableau des emplois se trouve modifié comme suit : Adjoint technique principal 2éme classe effectif : 1
Agent de maîtrise territorial effectif : 1
Agent spécialisé principal des écoles maternelles 1er classe effectif : 1
Adjoint administratif principal 1ére classe effectif : 1
Programme de voirie 2017 Conseil municipal décide à l’unanimité après avoir entendu le rapport de la commission des finances de retenir l’Entreprise DEVAUD pour un montant de 69835.20 € afin de réaliser les travaux de voiries du programme 2017
Eclairage public / village du BATTUT Conseil municipal décide à l’unanimité , après avoir étudié le devis du bureau d’Etude DEJANTE , l’achat de candélabres pour l’éclairage public excitant afin de finir le programme d’enfouissement des réseaux dans le village du BATTUT ( les supports aériens actuels devant être retirés )
Notification répartition du FPIC 2017 / le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter la proposition de la CABB sur le mode de répartition « dérogatoire libre »du FPIC 2017 qui consiste en une prise en charge du Fond national de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) par la CABB et les communes membres Le montant de la contribution de la commune de Chartrier s’élève à la somme de 1249 €
Encaissement participation des Familles le Conseil municipal décide à l’unanimité de faire participer les familles au renouvellement des livres scolaires rendus en fin d’année scolaire abîmés par les enfants
Règlement sinistre /vitre tracteur
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le règlement proposé par GROUPAMA en dédommagement des dégâts sur la vitre arrière du tracteur lors de travaux d’élagage
Infos diverses
Rythme scolaire / le passage à la semaine de 4 jours sera effectif à compter de la prochaine rentrée scolaire – il entrainera une modification des emplois du temps du personnel communale
P L U / réunion terrain terminé , avant-projet rendu début août
Fibre optique /adressage l’arrivé de la fibre optique sur la commune en 2020-21 oblige à mettre en place un adressage des habitations sur tout le territoire de la commune – un travail qui sera conduit en partenariat avec la poste Demande dérogation pour l’utilisation des transports scolaire pour les enfants de – de 3 ans Etude en vue de la rédaction d’un arrêté du Maire pour interdire la divagation des animaux