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Compte-Rendu - 11 septembre 2018
Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Chartrier-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 septembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Cybersécurité,
CONSEIL MUNICIPAL
DE
CHARTRIER FERRIERE
SEANCE DU 11 septembre 2018
Compte rendu sommaire Affiché en exécution de l’article L 121-17 du code des communes Absent / SAULLE excusé
PROCES VERBAL : le procès- verbal de la séance du 27 JUIN 2018 est adopté à l’unanimité
Convention garderie intercommunale / le Conseil municipal décide à l’unanimité la création d’un service de garderie intercommunale le Mercredi matin en période scolaire du 01.09.2018 au 31.07.2019 avec les communes suivantes Saint Cernin de larche –Chasteaux –Lissac-Larche-Pazayac-La Feuillade ; garderie qui se tiendra dans les locaux de l’école de Larche
Avancement de grade - Création de poste d’agent de maîtrise territorial / Conseil municipal décide à l’unanimité la création de poste d’agent de maîtrise territorial à compter du 1 .11.2018 le tableau des emplois se trouve modifié comme suit :
Adjoint technique 2éme classe effectif : 1
Agent de maîtrise territorial effectif : 2
Agent de maîtrise territorial - ATSEM effectif : 1
Adjoint administratif principal 1ére classe effectif : 1
Délibération modificative - Virement de crédit remboursement TAM indu 2017 Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les crédits suivant :
Section fonctionnement Diminution crédit Augmentation crédit Voirie (entretien) -807.04
Dépense investissement compte 10226 807.04 Section investissement
Virement de la section fonctionnement 807.04
Modification régie location de salle Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier la régie location de salle Article 4 / recette encaissée par chèque
Convention prestation de service AGGLO – RGPD ( règlement général sur la protection des données) Conseil municipal décide à l’unanimité
De retenir la prestation de service de la CABB pour la protection des données De désigner à la protection des données (DPD) de la CABB comme étant le DPD de la commune Autorise le Maire à signer la convention
Place « Raoul MAS » après lecture d’un courrier relatent la proposition de plusieurs personnes le Conseil municipal décide à l’unanimité de baptiser l’endroit où se tiennent régulièrement les marchés de producteurs de pays Place Raoul Mas – dit que la place sera matérialisée par la pose d’une plaque
Achat mobilier mairie suite aux travaux d’accessibilité des bâtiments communaux le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’achat de tables modulables pour salle de réunion
Infos diverses
PLU / prochaine réunion de la commission pour étude des documents avant réunion publique Routes départementales // pas de possibilité de création sens unique entre RD 154 &154E columbarium / achat des plaques à poser sur les portes //relancer l’entreprise pour effectuer la pose des cases conforme au devis 11 novembre 2018 / commémoration du 100éme anniversaire – pièce de théâtre jouée le 30.11.2018