Arrêté - 2025 VOI 038

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Arrêté - 2025 VOI 038 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 038)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2025/042

ARRETE DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT - 2025/VOI/038

Le Maire de Camaret-sur-Aygues,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 etL3111.1;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,

VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livreI — 8° partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1%" et 8" parties — relative à la

signalisation temporaire, |

Considérant qu’en raison des travaux d’aménagements de voirie effectués par l’Entreprise BRAJA VESIGNE, sur l’avenue du Mont Ventoux pour le compte de la Commune, il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE

Article 1” : Du Lundi 17 février au Mercredi 30 Avril 2025, l’Entreprise BRAJA VESIGNE est autorisée à procéder à des travaux d’aménagements de voirie sur l’ Avenue du Mont Ventoux, de l’intersection Avenue Fernand Gonnet au rondpoint des Amandiers.

Article 2" : Avenue du Mont Ventoux :

- Les travaux se dérouleront en rue barrée de jour comme de nuit de l’intersection Avenue Fernand Gonnet jusqu’au rondpoint des Amandiers.

Rue Saint Andéol :

- La rue Saint Andéol est mise en double sens avec accès par le Cours du midi et sera sans issue.

Article 3": Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant des deux côtés de la voirie et dans l’emprise du chantier pendant toute la durée du chantier exceptés pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours.

Article 4" : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :

- travaux réalisés de8hà17h

- Paccès et la circulation des véhicules de plus de 12.5T sont interdits dans le centre-ville, l’accès et la sortie de chantier doivent se faire suivant l’axe Giratoire des Amandiers, Avenue du Général de Gaulle ou Avenue Louis Pasteur, RD43

- aucune fouille ne sera laissée ouverte en dehors des heures ouvrables - maintien dès que possible des accès des riverains au droit des entrées charretières, - maintien de la circulation piétonne sur le trottoir existant en face du chantier, et/ou sécurisation d’une zone de circulation piétonne le long du chantier

- L'entreprise prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de réduire au maximum la gêne sur la voirie hors zone chantier,

- Mise en place de dispositif de type pont lourd sur la voirie au-dessus des fouilles en dehors des heures ouvrables.

- aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les trottoirs ou accotements en dehors des heures ouvrables sauf dans la zone de chantier,- prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la signalisation temporaire de chantier

visible et en place notamment lors des forts vents qui sévices sur la région.

En cas d’intempérie, l’entretien de la route doit être assuré régulièrement

Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route.

Article 5°" : Poids Lourd

- Le centre-ville est interdit à la circulation et au stationnement aux véhicules de plus de 12.5t,

suivre les axes autorisés Avenue du Général de Gaulle - RD 43 et/ou avenue Louis Pasteur - RD42.

Article 6ème : Les déviations et la signalisation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par

les soins de l’Entreprise BRAJA VESIGNE.

Article 7ème : La responsabilité de l’entreprise sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.

Article 8ème : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément à la loi.

Article 9m : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10°" : Le Directeur Général des Services, le Responsable du Pôle voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.

Fait en Mairie

Le Maire. ‘

Philippe BEA REGARD

Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 11 Février 2025.

Publié le + A6? 12 S Transmis en Préfecture de Vaucluse le

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification el/ou de » Publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application

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