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Séance - Seance du 21 juin 2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Braisnes-sur-Aronde.
Lien du pdf (Séance - Seance du 21 juin 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE BRAISNES-SUR-ARONDE DEPARTEMENT DE L'OISE 39, Rue Principale 60113 ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Tel : 03 44 42 39 09 CANTON D'ESTREES SAINT DENIS mairie.braisnes@orange.fr
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt et un juin à 18 heures 45, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
LITTY Pierre, Maire.
Etaient présents: Pierre LITTY, Philippe FERRET, Thierry PICHON, Philippe DELANNOY, René
BALITOUT, Véronique CHARPENTIER, Jean-Pierre DUMOULARD, Nathalie NONIN
Représentés par pouvoir : Gilles DUPUIS représenté par Philippe FERRET, Éric MAÏK représenté par Pierre LITTY
Ordre du jour :
- Nomination d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu de la précédente réunion du 29 mars 2022
- Délibération n°18/22 désignation d’un nouveau représentant au SIRS à la suite
d’une démission
- Délibération n°19/22 réforme de la publicité des actes
- Délibération n°20/22 adhésion au Conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts de
France pour l’année 2022
- Questions diverses
Nomination d’un secrétaire de séance
Monsieur Jean-Pierre DUMOULARD a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la précédente réunion
Le compte rendu de la réunion du 29 mars 2022 a été adopté à l'unanimité.
Délibération n°18/22: désignation d’un nouveau représentant au SIRS à la suite d’une
démission
Le Maire ayant pris acte de la démission du Conseil Municipal de Mme SIKORSKI Kassandra à
dater du 25 mars 2022, il y a lieu de procéder à son remplacement au poste de délégué du
SIRS. M. Philippe FERRET, se proposant pour ce remplacement, il est procédé à un vote à main levée
Premier tour de scrutin
Les résultats sont les suivants :
Nombre de voix : 10
Voix contre : 0
Abstention : 0
Majorité absolue : 6
Monsieur Philippe FERRET a obtenu 10 voix et est proclamé délégué titulaire au SIRS à compter
de ce jour.
Délibération n°19/22 : réforme de lapublicité des actes
En application de l’article 78 de la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019,
l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 a pour objet de moderniser, simplifier, clarifier
et harmoniser les règles et les formalités qui régissent la publicité, l'entrée en vigueur et la
conservation des actes pris par l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements
toutes strates confondues, avec les objectifs de simplification des outils de publicité des
actes et d'assurer l'information au public, ainsi que le souci de conservation de ceux-ci et la
modernisation des formalités.
La publication dématérialisée devient la norme au 1° juillet 2022. Les formalités de publicité
des arrêtés et délibérations doivent se faire sur le site internet de l’ensemble des collectivités.
L'obligation d'affichage ou de publication sur papier est supprimée.
La publicité sous forme électronique matérialise l’entrée en vigueur des actes administratifs.
Les administrés conservent le droit de solliciter une copie papier d’actes publiés sous forme
électronique.
La réforme n’impacte pas les actes individuels, ces derniers entrent en vigueur dès qu'ils ont
fait l’objet d’une notification aux personnes intéressées.
En conséquence, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour choisir
le mode de publicité qui sera applicable dans notre commune :
Soit l'affichage et la publication sur papier
Soit la publication sous forme électronique, identique aux communes de 3500 habitants et
plus.
Il reste entendu que le Conseil Municipal aura la possibilité de revenir à tout moment sur sa
délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’opter pour le maintien des
deux possibilités de publier les actes. Délibération n°20/22: adhésion au Conservatoire d’Espaces Naturels des Hauts de France
pour l’année 2022
La commune ayant adhéré en 2021 au Conservatoire d’'Espaces Naturels des Hauts de France, celui-ci
souhaiterait voir renouveler cette adhésion pour 2022.
Les actions de cette année sont placées sous le signe du retour à la nature à travers la gestion de plus
de 500 sites naturels et de 350 animations à travers les hauts de France.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte de renouveler cette adhésion pour
un montant de 50 €.
Questions diverses
. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de renseignements de la part de la
SICAE Oise pour la mise en place d’une alimentation électrique du futur méthaniseur de la société
METHA OISE. Suite à cette demande, il propose à la SICAE de voir avec M. Lartigue la possibilité
d’implanter la ligne sur les terres de ce dernier.
. Madame NONIN informe le Conseil Municipal de son indignation d’avoir été mise devant le fait
accompli le mercredi 15 juin 2022 (suite à une information le dimanche 12 juin 2022 de la part du
Président du SIVOM) en constatant le transfert du matériel informatique dans une pièce attenante au
bureau du SIVOM, ce dernier ayant réalisé l’installation d’un nouveau matériel totalement dédié à son
service et faisant suite à la démission de la secrétaire su SIVOM de ses fonctions de secrétariat au SIRS.
. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la part du Conservatoire d’Espaces
Naturels auprès de la DREAL sur sa position concernant le reboisement d’une partie des abords des
étangs déboisés l’automne dernier. Toute disposition sera prise après la décision de la DREAL.
Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 30.