Séance - Seance du 29 mars 2022

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Séance - Seance du 29 mars 2022

Séance - Seance du 29 mars 2022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Braisnes-sur-Aronde. Lien du pdf (Séance - Seance du 29 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE BRAISNES-SUR-ARONDE DEPARTEMENT DE L'OISE 39, Rue Principale 60113 ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Tel : 03 44 42 39 09 CANTON D’ESTREES SAINT DENIS mairie.braisnes@orange.fr

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-neuf mars à 18 heures 45, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur

LITTY Pierre, Maire.

Etaient présents: Pierre LITTY, Philippe FERRET, Gilles DUPUIS, Thierry PICHON, Philippe

DELANNOY, René BALITOUT, Véronique CHARPENTIER, Jean-Pierre DUMOULARD, Nathalie

NONIN

Absent excusé : Éric MAÏK

Ordre du jour :

= Nomination d'un secrétaire de séance

-__ Approbation du compte rendu de la précédente réunion du 8 mars 2022

- Délibération n°08/22 votant le compte administratif 2021

- Délibération n°09/22 acceptant le compte de gestion 2021

- Délibération n°10/22 reprise et affectation des résultats 2021

- Délibération n°11/22 votant le budget primitif 2022

- Délibération n°12/22 votant les taux d'imposition 2022

- Délibération n°13/22 votant le compte administratif 2021 du service

assainissement

-_ Délibération n°14/22 acceptant le compte de gestion 2021 du service

assainissement

-__ Délibération n°15/22 reprise et affectation des résultats 2021du service

assainissement

- Délibération n°16/22 votant le budget primitif 2022 du service assainissement

- Délibération n°17/22 subventions communales pour sorties scolaires

- Questions diverses

Nomination d’un secrétaire de séance

Monsieur Jean-Pierre DUMOULARD 3 été élu secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la précédente réunion

Le compte rendu de la réunion du 8 mars 2022 a été adopté à l'unanimité.

Délibération n°08/22 votant le compte administratif 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Philippe FERRET, examine le compte administratif

2021 présenté par le Maire, Pierre LITTY. Ce document peut se résumer tel que ci-dessous avec reprise des soldes de l'année 2020 :Fonctionnement : Dépenses : 114 863.79 Recettes : 180 508.17

Soit excédent de fonctionnement 2021: 65 644,38

Excédent de fonctionnement reporté : 428 217.89

Soit résultat cumulé : 493 862.27

Investissement : Dépenses : 4178.16 Recettes : 2571465

Soit excédent d'investissement 2021 : 21536.49

Déficit d'investissement reporté : 9210.43

Soit résultat cumulé : 12 326.06

D'où un excédent global de 506 188.33

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité et le Conseil Municipal vote et arrête les résultats

présentés.

Délibération n°09/22 acceptant le compte de gestion 2021

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de 2021, les décisions modificatives qui s’y rapportent, les

titres, les créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif,

Après avoir entendu et approuvé le compte adrninistratif de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans les écritures lé montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2020 celui des titres émis et des mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes

les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de faire,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

Considérant la régularité des opérations effectuées,

Déclare que le compte de gestion de l'exercice 2021, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme

par l‘ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°10/22 reprise et affectation des résultats 2021

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable

M14,

Après avoir approuvé, le compte administratif 2021 qui présente un excédent global d’un montant de

506 188.33 €, réparti de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement : 493 862.27 € Excédent d'investissement : 12326.06€Devant tenir compte d'un besoin de financement de 12 673.94 € pour assurer 25 000 € de restes à

réaliser,

Décide, à l’unanimité, sur proposition du Maire, d’affecter comme suit les résultats de l'exercice 2021

au budget de l'exercice 2022 :

Affectation à la section de fonctionnement (002) :

493 862.27- 12 673.94 : 481 188.33 €

Affectation à la section d'investissement (1068) :

25 000 - 12 326.06: 12 673.94 €

D ration n°11/22 votant le budget 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le projet de budget pour l'exercice 2022, après en avoir

délibéré, à l'unanimité, approuve le projet de budget présenté par Monsieur LITTY, Maire, et qui peut

se résumer comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 614 388.33 € Recettes : 133 200.00 €

Excédent 2021 reporté : 481 188.33 €

Investissement : Dépenses : 299 000.00 € Recettes : 286 673.94 €

Excédent 2021 reporté : 12 326.06 €

Délibération n°12/22 votant les taux d'imposition 2022

Le Conseit Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de reconduiré, sans augmentation

les taux de 2021 applicables aux bases d'imposition des taxes locales, soit :

Taxe sur le foncier bâti : 40.12 % dont taux départemental 21.54 % soit 18.58 %

Taxe sur le foncier non bâti : 60.34 %

Taxe de cotisation foncière des entreprises : 23.23 %

Délibération n°13/22 votant le compte administratif 2021 du service assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous là Présidence de Philippe FERRET, examine le compte administratif de

l'exercice 2021 présenté par Monsieur Pierre LITTY, Maire. Ce document peut se résumer tel que ci-

dessous avec reprise des soldes de l’année 2020 :

Fonctionnement : Dépenses : 3893145€ Recettes : 83217.34€

Excédent de fonctionnement 2021 : 44285.89 €

Déficit de fonctionnement reporté : 8404187 €

Résultat cumulé 2021 :-39 755.98 €Investissement : Dépenses : 78740.54€ Recettes : 33935.00€

Déficit d'investissement 2021 : 44805.54 €

Excédent d'investissement reporté : 110 800.39 €

Résultat cumulé 2021 : 65 994.85 €

D'où un Excédent global de 26 238.87 €

Le Compte Administratif est approuvé à l'unanimité et le Conseil Municipal vote et arrête les résultats

tels que résumés ci-dessus.

ération n°14/22 acceptant le compte de gestion 2021 du service assainissement

Lé Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter le budget primitif de 2021, les décisions modificatives qui s’y rappartent, les

titres, les créances à recouvrer, le détail des dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2020, celui des titres émis et des mandats ordonnancés et qu'il a procédé à toutes

les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de faire,

Statuant sur l’ensemble des apérations effectuées du 1" janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

Considérant la régularité des opérations effectuées,

Déclare que le compte de gestion de l'exercice 2021, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Délibération n°15/22 reprise et affectation des résultats 2021du service assainissement

Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311.-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,

Vu le Compte administratif 2021 et le compte de gestion 2021 du service assainissement,

Vu le budget primitif de l'exercice 2022 qui reprend les résultats de l'exercice 2021,

Considérant que :

. Le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2021 au service assainissement en exploitation a donné lieu à un déficit de 39 755.98 €,

. Le solde entre les dépenses et les recettes réalisées en 2021 au service assainissement en

investissement a donné lieu à un excédent de 65 994.85 €,. Le report à nouveau fin 2021 est un excédent de 26 238.87 €,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

. D'inscrire la somme de 65 994.85 € en recettes d'investissement au compte 001 et 39 755.98 € en

dépenses de fonctionnement au compte 002, sur l'exercice 2022.

Délibération n°16/22 votant le budget 2022 du service assainissement

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le projet de budget pour l'exercice 2022, après en avoir

délibéré, à l'unanimité approuve le projet de budget présenté par Monsieur LITTY, Maire, et qui peut se

résumer comme suit :

Fonctionnement : Dépenses : 41 445.00 €

Déficit 2021 reporté : 3975598 €

Recettes : 81200.98€

Investissement : Dépenses : 99 929.85 €

Recettes : 33 935.00 €

Excédent 2021 reporté : 65 994.85 €

Délibération n°17/22 subventions communales pour sorties scolaires

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l'école de Monchy-Humières (CE2, €M1, CM2) d’une part, et celle de Braisnes-sur-Aronde (CE1, CE2} d'autre part, organisent chacune un

voyage de classe découverte et souhaitent une participation de la commune.

Il propose en conséquence une aide de 100 € pour les 2 élèves de Braisnes-sur-Aronde à l'école de Monchy-Humières et de 500 € pour l'école de Braisnes-sur-Aronde.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à procéder

au versement de ces aides.

Questions diverses

. Démission d’une conseillère : Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Madame SIKORSKI

Kassandra, conseillère municipale, faisant état de sa décision de démissionner de son mandat de

conseillère municipale pour motifs familiaux et professionnels.

Il indique en avoir pris acte et confirme cette démission à dater du 25 mars 2022.

Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures.