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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 047 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 047 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-047
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la citoyenneté et des collectivités locales
65-2026-02-10-00004 - Arrêté de délégation de signature Marc
Daniel directeur DRAC intérim ordonnancement secondaire sur le BOP
723 (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-02-10-00004
Arrêté de délégation de signature Marc Daniel
directeur DRAC intérim ordonnancement
secondaire sur le BOP 723
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00004 - Arrêté de délégation de signature Marc Daniel directeur DRAC intérim ordonnancement secondaire sur le BOP 723 3 E 3
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant délégation de signature à
Monsieur Marc DANIEL
pour l'ordonnancement secondaire délégué
sur le programme n°723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat»
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées;
Vu l'arrêté ministériel en date du 1° décembre 2025 portant désignation de M. Marc DANIEL dans les fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie par intérim ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
4
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement et aux attributions et activités de la direction régionale des affaires culturelles de l'Occitanie au sein du département des Hautes-Pyrénées, pour le programme n° 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat».
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et recettes.
65-2026-02-10-00004
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00004 - Arrêté de délégation de signature Marc Daniel directeur DRAC intérim ordonnancement secondaire sur le BOP 723 4 Article 2 : Demevurent réservés à ma signature :
- les ordres de réquisition du comptable public :
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l'autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses.
Article 3 : M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie par intérim peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité, pour les matières visées à l'article 1.
M. Marc DANIEL m'informera des noms et qualités des personnes qu'il aura désignées pour exercer la présente délégation. La décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Hautes-Pyrénées.
Article 4 : M. Marc DANIEL me rendra compte de l'utilisation de la délégation de signature ainsi donnée.
Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées et le directeur régional des affaires culturelles par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Tarbes,
Le préfet,
CT Jean SALOM
le 10 février 2026
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-02-10-00004 - Arrêté de délégation de signature Marc Daniel directeur DRAC intérim ordonnancement secondaire sur le BOP 723 5