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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 072 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2026 072 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Données personnelles,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-072
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026 Sommaire
Drac-Occitanie /
65-2026-02-20-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M. Marc DANIEL, Directeur régional des affaires culturelles par intérim,
aux agents placés sous son autorité (3 pages) Page 3
2 Drac-Occitanie
65-2026-02-20-00008
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Marc DANIEL, Directeur régional des affaires
culturelles par intérim, aux agents placés sous
son autorité
Drac-Occitanie - 65-2026-02-20-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc DANIEL, Directeur régional des affaires culturelles par intérim, aux agents placés sous son autorité 3 EE Direction régionale
PRÉFET des affaires culturelles
DE LA RÉGION
OCCITANIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc DANIEL,
Directeur régional des affaires culturelles par intérim,
aux agents placés sous son autorité,
Le Directeur régional
des affaires culturelles par intérim
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81
du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l’État en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité de préfet
des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique et abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans la
commande publique ;
Vu la décision de la ministre de la Culture en date du 1° décembre 2028 chargeant M. Marc
DANIEL de l'intérim des fonctions de directeur régional des affaires culturelles de la région
Occitanie à compter du 14 janvier 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des
affaires culturelles de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2026-02-10-00004 du 10 février 2026 portant délégation de
signature du préfet des Hautes-Pyrénées à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires
culturelles de la région Occitanie par intérim, régulièrement publié au recueil des actes administratifs ;
Sur proposition de la secrétaire générale,
Drac-Occitanie - 65-2026-02-20-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc DANIEL, Directeur régional des affaires culturelles par intérim, aux agents placés sous son autorité 4 ARRETE
Article 1er: La délégation de signature donnée à M. Marc DANIEL, directeur régional des affaires
culturelles de la région Occitanie par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions
et compétences, tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes
se rapportant au fonctionnement ou à l'équipement et aux attributions et activités de la
direction régionale des affaires culturelles de l'Occitanie au sein du département des Hautes-
Pyrénées, pour le budget opérationnel de programme BOP 723 « opérations immobilières et
entretien des bâtiments de l'Etat », fait l'objet d'une subdélégation aux agents nommés ci-
après :
- M. Didier DELHOUME, directeur régional adjoint délégué, chargé du pôle patrimoines et
architecture ;
- M. Frédéric BOURDIN, directeur régional adjoint délégué chargé des pôles action
culturelle et territoriale, et création;
- Mme Catherine MONNET, secrétaire générale ;
- M. Alexandre CROUZET, secrétaire général adjoint ;
- Mme Marie FAUCHER, secrétaire générale adjointe ;
M. Olivier LINDOIS, chef de cabinet.
Cette subdélégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et
recettes.
Article 2 : Subdélégation de signature est accordée aux agents dont les noms suivent, à l'effet
de valider dans « Chorus Formulaires » l'ensemble des actes relatifs aux opérations de dépenses
et de recettes imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 « opérations
immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » :
- Arnaud COMBALBERT, chef du bureau des affaires financières (BAF)
- Fatima GOUZAOUIA, cheffe-adjointe du bureau des affaires financières (BAF)
- Marie-Lise BOUT, chargée de prestations financières, BAF
- Vincent BERNARDIE, chargé de prestations financières, BAF
- lola PIRES, chargée de prestations financières, BAF
- Marie-Carmen BURGUILLOS, chargée de prestations financières, BAF
- François LE ROUX, chargé de prestations financières, suivi de gestion de la DGF, BAF
- Cécile FORTIN, chargée de prestations financières, suivi de gestion de la DGF, BAF
Drac-Occitanie - 65-2026-02-20-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc DANIEL, Directeur régional des affaires culturelles par intérim, aux agents placés sous son autorité 5 Article 3 : Subdélégation est accordée à M. Arnaud COMBALBERT et Mme Fatima GOUZAOUIA
à l'effet de valider dans « Place » l'ensemble des actes relatifs aux opérations d'engagement de
dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme BOP 723 « opérations
immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat ».
Article 4 : Le Directeur régional des affaires culturelles de la région Occitanie par intérim est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Hautes-Pyrénées.
Fait à Montpellier, le 20 février 2026
Le Directeur régional
des affaires culturelles par intérim,
Pad
AT Marc DANIEL
Drac-Occitanie - 65-2026-02-20-00008 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Marc DANIEL, Directeur régional des affaires culturelles par intérim, aux agents placés sous son autorité 6