Compte-Rendu - SÉANCE DU 16 février 2018 2

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Compte-Rendu - SÉANCE DU 16 février 2018 2 Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Compte-Rendu - SÉANCE DU 16 février 2018 2)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances, SÉANCE DU 16 février 2018

L’an deux mil dix-sept, le seize février à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Christian Maisons, Maire.

Présents : M. Maisons Christian, Mme Chiron Isabelle, Mme Hardy Françoise, M. de Boisanger Arnaud, M. Alleaume Jean-Paul, Mme Girard Danielle, M. Merlet Philippe et M. Vandevelde Ivo, M. Palat Laurent, Mme Bouillon Nathalie.

Absents excusés : M. François Caré

Secrétaire : M. Vandevelde Ivo

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande aux conseillers présents de rajouter à l’ordre du jour : Transfert de charges (CLETC, MAO pour les plateaux surélevés de Blévy. Le conseil accepte à l’unanimité.

Transfert de charges à l’Agglo Dreux (CLETC) :

Le Maire expose que la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) doit se réunir après chaque transfert de compétences des communes à la Communauté (ou inversement lorsqu’une charge est rétrocédée à une commune). Elle évalue le coût des charges que les communes supportaient avant le transfert afin d’assurer la neutralité pour les budgets des communes et de l’intercommunalité.

Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges.

La commission s’est réunie le 27 novembre 2017 pour formaliser les décisions prises sur la compétence suivante :

- eaux pluviales,

Au terme de ses travaux, elle a adopté le rapport, dont le conseil communautaire du 11 décembre 2017 a pris acte. Le Conseil municipal doit se prononcer sur ce rapport. La Commune est concernée par :

- eaux pluviales

Enfin, un projet de convention est joint pour l’exercice confié directement à la Commune par la Communauté d’agglomération de la compétence eaux pluviales

C'est pourquoi, M. le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer par un vote à main levée pour :

 Approuver le rapport de la CLETC ;

 Autoriser la signature des actes confiant à la commune l’exercice opérationnelle de la compétence.

Après discussion, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

MARCHE D’APPEL D’OFFRES

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu’il y a lieu de lancer un marché d’appel d’offres pour les plateaux surélevés de Blévy, travaux qui seront prévus sur le budget 2018. Après discussion le conseil municipal accepte et charge Monsieur le Maire d’effectuer le nécessaire.REGLEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la délibération autorisant le Maire à régler les investissements jusqu’à hauteur de ¼ du montant de 2017.

DEMANDE DE SUBVENTION (écoles)

M. le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que l’enseignement de la natation est inscrit au programme de l’école primaire, et que l’école sollicite une subvention. Après discussion, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 1500 € le montant de la subvention, qui sera versée à la coopérative scolaire, et inscrit au budget 2018.

TARIF DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que chaque fois qu’il y a changement de domicile, vente de propriété etc… il y a lieu d’établir un diagnostic qui consiste à contrôler la conformité de cet assainissement. Les tarifs pratiqués par l’agglo sont de 108.64 € HT pour une visite de 90 minutes. Il y a des suppléments si la visite dure plus longtemps, s’il y a contrevisite, si le rendez- vous n’est pas honoré, etc… après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité décide un prix unique de 108.34 € HT, 130 € TTC.

ADHÉSION à AGIR

Monsieur le Maire explique aux Conseillers Municipaux que la Centrale d’Achat du Transport Public

(CATP) est une association loi 1901 créée en septembre 2011 sous l’impulsion d’AGIR (Association

pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transport public), association de professionnels du

transport public, dans l’objectif d’optimiser les achats en matière de transport public.

Ainsi, les missions de la CATP sont d’acquérir des fournitures ou des services, de passer des marchés

publics ou de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à ses adhérents.

Soumise au Code des marchés publics pour le matériel et les services référencés, la CATP évite aux

acheteurs publics de lancer leurs propres consultations. En outre, en mettant en commun leur volume

d’achats, les acheteurs publics bénéficient de négociations avantageuses sur les prix.

Aussi, pour la commune de Maillebois adhérer à la CATP présente plusieurs intérêts :

- économiquement, du fait de la massification des achats par la CATP, des économies d’échelles

peuvent être réalisées,

- juridiquement et administrativement, la mise en concurrence est réalisée par la CATP : la

commune de Maillebois en serait donc dispensée et les délais d’acquisition seraient moindres.

L’adhésion à la CATP est gratuite.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide

 D’approuver l’adhésion de la Commune de Maillebois à cette Centrale d’Achat,

 D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette adhésion.

CONVENTION ATD

L’agglo de Dreux a la compétence et nous la gestion de l’assainissement mais elle réalise aussi des

contrôles des stations. Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que le Conseil

d’administration de l’ATD a décidé de revoir le coût global de la prestation pour des raisons de

consolidation des moyens du service et d’actualisation du coût réel. Le coût augmente de 1.40

€/habitant DGF à 1.68 €/habitant DGF. Après discussion, le Conseil Municipal accepte àl’unanimité. Monsieur de Boisanger : « c’est un système pour ne pas devoir augmenter les impôts à

l’Agglo mais bien ceux des communes ».

BUDGET RÉGIE DE TRANSPORT

Compte administratif 2017

Mme Girard présente le compte administratif 2017. Il ressort un excédent de fonctionnement de

39 673.38 € et un excédent d’investissement de 24 170.42 € (excédent global : 63 843.80 €).

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion du receveur.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats suivants :

- En section de recettes de fonctionnement la somme de 39 673.38 €

- En section de recettes d’investissement la somme de 24 140.42 €

Budget 2018

Les conseillers municipaux prennent connaissance de la proposition de la commission des finances

chapitre par chapitre.

Monsieur le Maire précise que le bus a plus de 10 ans et qu’il faut penser à le renouveler : les frais

d’entretien et surtout de réparation augmentent considérablement.

Monsieur le Maire précise que le précédent emprunt avait été contracté sur 10 ans mais les

amortissements prévus sur 15 ans. Cette décision est-elle encore aussi intéressante aujourd’hui ? Si les

annuités correspondant à la durée d’amortissement, les charges seront plus élevées annuellement.

Cependant l’Agglo subventionne à hauteur de 50 000 € et une somme annuelle d’environ 6 000 € pour

couvrir les annuités d’emprunt. La reprise du bus est évaluée aux alentours de 10 000 €.

Un emprunt de 50 000 € devrait suffire, le taux d’intérêt proposé par le crédit agricole est de 0.99 %.

Les services de l’Agglo Dreux nous conseille d’emprunter plus mais après avoir fait une projection sur

les années à venir, il vaut mieux consommer nos excédents et emprunter à minima.

M. de Boisanger : « il n’est en effet pas intéressant d’emprunter plus car nous ne pouvons utiliser cet

excédent.

Monsieur le Maire explique que ce bus permet le transport vers la cantine le midi et d’assurer les sorties

périscolaires. Il est de plus beaucoup moins onéreux que les bus mis à notre disposition par l’Agglo.

Le budget proposé est approuvé à l’unanimité. Le conseil municipal, à l’unanimité charge Monsieur le

Maire de contracter un emprunt de 50 000 € auprès du crédit agricole pour une durée de 10 ans au taux

de 0.99 %.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, une cadence d’amortissement de 10 ans pour le bus scolaire.

Questions diverses

M. le Maire : les 4 syndicats sont regroupés en un seul qui prend la dénomination de SBV4R (syndicat

des bassins versants des 4 rivières)

- Au sujet du déneigement, il convient de remercier chaleureusement la famille Perret pour son

intervention rapide dans la nuit du mardi au mercredi. A minuit toutes les rues étaient déneigées

et le chasse-neige est repassé à partir de 5 heures du matin.- 2 enquêtes publiques vont être engagées :

 Pour les chemins ruraux déplacés à Maillebois, Chennevières et la vente de la

sente à Blévy

 Pour la Belle Epoque

- Le banquet des anciens aura lieu le 18 mars 2018

- Les prochaines réunions du conseil municipal auront lieu les 2 mars 2018 (budget de l’eau et

assainissement) et le 16 mars 2018 (budget général). La commission sécurité se réunira le 9

mars 2018 à 18 h pour réfléchir aux travaux de la traverse de Blévy avec la participation de

riverains.

Mme Hardy : un employé communal est en arrêt pour accident du travail, ce qui perturbe le travail au

quotidien.

M. de Boisanger : le déneigement par le département a trainé parce que le pouvoir décisionnel est à

Chartres. Il en va de même avec le SIVB : maintenant que tout est regroupé, nous serons moins

nombreux à être concernés par la Blaise et des décisions sur notre rivière seront prises par des gens qui

ne seront jamais venus sur place.

Monsieur le Maire : « je peux comprendre cette inquiétude, et pour ne pas subir les décisions, il faudra

s’investir dans ce nouveau syndicat ».

M. Palat : « sur le cadastre, je suis propriétaire de la bande enherbée jusqu’au ras de la route. Or, le trafic

défonce cette bande sous laquelle passe des câbles et des tuyaux. M. le Maire comprend la situation mais

la pose de grosses pierres en silex n’est pas autorisée.

M. Alleaume tient à remercier une fois de plus le déneigement qui a été fait très rapidement.

M. Merlet déplore une fois de plus la gestion départementale désastreuse du déneigement. Il signale

qu’une partie de la toiture de la Belle Epoque s’est effondrée mais heureusement du côté intérieur.

M. le Maire fait remarquer que le commissaire enquêteur viendra en mairie pour entendre les doléances

de chacun.

Une réunion publique d’information générale est planifiée pour le 6 ou 7 avril prochain.

Mme Bouillon fait part des échos positifs qu’elle a perçu suite à la gestion de la neige sur la commune.

Mme Girard : « n’oublions pas non plus le dévouement des agents communaux pendant les intempéries.

Il se sont occupés des écoles et de la restauration scolaire ».

A 22 heures 30, M. le Maire lève la séance.