Arrêté - SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 1

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Arrêté - SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 1 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Arrêté - SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE

L’an deux mil vingt et un le dix sept décembre le conseil municipal, s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie, sous la présidence de M. Arnaud de Boisanger, Maire.

Présents : Mme Hardy Françoise, Mme Danielle Girard, M. Philippe Merlet, M. Ivo Vandevelde, M. Alleaume Jean-Paul, M. Daniel Chéron, M. Alexandre Maisons, M. François Caré, M. Geoffrey Osternaud.

Excusés : M. Manuel Fonseca avec pouvoir donné à M. François Caré, M. Patrick Toutain avec pouvoir donné à M. le Maire, M. Palat

Secrétaire de séance: M. Ivo Vandevelde.

compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal :

M. Fonseca: « Au sujet des espaces verts il faudrait d’abord s’entretenir avec les habitants des villages avant d’établir un arrêté municipal. M. Caré a confirmé que cela entrait bien dans le cadre d’un potentiel arrêté et que cela faisait partie intégrante du rôle du maire ».

M. Toutain est du même avis.

Le compte-rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

Délibération autorisant M. le Maire à régler 1/4 des investissements pour l’année 2022

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de donner l’autorisation au maire de régler avant l’établissement du budget 2022 un montant maximum égal au quart des investissements 2021.

RIFSEEP

Concernant le régime indemnitaire des agents (RIFSEEP), certaines enveloppes, par catégorie de personnel ont été revues et le centre de gestion d’Eure et Loir a émis un avis favorable. M. le Maire explique qu’il y a lieu de revoir les plafonds à partir de janvier 2022 de manière à ne pas créer de blocage.

Remarques de M. Toutain envoyées par mail :

Les modifications proposées concernent essentiellement, voire uniquement, les montants annuels maximum et cela mériterait d’amples explications qui seront sans doute présentées en conseil. Toutefois je note que les modifications de plafonds sont très substantielles. N’aurait-il pas fallu en débattre en commission (Finances ?) pour avoir un bilan de la mise en œuvre du Rifseep en 2021 ; également pour savoir si ces modifications de plafonds sont justifiées par des « difficultés » rencontrées lors de sa mise en œuvre en 2021 à Maillebois ; ou bien ces modifications reflètent-elles un bilan plus général au niveau Agglo, départemental ou national ?

Faute de disposer de ces informations, et trouvant de toute manière les hausses de plafonds difficilement justifiables (sauf à me tromper lourdement sur ma compréhension du texte) à ce stade mon vote sera négatif.

Le conseil municipal prend connaissance des nouveaux plafonds pour les différents grades. Le conseil municipal accepte à la majorité (une voix contre : M. Toutain).Convention transport Agglo pays de Dreux

Une nouvelle convention avec l’Agglomération du Pays de Dreux a été validé par le Centre de Gestion.

Les frais des accompagnatrices (du matin et du soir) seront facturés de manière horaire à l’Agglo comme cela était le cas auparavant.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Demande de subvention fonds de concours Agglo du pays de Dreux

Ce fonds mettra à la disposition une subvention de €35.000 pour notre commune pour la durée de la mandature et ce pour financer 50% des projets. Dans notre cas, nous l’utiliserions pour financer la passerelle de la Leu. Votes pour le projet et son financement: acceptés à l’unanimité. Remarques de M. Toutain envoyées par mail :

D’accord pour cibler le projet de rénovation de la passerelle de l’Alleu (rubrique aménagement de voies douces) mais aussi éventuellement contribuer à financer une démolition de l’ex-boulangerie de Blévy (rubrique acquisition de bâtiment, y compris démolition, en centre bourg, et aussi valorisation/restauration du patrimoine historique, voire aménagement d’un lieu de convivialité communale après la création du jardin public Belle Époque).

Monsieur le Maire rappelle que l’ex boulangerie est un bien privé qui vient récemment d’être classé monument hostorique et qui ne peut donc pas bénéficier des financements du fonds de concours de l’agglo.

Projet de restauration scolaire dans les écoles:

Pour ce projet il a été décidé d’utiliser les préaux des 2 écoles. Une première estimation chiffre les coûts à € 362.000, dont 25% iront aux prestations des architectes. Pour recevoir les subventions nécessaires il sera morcelé en deux parties réparties sur deux années légales. Les travaux commenceront à Maillebois et Blévy suivra ensuite. Le projet, au niveau des études, débutera en 2022. Vote pour le lancement du projet: accepté à l’unanimité.

Décision modificative régie de transport :

Monsieur le Maire explique que suite à la vente du car scolaire, des écritures doivent être effectuées sur le budget de la régie de transport ;

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les décisions modificatives suivantes :

fonctionnement

- Dépense article 675 130 340.00 €

- Recette article 777 26 711.00 €

- Recette article 74 103 629.00 €

Investissement

- Dépense article 2156 103 629.00 €

- Dépense article 1391 26 711.00 €

- Recette article 2156 130 340.00 €

Décision modificative Budget communal

Monsieur le Maire explique qu’il y a nécessité à passer des écritures comptables sur le budget communal concernant la vente de la maison de M. Micault.Les conseillers en prennent connaissance :

Il s’agit d’intégrer la part revenant à la commune dans l’actif ; un certificat administratif sera adressé à la trésorerie pour l’intégration des 27 456 € à l’article 2138. Il faut par ailleurs constater la sortie du bien par les écritures suivantes :

- Un titre à l’article 775 pour 27 456 € (titre ordinaire nature cession

- Un mandat à l’article 675 pour la valeur nette comptable d’un montant de 27 456 € - Un titre à l’article 2138 pour la valeur nette comptable d’un montant de 27 456 €

Informations et questions diverses

M. le Maire: un courrier de la préfecture nous est parvenu déclarant que les orages du 04.09.2021 seront déclarés catastrophe naturelle. Il faudra avertir les habitants mêmes ceux qui n’ont pas encore fait état de dégâts matériels.

Suite à l’accident du 09.12.2021 dans le tournant de St Martin, le SIPEP fera des prélèvements pour surveiller l’éventuelle infiltration de produits toxiques dans les nappes aquifères. M. le Maire tient à remercier et à féliciter tous les corps de pompiers, du service d’ordre et du dépannage pour l’efficacité et la célérité avec laquelle le sinistre a été géré.

Suite à une lettre reçue à la mairie de M. Martrenchard dont la maison a été touchée par les inondations du mois de septembre dernier, le projet d’avaloir et de canalisations au niveau du terrain communal voisin émis le 03.03.2005 pour éviter ce genre de situation, et qui est resté lettre morte, a été réétudié et a été jugé insatisfaisant. Une solution alternative sera étudiée prochainement.

M. de Boisanger fait part au conseil municipal des remarques de M. Toutain reçues par mail.

Sécurité routière :

« suite à notre discussion en commission Travaux du 6 décembre, le compte rendu de la séance du Conseil du 8 juin 2020 ne précise pas que la Commission Sécurité Routière est spécifique de Blévy ou que cette Commission est une commission mixte chargée uniquement de la sécurité routière à Blévy ; ceci est conforme à mon souvenir.

Pour ce qui concerne l’entrée nord du village de Maillebois, lors de la réunion de la Commission des travaux, un consensus a pu être établi sur les deux points d’action suivants : o Établir une zone 30 km/h sur la D939 « autour de la double chicane », et donc de manière pratique entre le feu tricolore et le croisement de la D939 avec la D20. o Améliorer la signalétique ‘vitesses autorisées’ en arrivant de Chennevières afin d’assurer une transition 90 km/h – 30 km/h conforme à la réglementation.

Entretien des villages : Référence le CR de la séance du conseil du 19 novembre et la question de M. Fonséca sur ce sujet, je confirme mon souhait (séance du 19 août) qu’un arrêté municipal définissant ‘les modalités de l’entretien et de l’espace devant les propriétés’ soit établi.

Écoles et Covid : La commune a-t-elle fait installer des détecteurs CO2 dans les salles de classes ? M. le Maire : non et la commune n’a reçu aucune recommandation particulière sur le sujet.

Compte-rendu simplifié Agglomération – Réunion de la Commission Mobilités du 7 décembre 2021 (compte rendu reçu de M. Toutain

1. Présentation du Plan Hiver de Kéolis

Le Plan sous format Power Point a été présenté par Kéolis. Copie devait être envoyée aux participants et aux communes mais à ce jour je ne l’ai toujours pas reçu ; peux être la mairie l’a-t- elle reçue ?Le point à retenir est que le service transport/Kéolis souhaitait recevoir d’ici le 17 décembre les coordonnées de référents communaux pour permettre un suivi de l’état des routes ; un courriel en ce sens devait être envoyé aux communes. Ce référent aurait, entre autres, pour rôle de faire remonter l’info locale sur l’état des routes.

2. Retour sur la rentrée scolaire 2021

La situation est contrôlée après adaptation de certains circuits et horaires. Tout n’est pas encore résolu pour ce qui concerne les poteaux d’arrêt. Il y aurait 47 arrêts ou poteaux à modifier et les modifications seront regroupées pour intervention du sous-traitant de Kéolis en janvier. L’Agglo se donne jusqu’au 23 décembre pour faire remonter toutes les remarques. Le réseau étant stabilisé, le déploiement de QR code sur les poteaux va pouvoir être mis en œuvre en janvier. »

Les remboursements « confinement » atteignent 50 000 € sur les 60 000 € provisionnés. Il y a encore des retardataires qui se manifestent.

Les bus pour le périscolaire ne sont pas dans la DSP. L’Agglo pourrait voir cette problématique de manière globale.

Le nouveau chef du service Transports prendra son poste en janvier.

Des études sur le Plan vélo sont en cours. Elles pourront être présentées lors d’une prochaine réunion de commission.

Questions diverses :

M. Vandevelde: Le feu vert piétonnier en face de l’auberge des Trois Epis ne fonctionne de nouveau pas.

Mme Hardy: Un essai d’illumination par l’intérieur des vitraux de l’église de Dampierre est une réussite. On réitérera à l’occasion des fêtes de fin d’année.

M. Osternaud: remercie la mairie pour l’éclairage de Noël . Il fait état de gravillons suite aux intempéries sur la route de Maillebois vers Dampierre.

M. le Maire clôt la séance à 22 h 00.