Compte-Rendu - cr Seance du 2 MARS 2018 1

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Compte-Rendu - cr Seance du 2 MARS 2018 1 Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Maillebois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 2 MARS 2018 1)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE DU 2 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit, le deux mars à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni, légalement convoqué, à la mairie en séance publique, sous la présidence de M. Christian Maisons, Maire.

Présents : M. Maisons Christian, Mme Chiron Isabelle, M. de Boisanger Arnaud, M. Alleaume Jean-Paul, Mme Girard Danielle, Mme Bouillon Nathalie, M. Caré François et M. Merlet Philippe

Absents excusés : Mme Hardy Françoise (pouvoir à M. Maisons), M. Vandevelde Ivo (pouvoir à M. Merlet), M. Palat Laurent.

Secrétaire : M. Merlet Philippe

Le compte-rendu précédent est adopté à l’unanimité.

M. le Maire demande qu’à l’avenir les pouvoirs entre élus soient plus formalisés. Le conseil prend acte. M. le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour, une délibération sur le prix du repas des anciens pour les participants extérieurs. Le conseil municipal accepte.

Demande de subvention fonds de péréquation.

Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin qu’il l’autorise à effectuer une demande de subvention auprès du fond de péréquation tout en rappelant l’objectif de cette requête.

Le fond de péréquation peut nous permettre d’obtenir des subventions à hauteur de 50 % du montant hors taxes des dépenses d’investissement. De plus cette année nous pouvons inclure certaines dépenses de fonctionnement dans nos demandes.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Budget Eau et assainissement.

M le Maire présente la balance générale du compte administratif et donne la parole à Mme Girard.

Compte administratif 2017

Section Fonctionnement dépenses :

Prévu : 301 701,47 € Réalisé : 183 872,68 €

Section fonctionnement recettes :

Prévu : 301 701,47 € Réalisé : 317 805,74 €

Excédent de la section de fonctionnement : 133 933,06 €

Section investissement dépenses :

prévu : 545 230,94 € Réalisé : 32 445,64 €

Section investissement recettes

Prévu : 546 230,94 € Réalisé : 179 340,22 €

Excédent du budget d’investissement : 146 834,58 €

L’excédent global s’élève à 280 827,64 €

M. le Maire : De nombreuses vannes de sectorisation ont été installées sur Blévy pour identifier et traiter les fuites. Celles installées sur Maillebois seront imputées au budget 2018.

Malgré ces travaux des fuites existent encore et il est impératif de tout mettre en œuvre pour les limiter sous peine de se voir infliger des taxes supplémentaires par l’agence de l’eau.En ce qui concerne l’assainissement, les travaux n’ont toujours pas commencé. Seuls les audits et études sont en cours de réalisation. Un nouveau passage de caméra dans les canalisations est prévu pour confirmer les travaux au plus juste.

Vote du compte administratif

M. le Maire quitte la salle durant le vote. Le compte administratif est adopté par 9 voix pour, 1 contre (M. Caré).

Affectation des résultats

Le conseil municipal adopte le compte administratif et le compte de gestion du receveur à l’unanimité. Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité d’affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Au compte 001, en section d’investissement la somme de 146 894,58 €

Au compte 002, en section de fonctionnement la somme de 133 933,06 €.

Tarif de l’eau :

M le Maire annonce la proposition de la commission des finances finance : une augmentation sur le tarif de l’eau à prévoir cette année.

Comme l’année précédente M. le Maire fait remarquer que nous bénéficions d’une tarification parmi les moins chères, et que, même si cela est appréciable pour la commune, il faut être vigilant pour les années futures, car notre réseau nécessite des travaux et des remises aux normes. De plus, l’agence de l’eau veille et nous signale régulièrement que nos tarifs trop bas empêchent de pouvoir prétendre aux subventions maximales. Après concertation, le conseil décide de fixer ainsi les tarifs de l’eau (montants hors taxes).

Eau 1,500 €

Eau (au-dessus de 500 m3) 1,250 €

F.S.I.R.E.P. 0,068 €

F.D.P.R.E. 0,059 €

R.P.D. 0,380 €

R.M.R.C 0,240 €

Taxe Grenelle 0,060 €

Location de compteur

(équipé d’un module cible) 23,700 €

Ouverture de compteur 37,910 €

Compteur gelé diam 15 à 20 104,270 €

Compteur gelé diam 25 à 40 161.140 €

Module cible endommagé 56,870 €

Les tarifs proposés sont adoptés par 9 voix pour et 1 voix contre : M. Caré.

Budget primitif 2018

Mme Girard donne le détail du budget proposé par la commission des finances. Fonctionnement dépenses : 309 464,00 €

M le Maire : nous sommes en retard sur le changement des compteurs, il sera difficile de tenir notre objectif de remplacer la totalité sur cinq ans. Sur le budget 2018 nous finançerons l’achat de compteurs gros diamètre.

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de : 309 464,00 €

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 579 761,89 €

M. le Maire fait remarquer que les excédents sont utilisés pour équilibrer le budget. M. le Maire remercie la commission des finances.

Vote du budget :Le budget est adopté par 9 voix pour et 1 voix contre : M. Caré.

Délibération du prix du repas des anciens.

M le Maire : Nous devons définir le prix du repas pour les personnes extérieures désireuses de participer au banquet des anciens en sachant que le repas est gratuit pour nos aînés.

M. le Maire propose la somme de 40 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Questions diverses

M le Maire informe que l’enquête publique pour les chemins ruraux sera assurée par M. Godet du 5 mars au 17 mars.

L’enquête publique pour la friche « La belle époque » se déroulera du 12 mars au 27 mars. Il est recommandé aux administrés de venir consulter les dossiers et rencontrer les commissaires enquêteurs.

Une réunion publique se déroulera à la mairie de Maillebois le 6 avril à 19h30. L’objectif est d’aborder avec les participants l’ensemble des actions passées (travaux, décisions, etc.) et à venir puis de répondre aux interrogations de la population.

Tour de table

M. Caré : On peut remarquer que les travaux de la place de l’église de Dampierre avancent. On peut se poser des questions sur la fluidité du trafic routier dans l’avenir.

M. le Maire : il y a eu un peu de retard avec les intempéries. Pour la circulation, il n’y aura pas de changement par rapport à la situation actuelle.

M. de Boisanger : On entend parler de fusion entre la société INTERFACE et la société CAP SEINE : cela ne risque-t-il pas de remettre en question nos accords ?

M. le Maire : nos accords n’ont aucune raison d’être remis en question. La démolition de l’ancien silo est prévue avant l’été prochain.

M. Merlet : Serait-il possible d’envoyer un courrier à la société PONELLE, car de nombreux véhicules appartenant à cette société traversent Blévy à vive allure.

Serait-il possible également de prendre en compte le nettoyage et la remise en peinture des monuments aux Morts. Nous célèbrerons cette année le centième anniversaire de l’armistice. M le Maire : nous allons étudier la faisabilité de ces travaux.

Mme Girard : Après la vague de froid, il est vivement conseillé aux administrés de surveiller leur compteur d’eau pour vérifier les fuites et l’isolation.

M. le Maire : Nous avons de plus en plus de soucis avec les animaux errants. Je demande aux administrés de garder leurs animaux (et principalement les chiens) chez eux et de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter leur divagation.

22h 30 Monsieur le Maire clôture la séance.