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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260424 Affectation resultats batiments de stockage)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT
@# DU"REGISTRE DES DELIBERATIONS
commune de DU CONSEIL MUNICIPAL
Charron
N° 20260424
Le VINGT HUIT AVRIL, deux mil vingt-six à dix huit heures trente, le Conseil
Municipal, légalement convoqué s'est réuni, à la mairie, lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de monsieur le maire, Christophe AZAMA.
PRÉSENTS : M. AZAMA Christophe - M. BERGOUNIOUX Laurent - Mme MALGOUYAT
Florence - M. LESCALMEL Nicolas - M. SARAZIN Emmanuel - M. MARIONNEAU
Clément - Mme LERAY Jessica - Mathieu PATRAUD- Éric BROSSARD - Roberto CASTRO
- Stéphanie FOLLET- Nicolas GERON- Dominique LE GREL - Angélique LOCHE - Rachel
PATRAUD - Lénaïc POCHON - Laetitia LUC
ABSENTS REPRESENTÉS : Amandine LANDRIAU (pouvoir donné à L. LUC) - Mélanie
FLUTRE (pouvoir donné à M. SARAZIN)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Roberto CASTRO
Il a été procédé conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M.
Roberto CASTRO, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées.
Nombre d'élus | Présents Votants Baie de. sue convocation d'affichage
19 19 19 15/04/2026 15/04/2026
> Finances : Affectation des résultats 2025 - Budget « Bâtiments de stockage »
Le vote du Compte financier unique constitue l'arrêté du compte du budget « Bâtiments
de stockage ». Au titre de l'exercice clos, il fait ressortir un résultat de fonctionnement
et le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
La section de fonctionnement du budget « Bâtiments de stockage » fait apparaitre un
résultat cumulé excédentaire sur 2025 de 124 975.81 €.
Il est constitué du résultat de l'exercice 2025 cumulé au résultat reporté de l'exercice
précédent comme indiqué ci-dessous :
Résultat à la clôture de Résultat reporté 2024 Résultat cumulé 2025 à l'exercice 2025 affecter
-16 399.99 € 141 375.80 € 124 975.81 €
AR Prefecture
017-211700919-20260428-202604_24-DE
Reçu le 30/04/2026 N° 20260424
La section d'investissement fait apparaitre un déficit de financement cumulé de: 20 767.24€
Résultat de clôture | Résultat cumulé Résultat cumulé | Restes à réaliser
de l'exercice 2025 | reporté 2024 à 2025 à reporter
reporter 20 767.24€ 82 000.00 €
49 936.46 € -29 169.22 € - 6123276 €
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte financier unique 2025 du budget « Bâtiments de stockage »,
Entendu l'exposé de monsieur le maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1: D'affecter le résultat de la section de fonctionnement de la manière
suivante :
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 : - Excédent : 124 975.81 €
- Affectation complémentaire en réserve (1068) = 62 000.00 €
- Résultat reporté en Fonctionnement (002) = 62 975.81€
ARTICLE 2 : de reporter à la section d'investissement du budget primitif 2025 :
- Résultat reporté (001) = 20 767.24<€
Résultat des votes : - Pour : -contre : -Abstention :
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme
Le maire, Christophe AZAMA Le secrétaire de séance, Roberto CASTRO
AR Prefecture
017-211700919-20260428-202604_24-DE
Reçu le 30/04/2026