Procès Verbal - Annexe 3 Analyse des offres DSP Pom de Reinette

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Procès Verbal - Annexe 3 Analyse des offres DSP Pom de Reinette Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Wintzenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe 3 Analyse des offres DSP Pom de Reinette)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, TNA

Wintzenheim

PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION DE

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

REUNION DU JEUDI 06 OCTOBRE 2022

1. Identification de la personne morale de droit public

Commune de Wintzenheim - 28, rue Clémenceau - 68920 Wintzenheim Représentée par son Maire, Monsieur Serge NICOLE

2. Objet de la Délégation de Service Public

L'objet est l’exploitation par affermage du multi-accueil Pom’ de Reinette de Wintzenheim- Logelbach. C’est un renouvellement de délégation de service public.

3. Composition de la commission de Délégation de Service Public

Les membres de la commission ont été désignés par délibération du 23 mai 2020.

e Date de la réunion : Jeudi 06 octobre 2022 à 14h00

Membres à voix délibérative :

Nom, prénoms Qualité ... Présent/Absent

et convoqué(e)

Serge NICOLE Maire - Président de la commission

EE se

L_ Convoqué et

présent

Daniel LEROY Adjoint au Maire - Membre titulaire L Convoqué et

présent

Marie Jeanne BASSO Conseillère municipale - Membre

titulaire AE

Convoquée et

présente

Lucette SPINHIRNY Adjointe au Maire —- Membre titulaire

ar]

LT

ÿ ds

= Fr Convoquée et présente Dominique SCHAFFHAUSER Adjointe au Maire - Membre titulaire ' {M Convoquée et présente

Corinne BUEB Conseillère municipale - Membre titulaire T Présente et convoquéeMembres à voix consultative :

Nom, prénoms Signature Présent(e)/

Absent(e) et

convoqué(e)

Monsieur le Trésorier Général où son

2 — Absent représentant

Madame Evelyne KLEIN

Représentante du Ministère - Inspecteur QC . Présente

DGCCRF en charge de la concurrence =

Madame Caroline LEVI- TOPAL 2=—_ | . : 2 : Présente

Directrice Générale des Services

Monsieur Malik BEY — Responsable du service > Présent Enfance Jeunesse

e Le quorum est atteint : DX oui CT] non La commission peut valablement délibérer.

Secrétariat de la commission : Madame Lydia LINS — Adjointe au service Marchés publics

4. Rappel de la procédure

Publicité

Un appel à candidature pour la DSP pour la gestion du multi-accueil Pom’ de Reinette de

Wintzenheim-Logelbach a été transmis au BOAMP le 20 avril 2022.

Cette même annonce a été publiée dans une publication professionnelle « Actualités Sociales

Hebdomadaires » le 22 avril 2022.

Les dossiers de candidatures devaient être déposés par voie dématérialisée avant le 31 mai 2022 à

18h00.

Sept candidatures ont été réceptionnées avant le jour et la date limites :

- Les Petits Chaperons Rouges — LPCR

- Enfance pour Tous — People et Baby

-__ Pupilles de l'Enseignement Public d'Alsace - PEP Alsace

- Léa et Léo

- La Maison Bleue

- Association de Gestion des Equipements Sociaux - AGES

- Léo Lagrange

Les sept candidatures ont été jugées recevables.

Le règlement de consultation, le cahier des charges et ses annexes ont été envoyés le 14 juin 2022

aux 7 candidats.

Les offres devaient être remises avant le 23 septembre à 18h00. 5 offres ont été réceptionnées :

- Les Petits Chaperons Rouges — LPCR

- Enfance pour Tous — People et Baby

- Pupilles de l'Enseignement Public d'Alsace - PEP Alsace

- Léa et Léo

- Association de Gestion des Equipements Sociaux - AGES

5. Vérification de la présence des pièces par la Commission de DSP

Les candidats devaient obligatoirement produire les éléments suivants :

> Le cahier des charges tenant lieu de contrat visé par le candidat,

> Une note financière complète comprenant les éléments financiers suivants : Le document

financier associé sous format excel est à remplir présentant les budgets prévisionnels

d'exploitation et d'investissement sur 5 ans proposés par le candidat.

Ces comptes d'exploitation prévisionnels détaillés (selon le cadre proposé), correspondant à

toutes les prestations décrites dans le contrat et pour chaque année sont accompagnés notamment des éléments suivants :

e Pour le fonctionnement :

- La part des recettes issues des services par rapport à la subvention communale

et aux autres ressources,

- Les moyens mobilisés pour l'entretien des locaux et du matériel, notamment

combien d'agents auront en charge l'entretien, la maintenance. ou quel type

de contrat est prévu avec une société,

- La politique tarifaire envisagée avec une grille présentant les différentes

catégories relatives aux quotients familiaux et le cadre de la CAF,

- La nature des dépenses retenues pour le calcul de frais de siège et leur clé de répartition,

- Les frais de gestion : préciser les modalités de calcul (taux, détail du calcul et justification de ce taux),

- Les tableaux du personnel (fonctions, temps de travail, qualifications, salaires

bruts, charges),

e Pour l'investissement :

- Un plan d'investissement pour les 5 années avec le budget prévu pour le

renouvellement et l'acquisition de matériel, dont le matériel informatique.

> Un projet d’établissement composé du projet éducatif, du projet pédagogique et du règlement

intérieur.

Les objectifs seront décrits de façon simple et accessible à tous, et démontrant la cohérence du

projet global.

> Un mémoire technique des principales dispositions prévues par le candidat pour assurer

l'exploitation du service, comprenant notamment les rubriques suivantes :

- Les réponses à tous les points demandés dans le cahier des charges,- Une note sur l’organisation générale du service comprenant :

-Mode de gestion des inscriptions,

-Modèle de contrat d'accueil,

-Horaires des services,

-Logiciels utilisés et notamment enregistrement des enfants à l’arrivée et au

départ et moyens utilisés, relation entre l'enregistrement de l'enfant et la

facturation,

-Outils de suivi de la délégation (modèle de tableau de bord) et document de

reporting auprès de la collectivité en présentant l’organisation souhaitée avec

la collectivité délégante,

-Organisation mise en œuvre pour la restauration: qualité des repas, prix,

fournisseur.

-Outils d'évaluation de la qualité du service rendu

-Modalités mises en œuvre pour améliorer le taux d'occupation

-Dispositions en cas de circonstances exceptionnelles : description des moyens

mis en place en cas de gestion de crise (décrire les crises possibles, les moyens

proposés, leur coût et les limites d'engagement du délégataire),

- Une note d'intention concernant le personnel dont le contenu apportera les éléments d’information suivants :

-Descriptif détaillé des moyens humains (effectifs — qualification) affectés

par le délégataire à la réalisation de la mission,

-Descriptif également des moyens humains dédiés à l’entretien des lieux et

du matériel,

-Organigrammes des fonctions et responsabilités de chacun des services,

-Organisation du service et le type de management mis en place avec les équipes,

-Politique de reprise du personnel en place,

-Convention collective d'affiliation et ses avantages pour le personnel,

-Politique de formation pour le personnel pendant la durée du contrat.

- Une note présentant la communication envers les usagers, ainsi que le système

d’information vers la collectivité,

- Une liste exhaustive des biens achetés par le délégataire en début de contrat et affectés

exclusivement à la gestion du service (biens de reprise du délégataire). Cette liste sera, le

cas échéant, complétée par la liste des biens propres appartenant au délégataire,

- Un plan de renouvellement des installations, équipements et biens mis à disposition par

le délégant ou achetés par le délégataire en début de contrat,

- Une note présentant, le cas échéant, les variantes proposées accompagnées du détail

financier.

Vérification de la présence de toutes les pièces :

Les 5 offres déposées sont complètes et recevables.6. Analyse des offres par la Commission DSP

Après avoir pris connaissance et validé l'offre, la commission de délégation de service public

procède à son analyse à partir des critères de sélection désignés dans le règlement de la

consultation, à savoir :

- Efficience des conditions financières proposées (équilibre entre subventions communales

et tarifs et quotients familiaux, coût de la restauration...) : 50%

- Caractéristiques du fonctionnement du service et de son exploitation évalués en termes de

qualité, de souplesse d’utilisation pour les usagers et de confort donné aux enfants, de

suivi, de la qualité de la restauration. : 30%

- Qualité du projet d'établissement présenté : 20%

Le Détail de l’analyse figure en annexe 1.

Synthèse des notes attribuées :

Le montant présenté est celui de la subvention communale sur les 5 ans.

La note est présentée pondérée.

Participations | Caractéristiques du | Qualité du projet

financières fonctionnement d'établissement Total

50% 30% 20%

Les Petits Montant 1087 073€ - -

Chaperons Rouges | Note 9,02 /10 6/10 8/10

ee 4,51 18 1,6 7,91 pondérée

Montant 1251815 € - -

Les Petits -V1 - Note 7,83/10 7/10 8/10

Chaperons Rouges

moe 3,91 2,1 1,6 7,61 pondérée

Montant 1158 879€ - -

PEP Alsace Note 8,46/10 6/10 8/10

ne. 2,23 1,8 1,6 2,63 pondérée

Montant 980 059 € - -

Enfance pour Tous | Note 10/10 9/10 8/10

— People et Baby Note L 5 27 1,6 9,3

pondérée

Montant 1367 701 € - -

AGES Er 7,17/10 6/10 8/10

re. 3,58 1,8 1,6 6,98 pondérée

Montant 1 193 782 € - -

13 et Léo ne 8,21/10 8/10 8/10

Eee 4,10 2,4 1,6 81 pondéréeClassement proposé :

Enfance pour Tous - People et Baby

Léa et Léo

Les Petits Chaperons Rouges — LPCR

Pupilles de l'Enseignement Public d'Alsace - PEP Alsace

Les Petits Chaperons Rouges — LPCR

Association de Gestion des Equipements Sociaux - AGES

IR

|wIn

Ir

Avis de la commission de Délégation de Service Public

La commission valide le classement des offres :

1 - Enfance pour Tous — People et Baby

2 - Léa et Léo

3 - Les Petits Chaperons Rouges — LPCR

4 - Pupilles de l'Enseignement Public d'Alsace - PEP Alsace

5 - Les Petits Chaperons Rouges — LPCR

6 - Association de Gestion des Equipements Sociaux - AGES

Les propositions de Léa et Léo, Les Petits Chaperons Rouges — LPCR, les PEP Alsace, l'Association

de Gestion des Equipements Sociaux - AGES présentent à chaque fois un élément rédhibitoire : participation financière de la commune élevée, nombre de berceaux insuffisant, horaires ne répondant pas à ce qui est demandé, contraintes trop importantes pour les utilisateurs au niveau des horaires, politique salariale et reprise des salariés désavantageuses, ...

Pour ces motifs, ces propositions d'offres sont écartées.

La proposition d’Enfance pour Tous — People et Baby est la seule présentant une adéquation entre les demandes du cahier des charges et la réponse donnée en ce qui concerne la participation financière de la commune et celle des familles, les horaires proposés, le nombre de berceaux sur les créneaux principaux, la politique des ressources humaines, le fonctionnement de la structure

et le projet d'établissement.

La Commission de Délégation de Service Public propose à l’autorité territoriale de poursuivre la

procédure de Délégation de Service public en initiant la phase de négociation avec Enfance pour

Tous — People et Baby afin d'éclaircir certains points notamment :

- Le calcul de la participation de la CAF,

- la gestion financière des départs en retraites (provisions),

- le nombre de berceaux entre 17h30 et 18h30.

7. Désignation des membres de la commission ayant demandé inscription de leur avis au procès-verbal de la séance

Sans objet 8. Signatures des membres de la commission de délégation de service public

Fait à Wintzenheim, 06 octobre 2022,

Les membres à voix délibératives :

Le Maire Geneviève SCHOFF Lucette SPINHIRNY

Dominique SC Marie#eanne BASSO Corinne BUEB

PRE = ET

Les membres à voix consultatives :

Madame Evelyne KLEIN Madame Caroline LEVI— TOPAL Monsieur Malik BEY Inspecteur DGCCRF en charge Directrice Générale des Services Responsable du service Enfance

de la concurrence > Jeunesse

Re = ——DSP gestion et exploitation du multi-accueil Pom' d

e Reinette

ACT

LPCR

AGES

Nombre d'enfants : 43 berceaux Nombre d'heures d'accueil réalisées : 75589 heures/

an

Taux d'occupation réalisé : 80% Nombre d'heures facturées : 85897 heures par an sur

5 ans

Taux de facturation : 113,64% Tarif horaires PSU : 2023 : 5,72€ 2024 : 5,89€ 2025 : 6,07€ 2026 : 6,25€ 2027 : 6,44€ Participation des familles : 30% Commercialisation de deux places entreprises Les couches sont fournies. Trois types d'accueil : accueil régulier, accueil o

ccasionnel,

accueil d'urgence + accueil en surnombre (115% dans

le

respect des normes d'encadrement)

Nombre d'enfants : 43 berceaux Nombre d'heures facturées sur la base de 11h00 d'am

plitude

horaires : 86000 heures Taux horaires PSU : 2023 : 5,50€ 2024 : 5,56€ 2025 : 5,61 € 2026 : 5,67 € 2027 : 6,72€ Les couches sont fournies. Deux types d'accueil : accueil régulier et accueil

occasionnel.

Des places d'urgence sont possibles.

Offre de base : Horaires proposés : 7h30 - 18h30 Variante - Horaires proposés "si le besoin des fami

lles est en

ce sens exprimé" : 7h00 - 19h00 La structure est fermée 5 semaines: une semaine pen

dant

les vacances de Noël et 4 semaines en été + 2 journ

ées

pédagogiques par an.

Horaires proposés : 7h30 - 18h30 - si la collectivi

té valide

l'option des horaires, cela sera élargit entre 7h e

t 19h00 après

enquête auprès des familles. L'enfant ne peut être déposé qu'avant 9h00 et repri

s après

17h00. 10 places seront créées sur les plages horaires de

7h à 7h30 et

de 18h30 à 19h00 si nécessaire. Ce service sera mis

en place à

partir de 5 enfants inscrits à l'année pour chacue

des plages

horaires.En fonction des demandes, l'ouverture de l

a

structure sur ces horaires sera requestionnée. 43 berceaux. La structure est fermée 5 semaines: une semaine au printemps, une semaine pendant les vacances de Noël

et 3

semaines en été.

L'intégralité du personnel est repris dans les même

s

condtions.

Changement de convention collective avec garantie d

u

maintien de salaires. Toutefois, si la commune veut maintenir la même con

vention,

AGES répondra à cette demande. Existence du CSE avec différents avantages : réduct

ion,

chèques cadeaux... Les différentes étapes de la reprise du personnel s

ont

présentées. Prise en charge de 50% du coût de la mutuelle, Contrat de prévoyance pour les agents ayant plus d'

un an

d'ancienneté.

Horaires d'ouverture, nombre de jours d'ouverture, modalités de fermeture de la structure, modalités de mise en place des nouveaux

horaires...

Horaires proposés en 2023 : 7h30 - 18h30 7h30- 8h30 : 30 berceaux, 8h30 - 17h30 : 43 berceaux, 17h30- 18h30 : 30 berceaux. Horaires proposés entre 2024 et 2027 : 7h00 - 19h0

0 :

7h00- 7h30 : 15 berceaux, 7h30 - 17h30 : 30 berceaux, 17h30 - 18h30 : 43 berceaux, 18h30-19h00 : 15 berceaux. La structure est fermée 5 semaines: une semaine pen

dant les

vacances de Noël et 4 semaines en été + 2 journées pédagogiques par an. Le niveau de service proposé est inférieur à celui

demandé

concernant les horaires, et il ne respecte pas le n

ombre de

berceaux actuel sur une très grande amplitude horai

res.

Horaires proposés : 7h00 - 19h00 7h00- 8h30 : 30 berceaux, 8h30 - 17h30 : 43 berceaux, 17h30- 19h00 : 30 berceaux. La structure est fermée 5 semaines: une semaine pen

dant les

vacances de Noël et 4 semaines en été + 2 journées pédagogiques par an

Horaires proposés : 7h00 - 19h00 : 7h00- 7h30 : 15 berceaux, 7h30 - 8h30 : 30 berceaux, 8h30 - 17h30 : 43 berceaux, 17h30-18h30 : 30 berceaux, 18h30 - 19h00 : 15 berceaux. La structure est fermée 5 semaines: une semaine au printemps, une semaine pendant les vacances de Noël

et 3

semaines en été.

Politique de reprise du personnel

sur place

L'intégralité du personnel est repris. Le poste actuel d'auxiliaire de puériculture à 0,57

ETP sera

modifié en temps complet en 2024. Il n'y a aucun élément garantissant la conservation

des acquis

actuels.

People & Baby étant l'actuel délégataire, il n'y au

ra pas de

changement. L'intégralité du personnel est repris.

Un

recrutement est prévu à 70% pour permettre de répon

dre à

l'extension de l'amplitude horaire.

Le personnel ne perdra aucun avantage par rapport à

la

situation actuelle. L'intégralité du personnel est

repris et un

poste suplémentaire d'Assistante petite enfance est

créée.

L'équipe en place sera reprise avec ses avantages a

cquis

(RIS, tickets restaurants, journées supplémentaires

) qui

seront regroupés dans une prime différentielle et u

ne

prime de présence. La directrice aura une prime d'o

bjectifs.

Les avantages sont les suivants : - Prime de présence de 60€ par mois soit 720€ annuellement Prime d'objectif pour la directrice de la structure

de 1500 €

par an - La Mutuelle et la Prévoyance pour l'ensemble du personnel, - Une prime d'ancienneté, - Une prime de naissance, Une prime VAE + le 1% logement. Explication détaillée de la reprise du personnel av

ec les

différentes étapes.

Nombre de berceaux-Taux et

chiffres

Nombre d'enfants : 43 berceaux Nombre d'heures d'accueil théorique : 106425 heures en 2023 et 116100 heures pour les aut

res

années Nombre d'heures d'accueil réalisées : 86495 heures

en 2023

et 89397 heures les autres années Taux d'occupation réalisé : 86% Tarif horaires PSU : 2023 : 5,56€ 2024 : 5,67€ 2025 : 5,78 € 2026 : 5,90 € 2027 : 6,02€ Les couches sont fournies. Deux types d'accueil : accueil régulier et accueil

occasionnel.

Seule une place d'urgence est mise en place.

Nombre d'enfants : 43 berceaux Nombre d'enfants agrément modulé : 40 Nombre d'heures d'accueil maximum : 107325 heures par an sur les 5 ans Nombre d'heures d'accueil réalisées : 85258 heures Taux d'occupation réalisé : 79% Nombre d'heures facturées : 91226 heures par an sur

5 ans

Taux d'occupation facturé : 85% Taux de facturation : 107% Tarif horaires PSU : 2023 : 5,95€ (part parent :1,75€ + part CAF : 4,20

€)

2024 : 6,01€ (part parent :1,75€ + part CAF : 4,26

€)

2025 : 6,07 € (part parent :1,75€ + part CAF : 4,32

€)

2026 : 6,13 € (part parent : 1,75€ + part CAF : 4,3

8 €)

2027 : 6,19€ (part parent :1,75€ + part CAF : 4,44

€)

Commercialisation attendue de 2/5 places. Les couches sont fournies. Trois types d'accueil : accueil régulier, accueil o

ccasionnel,

accueil d'urgence.

Nombre d'enfants : 43 berceaux avec 15 non-marcheur

s et

28 marcheurs. Nombre d'heures de garde théorique : 116616 heures en 2023, 2025 et 2026 117132 heures en 2024 et 2027 Nombre d'heure réalisées : 2023 : 85258 et en 2027

:

85258. Taux d'occupation : 78% Taux de facturation : 107% Nombre d'heures de garde facturées : 2023 - 2025 - 2026 : 81914 heures 2024 - 2027 : 82276 heures Accent mis sur le volet environnemental et bio : ut

ilisation

des couches POMMETTE, Trois types d'accueil : accueil régulier, accueil o

ccasionnel,

accueil d'urgence.

PEP Alsace

Enfance pour tous / People & Baby

Léa & Léo

Caractéristiques du fonctionnement du service et de

son exploitation évalués en termes de qualité, de

souplesse d'utilisation pour les usagers et de conf

ort donné aux enfants, de suivi, de la qualité de l

a restauration...

DSP gestion et exploitation du multi-accueil Pom' d

e Reinette

ACT

LPCR

AGES

PEP Alsace

Enfance pour tous / People & Baby

Léa & Léo

Caractéristiques du fonctionnement du service et de

son exploitation évalués en termes de qualité, de

souplesse d'utilisation pour les usagers et de conf

ort donné aux enfants, de suivi, de la qualité de l

a restauration...

Maintien de la Convention collective SNAECSO avec c

ertains

avantages pour les salariés. Convention collective

nationale

IDCC 1261 des acteurs du lien social et familial (c

entres

sociaux et socioculturels, associations d'accueil d

e jeunes

enfants, ...)

AGES applique la convention FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne

).

Effectifs

L'équipe serait composée d'une directrice, de 2 EJE

, d'une

infirmière, de 4 auxiliaires de puériculture, 5 ou

6 auxiliaires

de crèche selon la base ou la variante et 2 agents polyvalents. Une assistante petite enfance à 100% s

erait

recrutée (du fait de l'augmentation de l'amplitude

horaire).

Pour une amplitude de 11h : Nombre d'ETP total : 13,18 et Nombre d'ETP auprès d

es

enfants : 10,77 Pour une amplitude de 12h : Nombre d'ETP total : 14,98 et Nombre d'ETP auprès d

es

enfants : 11,77 Pourcentage de diplômés : 50% Deux vacataires sont en renfort : une psychologue e

t un

référent santé (médecin).

L'équipe serait composée d'une directrice, de 2 EJE

, d'une

infirmière, de 4 auxiliaires de puériculture, 7 aid

es maternelles

et 2 agents de service. 0,3 ETP d'accueillante supplémentaire est dédiée au

dispositif

d'accueil élargie.

Réunions d'équipes : réunion de section, réunions d

'EJE,

réunions d'analyse des pratiques, journées pédagogi

ques, ..

Mise en place de réunion sur la pratique profession

nelle : 88

heures prévues avec un psychologue. Parcours de formation , VAE : chaque professionnel(

le)

bénéficie de 2 à 3 actions de formation par an. Accompagnement au cours de la carrière : - Enquête annuelle d'engagement, deux bilans par an

,

rencontres, entretiens... Mission Emploi Handicap

Politique RSE - Responsabilité Sociétale et Environ

nementale -

prend en compte trois facteurs : - les facteurs environnementaux qui visent à limite

r la

capacité à polluer l'environnement, - les facteurs sociaux qui recherchent le bien-être

au travail,

- les facteurs économiques qui orientent chacun ver

s une

démarche responsable. - Management collaboratif - Accompagnement du personnel par l'équipe du siège

de

l'AGES : un interlocuteur est dédié à chaque struct

ure, une

coordinatrice pédagogique et une coordinatrice opérationnelle soutiennent également la directrice. La politique du recrutement : Cvthèque, partenariat

s divers.

Politique en faveur des handicapés

Formations

LPCR travaille avec l'Académie Grandir. Il propose

un

catalogue de formations très vastes, pour tous les

niveaux et

professionnels autour de trois axes : - Pédagogie et compétences métiers - Management et Communication - Hygiène et sécurité

Formation inter-établissement, formations intra- établissement et formation infividuelle.Les thémati

ques des

formations sont essentiellement pédagogique, métier

s et

hygiène et sécurité. Organisation des temps pédagogiques Analyses des pratiques

Convention collective

La convention collective est ECLAT n°3246 (Ex: Anim

ation).

La convention collective actuelle n'est pas conserv

ée, ni les

avantages relatifs à cette convention

.

La convention collective reste identique et les ava

ntages sont

également conservés. Convention collective SNAECSO avec certains avantag

es pour

les salariés. Convention collective nationale IDCC

1261 des

acteurs du lien social et familial (centres sociaux

et

socioculturels, associations d'accueil de jeunes en

fants, ...)

La société est rattachée à la convention collective

du

service à la personne (IDCC : 3127) à savoir la gar

de

collective d'enfant. L

L'équipe serait composée d'une directrice, de 2 EJE

, d'une

infirmière, de 4 auxiliaires de puériculture, 5 age

nts de

puériculture et 2 maîtresses de maison. Une assista

nte petite

enfance à 70% serait recrutée (du fait de l'augment

ation de

l'amplitude horaire en 2024). Nombre d'ETP total : 14,41 Nombre d'ETP-taux d'encadrement par rapport à la PM

I :

12,80 Deux vacataires sont en renfort : une psychologue e

t un

référent santé (médecin).

L'équipe serait composée d'une directrice, de 2 EJE

, d'une

infirmière, de 4 auxiliaires de puériculture, 6 aux

iliaires de

crèche et 2 agents polyvalents. Une assistante peti

te enfance à

70% serait recrutée (du fait de l'augmentation de l

'amplitude

horaire). Nombre d'ETP total : 14,67 Nombre d'ETP auprès des enfants : 11,42 Pourcentage de diplômés : 50% Deux vacataires sont en renfort : une psychologue e

t un

référent santé (médecin). A noter également la présence de trois agents "vola

nts" qui

assurent les remplacements en cas d'absence de perm

anents.

L'équipe serait composée d'une directrice, de 2 EJE

, d'une

infirmière, de 4 auxiliaires de puériculture, 6 aux

iliaires de

crèche et 2 agents polyvalents. Une assistante peti

te

enfance à mi-temps serait recrutée. Nombre d'ETP total : 14,67 Nombre d'ETP auprès des enfants : 11,76 Nombre d'encadrement requis : 11,14 Pourcentage de diplômés : 46% Deux vacataires viendraient en renfort : une psycho

logue et

iun médecin.

Démarche Responsabilité Sociétale des Organisations

(RSO) :

elle vise : - à mieux répondre aux attentes de tous, - à construire une société inclusive - à développer le bien-vivre -ensemble. Des réunions avec le personnel et des entretiens professionnels sont prévus.

Les mots-clés de l'entreprise sont Bienveillance, R

esponsabilité,

Innovation et Plaisir. Un référentiel de Bienveillance a été conçu pour le

s pratiques

professionnelles. Une attention particulière est apportée au recrutem

ent puis à

l'accompagnement sur la durée en proposant un parco

urs

professionnel complet et qualifiant : - Validation des Acquis par l'Expérience : validati

on des

connaissances et des compétences pour faciliter l'é

volution

professionnelle. - Démultiplier les outils de recrutement : partenar

iat avec pôle

emploi, logiciel multiposting, CVthèque,... - Réunions crèches hebdomadaires et réunions d'équi

pes,

- Diverses publications internes, Programme Handi'Cap pour améliorer l'accueil des pe

rsonnes

en situation de handicap, - Partages des pratiques professionnelles avec la F

ondation

Enfance pour Tous : Directrices et Directeurs de cr

èches invités

à se rendre au Brésil à Babylonia, espace éducatif

parrainé par

Enfance pour Tous situé dans une favela de Rio de J

aneiro pour

partager les pratiques professionnelles.

Politique RSE - Responsabilité Sociétale et Environ

nementale -

prend en compte trois facteurs : - les facteurs environnementaux qui visent à limite

r la capacité à

polluer l'environnement, - les facteurs sociaux qui recherchent le bien-être

au travail,

- les facteurs économiques qui orientent chacun ver

s une

démarche responsable. Valeurs partagées : Reconnaissance des compétences

de chacun

par l'entretien annuel, la formation continue, l'an

alyse des

pratiques par un psychologue accompagnant, cohésion

et

engagement professionnel de l'équipe. Politique Handicap : convention avec l'AGEFIPH La gestion des ressources humaines est coordonnée a

u siège.

Un Comité Social et Economique est présent et assur

e le

dialogue social. Un coordinateur est nommé par zone géographique reg

roupant

une dizaine de crèches pour accompagner les directe

urs et

directrices dans la mise en oeuvre de projets, les

formations, ...

Réalisation d' : - Entretien de progrès : entretien dévaluation - Entretien professionnels : détermine les perspect

ives

d'évolution professionnelle et les formations néces

saires.

Plan de développement des compétences présenté précisément avec une dizaine de formations individu

elles sur

différentes thématiques (parentalité, pédagogie, ha

ndicap...)

et sur l'accompagnement collectif

2 journées de formation pédagogiques par an Dans le cadre d'une reprise du personnel : programm

e de

formation sur 5 semaines Minimum 2 journées pédagogiques par an Exemple de plan de formation sur 5 ans par type de

poste

Plan de formation continue de minimum deux journées

par

an par employé Formation d'une journée par mois en interne Formation adaptée en fonction des responsabilités :

réunions de co-développement pour les directeurs et

directrices Formation ponctuelle d'intégration Séminaire pour travailler la cohésion d'équipeDSP gestion et exploitation du multi-accueil Pom' d

e Reinette

ACT

LPCR

AGES

PEP Alsace

Enfance pour tous / People & Baby

Léa & Léo

Caractéristiques du fonctionnement du service et de

son exploitation évalués en termes de qualité, de

souplesse d'utilisation pour les usagers et de conf

ort donné aux enfants, de suivi, de la qualité de l

a restauration...

Le projet d'accueil porte des valeurs environnement

ales:

- Placer les espaces extérieurs et la nature au cœu

r du

développement de l'enfant, - Choisir des produits jeux, matériels...sains et sûr

s pour

l'enfant et son environnement, - Réduire notre impact sur l'environnement, - Utilisation de fournitures et articles éco-respon

sables :

jouets en bois,produits naturels, - Utilisation de Rivadouce Bébé bio, - Limitation de la consommationde papier - Recyclage.

Démarche RSE + adhésion à Initiatives Durables : - Développer les achats responsables, - Améliorer le tri sélectif, - Utiliser des produits de nettoyage éco-labellisés

,

- Développer des projets en lien avec la nature.

Système d'alerte crèche d'urgence : en cas d'incide

nt

majeur, la direction et les services opérationnels

sont alertés

: un enfant a chuté, coupure d'électricité... des p

rotocoles

sont également mis en places sur des incidents maje

urs.

Différents protocoles ont été mis en place selon le

s

situations rencontrées : Soins et administration des traitements et PAI, Protection de l'Enfance pour les enfants en danger, Protocole d'hygiène générale et en cas d'épidémie, Protocole en cas d'urgence : maladie, chute... Deux exercices d'évacuation et un exercice de mise

en

sûreté sont réalisés chaque année.

- Evaluation des risques - Tenu à jour du registre de sécurité - Plan de maîtrise Sanitaire : sécurité en matière

d'hygiène

alimentaire : identifier, évaluer et maitriser les

dangers

- Contrôle qualité alimentaire - Protocoles à suivre nombreux selon les maladies, - Protocoles à suivre pour les circonstances except

ionnelles

Référentiel Crèch'Expert : outil de contrôle de la

qualité de

l'accueil du jeune enfant : 130 points de contrôle

: délai de

traitement, paroles adressées aux enfants... Audit annuel de chaque structure

Logiciel de gestion : DOMINO par ABELIUM

Repas : fourniture,

Organisation

Liaison froide avec ANSAMBLE 50% de produits Bio et 73% de produits de qualité d

urable

Respect des produits de saison, 2 produits locaux /jour et par enfant, Produits labellisés, 4 types de menus selon les âges : nourrissons, bébé

, moyen

et grand, Prise en compte des régimes spécifiques (PAI)

Prestataire : API 50% de produits issus de la filière durable et dont

20% de

produits Bio Evaluation des repas réalisée avec la collectivité

Prestataire : API Présentation très détaillée de la structure aliment

aire pensée

pour les enfants : divisé en 3 tranches d'âges Des menus établis au niveau régional pour respecter

la

saisonnalité des produits en approvisionnement, Entre 20% et 55% des produits utilisés sont bio Prise en compte des PAI

Prestataire : API Présentation très détaillée de la structure aliment

aire pensée

pour les enfants : divisé en 3 tranches d'âges Prise en compte des régimes spécifiques (PAI) Mise en place d'activités autour du goût Entre 20% et 50% de produits BIO Des repas "épicuriens" pour la découverte du goût Des menus établis au niveau régional pour respecter

la

saisonnalité des produits en approvisionnement, des menus à thèmes, Lait spécifique : Everymilk Bio Sensibilisation au gaspillage alimentaire

Liaison froide avec ANSAMBLE qui prévoit un minimum

de

25% de produits Bio et 53% de produits de qualité e

t

durables. Les repas sont confectionnés à Longwy. Prise en compte de régimes spécifiques (PAI) Mixage par l'agent en cuisine Animations pédagogiques mensuelles Pour le lait : MODILAC (lait infantile BIO) avec po

ssibilité

aux parents d'apporter leur lait et conditions d'ac

cueil

adaptées aux mamans souhaitant allaiter.

Gestion de crises et des urgences

En cas d'enfant malade : procédure mis en place sel

on la gravité

Classement des situations en fonction de leur gravi

té et un plan

de communication élaboré pour chaque niveau Production du protocole en cas d'état d'urgence et

mesures de

confinement Existence d'une Cellule d'Intervention des Situatio

ns

Préoccupantes (CISP) composée de 5 membres de P&B Un protocole est mis en place pour sécuriser le dép

art des

enfants. Procédure d'alerte et consignes et plan de communic

ation

établis.

Différents protocoles ont été mis en place selon le

s

situations rencontrées : Urgence médicale pour l'enfant avec identification

des

signes de gravité, Enfant en danger, etc.Plan particulier de mise en sécurité, Protocole de sécurité incendie,

Contrôle et suivi de la structure

Souhaite reprendre le logiciel actuellement en plac

e MIKADO

Logiciel de gestion Mikado. Optimisation de gestion avec suivi de la présence e

n temps réel

avec pointage grace à une tablette à l'entrée qui p

ermet aux

parents de signaler leur arrivée et leur départ. Visite mensuel du responsable opérationnel qui fait

l'objet d'un

compte-rendu. Toutes les crèches sont soumises à trois types d'au

dit : un audit

pédagogique, un audit sanitaire et sécuritaire et u

n audit

administratif.

Logiciel de gestion HOPTIS : gestion de la présence

des

enfants ainsi que de la facturation, du planning de

s

professionnels, édition des statistiques Gestion du planning des enfants : facturation à l'h

eure

Optimisation de la fréquentation

Diffusion d'information par les voies traditionnell

es :

journaux, ...et auprès des acteurs : Pôle Emploi, Cam

ps ARSEA,

CAF Mon Enfant, A plus long terme : création d'une plate-forme dédi

ée

Encadrement de l'occupation des places d'accueil ré

gulières

avec délai de prévenance Liste d'attente pour l'accueil occasionnel après dé

finition de

critères de choix Communication auprès des familles du secteur sur la

gestion de

l'accueil occasionnel Partenariat avec le Ministère du travail pour accue

illir

ponctuellement les enfants des personnes en recherc

he

d'emploi

Le taux d'occupation s'appuie sur les heures réalis

ées les

années précédentes. Grâce au logiciel HOPTIS, il y a un ajustement régu

lier pour

remplir les places disponibles. Attribution des places vacantes aux familles en att

ente en

cas d'absence d'un enfant. e taux d'occupation s'appuie sur les heures réalisé

es les

années précédentes. Attribution des places vacantes aux familles en att

ente en

cas d'absence d'un enfant. Taux d'encadrement : 1 adulte pour 5 non-marcheurs

et 1

adulte pour 8 marcheurs.

Démarche environnementale

Achats responsable : sélection des fournisseurs loc

aux

engagés dans une démarche éco-responsable, matériel

pédagogique respecteux, Choix d'API "premiers pas" qui adhère à une démarch

e

écologique, Eco-gestes du quotidien avec le tri et la lutte con

tre le

gaspillage, le recyclage et la gestion des déchets,

qualité de

l'air...

Produits biologiques pour l'entretien des locaux. G

amme

ECOLAB. Réduction des consommations énergétiques, gestes éc

o sur le

papier et les lumières Evaluation périodique pour garantir la qualité de l

'air

Politique d'achat éco-responsable avec présentation

des

différents fournisseurs Gestion des déchets et procédures de bonne pratique

pour

limiter les consommations d'énergie Education aux bons gestes auprès des enfants

Utilisation de produits écolabellisés Nourriture bio et recours aux circuits courts Maîtrise des coûts énergétiques Evaluation périodique pour garantir la qualité de l

'air

Réduction des déchets et du gaspillage Nettoyage sans polluant pour un meilleur contrôle d

e la

qualité de l'air intérieur Obtention du label Ecolo Crèche visant à améliorer

la

qualité de vie : réduction de la consommation énerg

étique,

baisse du gaspillage alimentaire... le label suppos

e une

formation des encadrants et un éveil des enfants au

x bons

gestes.

DSP gestion et exploitation du multi-accueil Pom' d e Reinette ACT

LPCR

AGES

PEP Alsace

Enfance pour tous / People & Baby

Léa & Léo

Caractéristiques du fonctionnement du service et de

son exploitation évalués en termes de qualité, de

souplesse d'utilisation pour les usagers et de conf

ort donné aux enfants, de suivi, de la qualité de l

a restauration...

Nettoyage

Produits de nettoyage et lessive écolabell

isés

Maintenance et

sécurité

Classeur avec outil de gestion de la sécurité sanit

aire des

denrées alimentaires

Maintenance assurée par des entreprises xtérieures Tenue des registres de sécurité Pkab de maintenance et visites périodiques

avec les parents

Place des parents prépondérante dans l'accueil prop

osé:

- Application Chaperons et Vous : partage de tout t

ype

d'information, - Ateliers parents/enfants/professionnels, - Soutien à la parentalité, - Réunions à thèmes, cafés parents, - Ateliers spécifiques, - Mise en place de parents-relais, - Les fêtes de la crèche, - Questionnaire de satisfaction.

Transmission au quotidien, Réunion à thèmes deux fois par an, Conseil d'établissement réuni 2 fois par an Organisation de portes ouvertes, Site internet AGES, Réunion d'information à l'attention des parents, Enquêtes de satisfaction, Boite à idées

avec le délégant

Outil de suivi : - Espace de reporting accessible 24h/24 : accès à t

outes les

informations concernant le taux d'occupation, le no

mbre

d'enfants, le profil des familles, - Rencontres, - Rapport annuel, Un compte rendu périodique sera réalisé tous les mo

is

pendant les 6 premiers mois et ensuite semestrielle

ment.

Rapport annuel, Mise en place d'un comité de pilotage Transmission d'un tableau de bord mensuel sur les 6

premiers

mois et semestriel ensuite avec la fréquentation, .

..

Inscription de

l'enfant

Attribution des

places

Mise en place d'une charte d'attribution des places Préinscription avec un dossier à remplir préalable

ment.

Commission d'attribution composée de 4 personnes, 2

représentant de LPCR et 2 représentants de la commu

ne.

Elle se réunie trois fois par an. Des critères d'attribution ont été établis.

Différentes étapes d'accueil de l'enfant et de la f

amilles :

Entretien avec la Directrice, Période de familiarisation progressive...

Projet d'accueil personnalisé élaboré avec un premi

er contact

Commission d'attribution des places avec des représ

entants

de la commune Période d'adaptation progressive prévue : 8 rendez-

vous fixés

avec une augmentation pogressive du temps de présen

ce

pour les contrats d'accueil

- Demande de préinscription (gestion par ordre de d

épôt)

- Commission d'attribution des places (3x/an) se re

posant sur

des critères d'éligibilité, de classement et de dép

artage,

- Information des familles bénéficiaires et réunion

d'inscription,

- Période d'essai d'un mois pour permettre au famil

le d'adapter

leur besoin, Dossier d'admission Seul l'accueil régulier donne lieu à un contrat Modification possible en cours d'année avec deux mo

is de

préavis

Formulaire de préinscription pour identifier les be

soins de

chaque famille Commission d'attribution avec des réprésentants de

la

collectivité Critères de sélection à déterminer avec le délégant Dossier d'admission (livret de famille, CNI parents

,

renseignements CAF ou MSA ou SNCF, RIB, contrat, vaccinations, infos médecin traitant, certificat mé

dical pour

vie en collectivité de moins de 2 mois, RC parents,

carte

MDPH ou autre si handicap, autres autorisations. Seul l'accueil régulier donne lieu à un contrat : C

ontrat

établi à l'heure d'un an reconductible Modification possible en cours d'année avec un mois

de

préavis s'il y a diminution du contrat, Toute demande de modification se fait par écrit

Communication

Programme de relation avec les parents : les échanges au quotidien : entretiens, casiers des

enfants,

cahier de transmission, cahier d'incidents bénins réunions avec les parents, Enquêtes de satisfaction, Site internet, Application Kidizz, Création d'un Conseil des Parents

Programme de relation avec les parents : les échang

es au

quotidien : entretiens, cahier de transmission, fic

he de

transmission et cahier de vie, Les parents sont considérés comme partie prenante d

ans la vie

de la crèche : livret d'accueil, enquête satisfacti

on, conseil

d'établissement, Information sur le site Crèche'connect, Programme d'actions en faveur de la parentalité : p

artage du

projet éducatif, fiches conseils, conférences, Animations créatives, Intégration des parents à la vie de la crèche : caf

é crèche,

ateliers parents-enfants, fêtes de la crèche Aménager des temps d'échange Mettre en place des actions pour la parentalité

Site Internet et réseau social Questionnaire de satisfaction réalisé Une plateforme Kidizz permettant aux parents de sui

vre la

vie de la crèche Réunion régulières d'information avec les parents Acompagnement dans leur rôle de parents Développer la confiance envers l'équipe Réunions d'informations

Rapport d'activités annuel et rapport financier, Comité de pilotage

Interface sur le logiciel Mikado pour accéder aux o

utils de

reporting en temps réel. Mini site dédié pour accéder en continu aux informa

tions de

gestion (formation dispensée) Réunions régulières. Chaque mois, transmission de la fiche info avec le

taux

d'occupation, la liste des enfants accueillis et la

liste du

personnel, les calendriers des contrôles obligatoir

es et

spécifiques, de maintenance et d'entretien, Chaque semestre, transmission du bilan avec les enf

ants

accueillis, les mouvements du personnel, le projet

pédagogique

et le bilan de l'entretien des locaux Chaque année, le rapport annuel d'activité.

Rapport annuel informant des différentes interventi

ons et

travaux Réunion de coordination 3x/an et mensuel au démarra

ge

Comité de pilotage annuel Commission d'attribution des places 3 fois par an m

inimum

avec deux représentants de la collectivité Transmission d'un tableau de bord mensuel sur les 6

premiers mois et semestriel ensuite avec la fréquen

tation,

... Rapports annuels avec le bilan de l'activité et le

rapport

financier.

Entretien et

maintenance des

locaux

Produits ECOCERT L'entretien est assuré par les maîtresses de maison

. S'il y a

besoin d'une prestation extérieur, l'entreprise COC

CI est

sollicitée

Présentation assurée en interne avec un plan de for

mation

strict des personnels Présentation des plans de nettoyage mis en œuvre Produits ECOLAB

Produits écolabellisés ORAPI

Points sur l'hygiène et la sécurité des enfants, Exercices d'évacuation, maintenance des équipementd

,,

exercice de mise en sécurité...

Une direction technique est en charge de la mainten

ance, des

contrôles réglementaires, du pilotage de la mainten

ance.

Gestion de la maintenance par des équipes propres à

Enfance

pour Tous Plans de nettoyage mis en place, Vérification technique périodique et tenue du regis

tre de

sécurité, exercice d'évacuation incendie réalisé.

Contrat de maintenance avec la société SILLIKER pou

r tous

les équipements de ventilation, chauffage, équipeme

nts de

cuisine... Les petites réparations sont également effectuées p

ar

l'entreprise. Le bilan est réalisé lors du rapport

annuel

transmis à la collectivité. Vérificationstechniques périodiques réalisées, et t

enue du

registre de sécuritéDSP gestion et exploitation du multi-accueil Pom' d

e Reinette

ACT

LPCR

AGES

PEP Alsace

Enfance pour tous / People & Baby

Léa & Léo

Caractéristiques du fonctionnement du service et de

son exploitation évalués en termes de qualité, de

souplesse d'utilisation pour les usagers et de conf

ort donné aux enfants, de suivi, de la qualité de l

a restauration...

Le fonctionnement proposé répond globalement au cah

ier

des charges de façon satisfaisante pour la version

variante

car le cahier des charges précisait bien qu'il y au

rait une

amplitude horaire plus importante : - Maintien des conditions salariales, - Effectif réaliste et complet et encadrement suffi

sant,

- Animation des équipes et formation satisfaisantes

,

- Fonctionnement de la structure bien appréhendée, - Les moyens de contrôle et de gestion de la struct

ure sont

très soutenus, - Les outils de communication sont nombreux. - les modes de gestion de l'accueil de l'enfant son

t

satisfaisantes. Toutefois, les nouveaux horaires ne sont pas pris

en compte

et sont présentés sous forme de proposition soumis

à

"enquête" donc révisable en cours de contrat. Il n'

y a pas de

proposition pour optimiser la fréquentation. Le pre

stataire

pour la restauration a sa cuisine centrale éloignée

de la

commune ce qui en terme de consommation de carburan

t

n'est pas optimum.

Le fonctionnement proposé répond globalement au cah

ier des

charges de façon peu satisfaisante à cause de certa

ines

réponses en particulier : - Le maintien des conditions salariales ne sont pas

précisément garanti (sauf le maintien du salaire)ca

r la

convention collective proposée est différente. Prop

osition de

maintenir la convention actuelle seulement si c'est

obligatoire

et imposée par la commune. - Les contraintes horaires pour les parents sont tr

op

importantes, - les horaires demandés sont appliqués seulement so

us

conditions trop restrictives, - Effectif réaliste et complet et encadrement suffi

sant,

- Animation des équipes et formation satisfaisantes

,

- Fonctionnement de la structure appréhendée à mini

ma,

- Les moyens de contrôle et de gestion de la struct

ure existent

et sont déjà utilisés ailleurs, - Les outils de communication sont satisfaisants, - les modes de gestion de l'accueil de l'enfant son

t explicités

de façon peu précises.

Applications de différentes méthodes : Montessori,

Korczak,

Loczy, Reggio Emilia, Malaguzzi. Conception de l'accueil centré sur : - Une pédagogie adaptée à chacun, - Accueillir la diversité : égalité filles-garçons,

l'art et la

culture comme vecteur de respect, de diversité et d'ouverture, - la coéducation Chaque équipe choisit un thème à développer : la mi

se en

place des Focus. Pour Pom' de Reinette, il est prop

osé un

Focus Nature, à savoir : - Végétal : avec un travail sur les plantations, po

tager...

- Sensoriel naturel : avec une activité sensorielle

à partier de

matériel naturel et de récupération, ainsi que sur l'alimentation - Développement durable : recyclage, compostage.. - Découverte du Monde : Ateliers et sorties, - Créativité : Observations et expériences... Il est également prévu l'aménagement des différents

espaces sur des thématiques variées : coin lecture,

espace

de vie des grands.. Divers partenariats sont prévus : PMI, Une Souris V

erte,

CAMSP, école maternelle, les associations, Projet pédagogique : Applications de différentes mé

thodes :

Montessori, Korczak, Loczy, Reggio Emilia, Malaguzz

i.

Projet d'accueil centré sur l'enfant et sa famille

: travail sur

un accueil individualisé, le respect du rythme de l

'enfant

aboutissant à un projet pédagogique adapté à chacun

.

Le règlement intérieur prévoit les clauses classiqu

es de

gestion du fonctionnement de la structure à l'atten

tion des

parents : horaires, règlement, impayés, facturation

s,

absence, fermeture, suivi médicales de l'enfant, pr

otocole

hygiène et santé. Il n'y a pas de clauses rédibitoi

res ni

spécifiques.

Une pédagogie en faveur du développement et de l'épanouissement de l'enfant : - Sécurité affective : accompagnement individuel de

l'enfant,

- Egalité garçon-fille, - Respect du rythme de l'enfant, - Etablir un cadre structurant, - Créer une ouverture au monde : l'éveil par le je

u,

- Prendre en compte les rythmes de l'enfant : somme

il, repas

et soins - la libre circulation de l'enfant, Le règlement intérieur prévoit les clauses classiqu

es de

gestion du fonctionnement de la structure à l'atten

tion des

parents : horaires, règlement, impayés, facturation

s, absence,

fermeture, suivi médicales de l'enfant, protocole h

ygiène et

santé. Il n'y a pas de clauses rédibitoires ni spéc

ifiques.

Projet d'établissement : Projet éducatif, projet pédagogique et

règlement intérieur

Applications de différentes méthodes : Montessori,

Loczy,

Reggio Emilia, Malaguzzi. Le projet d'établissement intègre la participation

à la vie du

territoire via des partenariats avec les acteurs lo

caux : RAM,

EHPAD, Décoles, école de musique,... Le projet éducatif

repose sur des valeurs de :

- Coéducation, - Sécurité affective de l'enfant, - Accompagnement à l'autonomie de l'enfant, - Socialisation de l'enfant.

Applications de différentes méthodes : Montessori,

Dolto,

Wood Winnicott, Bowlby, Loczy, Malaguzzi Le projet d'établissement intègre la participation

à la vie du

territoire via des partenariats avec les acteurs lo

caux : écoles,

école de musique,... Le projet éducatif : projet éducatif élaboré sur la base des principes d

éfinis par

Sylviane Giampino - la bienveillance - s'amuser, découvrir et expérimenter - Construire une relation de confiance avec les par

ents

- communiquer de manière positive - impulser une ouverture sur le monde - sensibiliser à la nature Il est envisager de recruter une professionnelle pa

rlant bien

l'anglais afin de proposer aux enfants une initiati

on à l'anglais.

Inspiration des différentes pédagogies : Montessori

,

Pickler, Bolwby, Ainsworth, Cyrulnick Le projet d'établissement

intègre la participation à la vie du

territoire via des partenariats avec les acteurs lo

caux :

écoles, école de musique,... Le projet éducatif

s'appuie sur :

- La bientraitance de l'enfant par le respect de se

s besoins

et de ses rythmes, - La bientraitance des professionnels par le bien-ê

tre au

travail, - L'égalité des chances par le soutien des compéten

ces de

tous et de toues sans stéréotypes - La volonté d'une coéducation respectueuse du proj

et des

familles - Le soutien des parents en proposant des accueils diversifiés pour favoriser l'insertion professionne

lle

- Le respect de l'environnement avec l'éveil à un comportement écoresponsable - Le respect de la singularité de chacun, chacune. Participer aux évènements locaux Point sur la prise en charge du handicap et sa déte

ction

Applications de différentes méthodes : Montessori,

Loczy,

Reggio Emilia, Malaguzzi. Le Projet pédagogique : L'accueil : 1er contact avec les parents, période d

'adaptation

progressive de l'enfant, Les différents temps : repas, sommeil, ... L'environnement ludique comme premier éducateur : l

es jeux

et les activités, L'intégration au milieu local : activités avec les

associations,

commerçants, EPAHD... La démarche écocitoyenne. Le règlement intérieur prévoit les clauses classiqu

es de

gestion du fonctionnement de la structure à l'atten

tion des

parents : horaires, règlement, impayés, facturation

s, absence,

fermeture, suivi médicales de l'enfant, protocole h

ygiène et

santé. Il n'y a pas de clauses rédibitoires ni spéc

ifiques.

Le projet pédagogique

se fonde sur :

La bienveillance professionnelle avec le respect du

temps

(temps du sommeil, temps du repas, temps d'éveil,..

.)

L'éveil des sens par la créativité et l'expérimenta

tion : Baby

chef, baby artiste... Des ateliers innovants pour enrichir le projet : pr

ojet "Arts et

nature", l'éveil aux langues, jumelage avec des crè

ches à

l'étranger, La place de l'adulte dans le libre accès et la cons

titution

d'espaces thématiques : espace moteur, espace livre

s, espace

comme les grands... Les temps forts de la crèche... Le règlement intérieur prévoit les clauses classiqu

es de gestion

du fonctionnement de la structure à l'attention des

parents :

horaires, règlement, impayés, facturations, absence

, fermeture,

suivi médicales de l'enfant, protocole hygiène et s

anté. Il n'y a

pas de clauses rédibitoires ni spécifiques.

Projet pédagogique : Le projet pédagogique s'appuie sur les besoins de l

'enfant :

Besoins vitaux: nourriture, sommeil, corps besoins fondamentaux : -Sécurité affective, -Respect de la singularité, - Estime et confiance en soi, - Etre acteur et responsabilisé, - Besoins de sociabilisation. Il intègre également les besoins des familles et de

s

professionnels Le règlement intérieur prévoit les clauses classiqu

es de

gestion du fonctionnement de la structure à l'atten

tion des

parents : horaires, règlement, impayés, facturation

s,

absence, fermeture, suivi médicales de l'enfant, pr

otocole

hygiène et santé. Il n'y a pas de clauses rédibitoi

res ni

spécifiques.

Evaluation du critère 1 :

Caractéristiques du fonctionnement du service et de son exploitation

Le fonctionnement proposé répond globalement au cah

ier

des charges de façon peu satisfaisante : - le nombre de berceaux est insuffisant sur la majo

rité des

créneaux horaires présentant une capacité de 30 ber

ceaux

alors qu'actuellement, il y en a 43. - Les conditions salariales ne sont pas précisées p

our la

reprise et la convention collective proposée est mo

ins

favorable, - Effectif réaliste et complet et encadrement suffi

sant avec un

renfort en 2024, - Animation des équipes et formation satisfaisantes

,

- Fonctionnement de la structure bien appréhendée a

vec une

bonne prestation pour les repas, - Les moyens de contrôle et de gestion de la struct

ure sont

repris mais non expérimentés par les PEP, - Les outils de communication avec les parents et l

e

délégataire sont assez traditionnels peu développés

.

- les modes de gestion de l'accueil de l'enfant son

t

satisfaisantes.

Le fonctionnement proposé répond à toutes les deman

des du

cahier des charges de façon très satisfaisante : - Prise en compte des nouveaux horaires demandés dè

s 2023

en conservant 43 berceaux sur la plus grande amplit

ude

horaire, - Maintien des conditions salariales, - Effectif réaliste et complet et encadrement suffi

sant,

- Animation des équipes, politique de formation sat

isfaisante et

management positif, - Fonctionnement de la structure bien appréhendée a

vec une

bonne prestation pour les repas (l'accent est mis s

ur les menus

et les actions menées spécifiques à People and Baby

),

- Les moyens de contrôle et de gestion de la struct

ure existent

et sont déjà utilisés sur site, - Les outils de communication sont nombreux, - les modes de gestion de l'accueil de l'enfant son

t très

satisfaisantes.

Le fonctionnement proposé répond à toutes les deman

des

du cahier des charges de façon satisfaisante, hormi

s une

réponse : - Prise en compte des nouveaux horaires demandés de

pui

2023 en conservant 43 berceaux sur la plus grande amplitude horaire, - Maintien des conditions salariales, - Effectif réaliste et complet et encadrement suffi

sant,

- Animation des équipes, politique de formation satisfaisante et management positif, - Fonctionnement de la structure bien appréhendée, - Les moyens de contrôle et de gestion de la struct

ure

existent et sont déjà utilisés ailleurs, - Les outils de communication sont nombreux, - les modes de gestion de l'accueil de l'enfant son

t très

satisfaisantes. Toutefois, le prestataire retenu a sa cuisine centr

ale à

Longwy, ce qui est très éloigné de la commune et de

mande

des trajets pour les livraisons très consommatrices

de

carburant.

DSP gestion et exploitation du multi-accueil Pom' d

e Reinette

ACT

LPCR

AGES

PEP Alsace

Enfance pour tous / People & Baby

Léa & Léo

Caractéristiques du fonctionnement du service et de

son exploitation évalués en termes de qualité, de

souplesse d'utilisation pour les usagers et de conf

ort donné aux enfants, de suivi, de la qualité de l

a restauration...

Accueil des enfants aux besoins particuliers et han

dicapés, et

PAI.L'accueil se fait en plusieurs étapes : - Accueil par le Directeur : entretien sanitaire, e

ntretien

administratif et entretien pédagogique, - Mise en place d'une période d'adaptation et d'une

intégration progressive, - Prise en compte des principaux moments : repas, s

ommeil,

soins corporels, - Assurer l'éveil de l'enfant Un protocole d'organisation des sorties extérieures

est

réalisé.

L'accueil se fait en plusieurs étapes : - Accueil par le Directeur : entretien, échanges av

ec la famille

- Mise en place d'une période d'adaptation et d'une

intégration progressive sur deux semaines.

Projet éducatif, projet pédagogique et règlement de

fonctionnement sont bien présentés, cohérents et répondant à des valeurs positives.

Projet pédagogique et règlement de fonctionnement s

ont

bien présentés, cohérents et répondant à des valeur

s

positives. Le projet éducatif est juste évoqué.

Intégration de l'enfant

Voir le projet pédagogique

Intégration prévue même pour l'accueil occasionnel

des enfants

Fiche de liaison renseignée par les parents pour re

nseigner, en

plus de la réunion avec la Directrice, des habitude

s à la maison

Remise aux parents d'un rapport d'intégration qui r

eprend ce

qui a été convenu avec les parents pour la bonne in

tégration de

l'enfant Intégration prévue en 2 semaines avec le même profe

ssionnel

et sur la base de repères similaires pour favoriser

la

compréhension des évènements Livret d'adaptation complété au fur et à mesure par

le

profesionnel Les clés de l'adaptation : préparer les parents, ra

ssurer l'enfant,

suivre sa progression, Documents individualisés : Rapport d'intégration de

l'enfant

PAI mis en place au besoin

Accueil individualisé des familles pour déterminer

les

modalités de la période d'adaptation Remise d'un livret d'accueil lors de la 1ère visite

"Ce que

vous avez à dire". Ensuite un autre carnet de suivi

est

donné "Ma petite histoire" Réunion d'information Intégration sur 2 semaines en 5 étapes où est créée

une

répétition afin de mettre l'enfant en confiance. Quand il est question d'un handicap, un PAI est mis

en

place

Evaluation du critère 3 : Le Projet

d'établissement

Projet éducatif, projet pédagogique et règlement de

fonctionnement sont bien présentés, cohérents et ré

pondant

à des valeurs positives.

Projet éducatif, projet pédagogique et règlement de

fonctionnement sont bien présentés, cohérents et ré

pondant à

des valeurs positives.

Projet éducatif, projet pédagogique et règlement de

fonctionnement sont bien présentés, cohérents et répondant à des valeurs positives.

FONCTIONNEMENT

LPCR

LPCR-V1

PEP Alsace People&Baby

AGES

Léa et Léo

LPCR

LPCR-V1

PEP Alsace People&Baby

AGES

Léa et Léo

LPCR

LPCR-V1

PEP Alsace People&Baby

AGES

Léa et Léo

PRODUITS Familles

147 428,00 €

147 428,00 €

141 362,00 €

159 646,00 €

159 100,00 €

147 445,00 €

151 851,00 €

151 851,00 €

149 028,00 €

159 646,00 €

160 691,00 €

149 578,00 €

156 407,00 €

156 407,00 €

152 008,00 €

159 646,00 €

162 298,00 €

150 408,00 €

Participation Wintzenheim 204 755,00 €

235 785,00 €

230 147,00 €

182 628,00 €

257 723,00 €

231 190,00 €

210 898,00 €

242 859,00 €

226 097,00 €

182 785,00 €

251 947,00 €

233 137,00 €

217 225,00 €

250 144,00 €

230 101,00 €

190 076,00 €

261 814,00 €

239 578,00 €

CAF-CTG

343 999,00 €

343 999,00 €

329 845,00 €

383 149,00 €

313 900,00 €

344 038,00 €

354 319,00 €

354 319,00 €

347 731,00 €

388 623,00 €

317 039,00 €

349 016,00 €

364 949,00 €

364 949,00 €

354 686,00 €

394 096,00 €

320 209,00 €

350 953,00 €

Autres produits

18 000,00 €

18 000,00 €

- €

16 150,00 €

5 000,00 €

- €

18 000,00 €

18 000,00 €

- €

30 150,00 €

5 050,00 €

- €

18 000,00 €

18 000,00 €

- €

37 150,00 €

5 101,00 €

- €

TOTAL

714 182,00 €

745 212,00 €

701 354,00 €

741 573,00 €

735 723,00 €

722 673,00 €

735 068,00 €

767 029,00 €

722 856,00 €

761 204,00 €

734 727,00 €

731 731,00 €

756 581,00 €

789 500,00 €

736 795,00 €

780 968,00 €

749 422,00 €

740 939,00 €

CHARGES Achats

32 799,00 €

32 799,00 €

50 351,00 €

84 316,00 €

111 200,00 €

80 433,00 €

33 783,00 €

33 783,00 €

51 358,00 €

86 344,00 €

113 424,00 €

81 076,00 €

34 796,00 €

34 796,00 €

52 386,00 €

88 433,00 €

115 692,00 €

81 725,00 €

Services extérieurs

61 101,00 €

61 126,00 €

68 318,00 €

17 704,00 €

17 800,00 €

32 517,00 €

62 663,00 €

62 689,00 €

69 684,00 €

18 019,00 €

18 156,00 €

32 777,00 €

64 273,00 €

64 300,00 €

71 078,00 €

18 343,00 €

18 519,00 €

33 039,00 €

Autres services extérieurs

59 792,00 €

60 003,00 €

- €

18 994,00 €

8 250,00 €

73 464,00 €

61 586,00 €

61 803,00 €

- €

19 360,00 €

8 415,00 €

74 052,00 €

63 433,00 €

63 658,00 €

- €

19 735,00 €

8 583,00 €

74 644,00 €

Impôts, taxes

34 387,00 €

36 188,00 €

- €

52 630,00 €

51 554,00 €

39 858,00 €

35 418,00 €

37 274,00 €

- €

53 843,00 €

52 585,00 €

40 177,00 €

36 481,00 €

38 392,00 €

- €

55 080,00 €

53 637,00 €

40 498,00 €

Charges de personnel

501 953,00 €

529 896,00 €

535 016,00 €

512 518,00 €

494 167,00 €

482 450,00 €

517 012,00 €

545 792,00 €

552 752,00 €

527 300,00 €

504 050,00 €

489 687,00 €

532 522,00 €

562 166,00 €

563 807,00 €

542 081,00 €

514 131,00 €

497 032,00 €

Autres charges -impôts

6 038,00 €

6 300,00 €

28 911,00 €

30 990,00 €

34 500,00 €

- €

6 152,00 €

6 422,00 €

29 475,00 €

31 919,00 €

35 190,00 €

- €

6 269,00 €

6 547,00 €

29 880,00 €

32 877,00 €

35 894,00 €

- €

Charges exceptionnelles ou excédent d'exploitation

18 112,00 €

18 900,00 €

18 757,00 €

13 438,00 €

15 402,00 €

13 950,00 €

18 454,00 €

19 265,00 €

19 586,00 €

13 438,00 €

- €

13 962,00 €

18 807,00 €

19 641,00 €

19 645,00 €

13 438,00 €

- €

14 001,00 €

Amortissements

- €

- €

- €

10 982,00 €

2 850,00 €

- €

- €

- €

- €

10 982,00 € 2 907,00 €

- €

- €

- €

- €

10 982,00 €

2 965,00 €

- €

TOTAL

714 182,00 €

745 212,00 €

701 353,00 €

741 572,00 €

735 723,00 €

722 672,00 €

735 068,00 €

767 028,00 €

722 855,00 €

761 205,00 €

734 727,00 €

731 731,00 €

737 774,00 €

789 500,00 €

736 796,00 €

780 969,00 €

749 421,00 €

740 939,00 €

FONCTIONNEMENT

LPCR

LPCR-V1

PEP Alsace People&Baby

AGES

Léa et Léo

LPCR

LPCR-V1

PEP Alsace People&Baby

AGES

Léa et Léo

LPCR

LPCR-V1

PEP Alsace People&Baby

AGES

Léa et Léo

PRODUITS Familles

161 099,00 €

161 099,00 €

155 048,00 €

159 646,00 €

163 921,00 €

151 912,00 €

165 932,00 €

165 932,00 €

158 149,00 €

159 646,00 €

165 560,00 €

154 110,00 €

782 717,00 €

782 717,00 €

755 595,00 €

798 230,00 €

811 570,00 €

753 453,00 €

Participation Wintzenheim 223 741,00 €

257 649,00 €

234 185,00 €

204 731,00 €

271 927,00 €

243 885,00 €

230 454,00 €

265 378,00 €

238 349,00 €

219 839,00 €

324 290,00 €

245 992,00 €

1 087 073,00 €

1 251 815,00 €

1 158 879,00 €

980 059,00 €

1 367 701,00 €

1 193 782,00 €

CAF-CTG

375 897,00 €

375 897,00 €

361 780,00 €

399 570,00 €

323 411,00 €

354 462,00 €

387 174,00 €

387 174,00 €

369 015,00 €

405 043,00 €

326 646,00 €

359 591,00 €

1 826 338,00 €

1 826 338,00 €

1 763 057,00 €

1 970 481,00 €

1 601 205,00 €

1 758 060,00 €

Autres produits

18 000,00 €

18 000,00 €

- €

37 150,00 €

5 152,00 €

18 000,00 €

18 000,00 €

- €

37 150,00 €

5 203,00 €

90 000,00 €

90 000,00 €

- €

157 750,00 €

25 506,00 €

- €

TOTAL

778 737,00 €

812 645,00 €

751 013,00 €

801 097,00 €

764 411,00 €

750 259,00 €

801 560,00 €

836 484,00 €

765 513,00 €

821 678,00 €

821 699,00 €

759 693,00 €

3 786 128,00 €

3 950 870,00 €

3 677 531,00 €

3 906 520,00 €

3 805 982,00 €

3 705 295,00 €

CHARGES Achats

35 840,00 €

35 840,00 €

53 433,00 €

90 584,00 €

118 006,00 €

82 379,00 €

36 915,00 €

36 915,00 €

54 502,00 €

92 800,00 €

120 366,00 €

83 038,00 €

174 133,00 €

174 133,00 €

262 030,00 €

442 477,00 €

578 688,00 €

408 651,00 €

Services extérieurs

65 931,00 €

65 958,00 €

72 500,00 €

18 677,00 €

18 890,00 €

33 303,00 €

67 638,00 €

67 667,00 €

73 950,00 €

19 021,00 €

19 267,00 €

33 570,00 €

321 606,00 €

321 740,00 €

355 530,00 €

91 764,00 €

92 632,00 €

165 206,00 €

Autres services extérieurs

65 336,00 €

65 567,00 €

- €

20 122,00 €

8 755,00 €

75 241,00 €

67 296,00 €

67 534,00 €

- €

20 521,00 €

8 930,00 €

75 843,00 €

317 443,00 €

318 565,00 €

- €

98 732,00 €

42 933,00 €

373 244,00 €

Impôts, taxes

37 775,00 €

39 544,00 €

- €

56 342,00 €

54 710,00 €

40 822,00 €

38 703,00 €

40 730,00 €

- €

57 636,00 €

55 804,00 €

41 149,00 €

182 764,00 €

192 128,00 €

- €

275 531,00 €

268 290,00 €

202 504,00 €

Charges de personnel

548 498,00 €

579 031,00 €

575 083,00 €

557 090,00 €

524 414,00 €

504 488,00 €

564 953,00 €

596 402,00 €

586 585,00 €

572 402,00 €

576 902,00 €

512 055,00 €

2 664 938,00 €

2 813 287,00 €

2 813 243,00 €

2 711 391,00 €

2 613 664,00 €

2 485 712,00 €

Autres charges -impôts

6 389,00 €

6 676,00 €

30 292,00 €

33 863,00 €

36 612,00 €

- €

6 514,00 €

6 809,00 €

30 713,00 €

34 879,00 €

37 344,00 €

- €

31 362,00 €

32 754,00 €

149 271,00 €

164 528,00 €

179 540,00 €

- €

Charges exceptionnelles ou excédent d'exploitation

18 968,00 €

20 028,00 €

19 706,00 €

13 438,00 €

- €

14 026,00 €

19 541,00 €

20 427,00 €

19 765,00 €

13 438,00 €

- €

14 038,00 €

93 882,00 €

98 261,00 €

97 459,00 €

67 190,00 €

15 402,00 €

69 977,00 €

Amortissements

- €

- €

- €

10 982,00 €

3 024,00 €

0

0

0

10 982,00 € 3 085,00 €

- €

- €

- €

- €

54 910,00 €

14 831,00 €

- €

TOTAL

778 737,00 €

812 644,00 €

751 014,00 €

801 098,00 €

764 411,00 €

750 259,00 €

801 560,00 €

836 484,00 €

765 515,00 €

821 679,00 €

821 698,00 €

759 693,00 €

3 767 321,00 €

3 950 868,00 €

3 677 533,00 €

3 906 523,00 €

3 805 980,00 €

3 705 294,00 €

Note :

9,02

7,83

8,46

10,00

7,17

8,21

Léa et Léo

PEP Alsace présente une proposition selon les horaires présentés qui prennent en compte la demande de la collectivité en deux temps, seulement partiellement. Les budgets ne présentent pas d'anomalie. La subvention

communale serait de

1 158 879 €.

People and Baby présente une proposition selon les horaires demandés. Les budgets ne présentent pas d'anomalie. La subvention

communale serait de

1 158 879 €

LPCR a présenté une proposition de base et une variante selon les horaires présentés et l'encadrement nécessaire. Les budgets ne présentent pas d'anomalie. La subvention

communale serait de

1 087 073 € pour la proposition de base et de 1 251 815 € pour la variante. Il demande aussi une r

évision de la participation communale en

l'indexant à des index INSEE.

2025

2026

2027

TOTAL

LPCR

PEP ALSACE

People&Baby

AGES

2023

2024

L'investissement prévu est de 30.036€ sur 5 ans avec un amortissement prévu de 6012€/an. Par ailleurs, un montant de 1800€/ an est prévu pour l'entretien et le matériel.

ANALYSE DU BUDGET

L'investissement prévu est de 83182 €

comprenant :

54868 € de provisions pour la retraite des deux agents concernés et 28314 € de dépenses dans les installations pédagogiques, les installations

téléphoniques et le renouvellement du

matériel.

L'investissement s'élève à 36908 € pour :

- Le rafraichissement de la structure : 25426 €, - Le renouvellement des équipements : four de remise en température, jeux, jouets... 11 482 € Il y a 12458 € prévus pour les indemnités de

départ en retraite

L'investissement s'élèvent à 41 316

€ comprenant du

matériel informatique, du matériel de gestion liés au logiciel métier, du petit équipement de cuisine, du matériel pour l'extérieur (draisienne, trottinette,

petits vélos, tricycle,

AGES présente une proposition selon les

horaires actuels éventuellement étendus sur demande de la collectivité. Il faut ajouter 10 000 € en 2023 si la commune souhaite

appliquer les nouveaux horaires. Les budgets ne présentent pas d'anomalie. La subvention

communale serait de

1 367 701 €

People and Baby présente une proposition selon les horaires demandés. Les budgets ne présentent pas d'anomalie. La subvention communale serait de 1

193 782 €