unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2022 11 07 Odre du jour

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unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2022 11 07 Odre du jour Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2022 11 07 Odre du jour)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Aménagement du territoire, broc=liande communaute

LR Re © Plélan-le-Grand, le 28 octobre 2022

Brocéliande Communauté : A l'attention de Mesdames et 1 rue des Korriqans Messieurs les conseillers 35380 PLÉLAN-LE-GRAND communautaires | 02.896,06.84.45

for. cchreceliende: ER Pour informationà Mesdames et Messieurs les conseillers

municipaux

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous inviter à participer au Conseil communautaire de Brocéliande Communauté qui aura lieu :

Vous devrez appliquer les préconisations suivantes : :

° Port du masque individuel RECOMMANDÉ

° Lavage des mains avec une solution hydroalcoolique à l'entrée dans la salle e Utilisation d'un stylo personnel pour signature de la feuille d'émargement

° Nomination du secrétaire de séance

° Validation du compte-rendu du Conseil communautaire du 19 septembre 2022

Ordre du jour

7

Organisation communautaire

1. Vœu pour la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités locales

2. Règlement intérieur de la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission Délégation de Services Publics : proposition d'adoption

3. Ressources humijaines : participation financière à la protection sociale complémentaire des agents pour le risque santé — fixation du montant

4, Autorisation de signature d'une convention relative au classement des archives avec le Département |

Action sociale

5, Relais Petite Enfance: validation du projet de fonctionnement pour la convention de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales d'Ille-et-Vilaine

: ique — Communication — Formation des élus

6. Tate d ‘aménagement communale: approbation et autorisation de signature des conventions de reversement au profit de Brocéliande Communauté7. Taxe sur le foncier bâti dans les zones d'activités communautaires : Approbation et

autorisation de signature des conventions de reversement au profit de Brocéliande

communauté

8. Maison de l'Enfance et des Services - La Canopée à Plélan-le-Grand (T1) — Création d'un

multi-accueil communautaire intégré : Examen de la demande de participation

complémentaire de la commune de Plélan-le-Grand

Economie — Emploi - Agriculture

9.. Commerce de Maxent : détermination du montant des loyers

Patrimoine— Mutualisation — Grand et petit cycles de l'Eau

10. Aménagement de l'Ilôt du Châtelet — Bréal- -SOUS- Montfort: convention de participation avec la Collectivité Eau du Bassin Rennais

11. Service Public d'Assainissement Non Collectif : choix du déligataire, validation de la convention de délégation de service public et autorisation de signature

12. Service Public d'Assainissement Non Collectif : détermination de la part collectivité pour l'exercie 2023 |

13. Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR): approbation du Rapport annuel 2021 sur la Qualité et le Prix des Services d'eau potable

14. Syndicat Mixte Eau de la Forêt de Paimpont : approbation du Rapport annuel 2021 sur la Qualité et le Prix des Services d'eau potable

Transition écologique — Mobilité

15. Création d'une ligne régulière de transports collectifs entre Plélan-le-Grand et Redon : participation de Brocéliande Communauté

16. Ligne BreizhGo Rennes / Pontivy: Vœu sollicitant un arrêt de la ligne à Plélan-le-grand ‘17. Mobilité: Création d'un Comité des partenaires

Urbanisme — Habitat — Planification — Déchets

‘18. Plan Local d'Urbanisme intercommunal: approbation de la modification simplifiée n°1 19. Accueil des gens du voyage - mise en œuvre du Schéma départemental 2020-2025 : approbation des conclusions de l'étude d ‘opportunité

20. Syndicat Mixte Mégalis Bretagne : avenant à la convention de partenariat pour l'accès au service Mégalis d'instruction des Autorisations de Droit du Sol

21. Approbation des conventions de fonctionnement du service commun « Instruction du droit des sols » suite à l'approbation du Pacte Fiscal et Finnancier 2022-2026

Vie associative — Culture — Sports — Loisirs.

22. Contrat départemental de territoire : Avis sur l'actualisation de la programmation pour le volet 3 - fonctionnement pour l'exercice 2022 — proposition -de répartition de l'enveloppe résiduelle

23. Réseau des médiathèques de Brocéliande : proposition de charte des collections et de charte des dons

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.

1

2 7 Bernard ETHORÉ

broc:=liande

communauté

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