unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2022 04 04 Ordre du jour

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unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2022 04 04 Ordre du jour Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brocéliande - 2022 04 04 Ordre du jour)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Brocéliande Communauté

1 rue des Korrigans

35380 PLÉLAN-LE-GRAND

02.99.06.84.45

www.cc-broceliande.bzh

Plélan-le-Grand, le 25 mars 2022

A l’attention

de Mesdames et Messieurs les

conseillers communautaires

Pour information

à Mesdames et Messieurs les

conseillers municipaux

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer au Conseil communautaire de Brocéliande Communauté qui aura lieu :

Lundi 4 avril 2022 à 20 h 00

Salle La Gonelle

Rue de la Cour Es Dames

35380 SAINT-PERAN

Vous devrez appliquer les préconisations suivantes :

• Port du masque individuel RECOMMANDÉ

• Lavage des mains avec une solution hydroalcoolique à l’entrée dans la salle • Utilisation d’un stylo personnel pour signature de la feuille d’émargement

• Nomination du secrétaire de séance

• Validation du compte-rendu du Conseil communautaire du 28 février 2022

Ordre du jour

1. Organisation communautaire

• Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande : signature de la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un géomaticien

• Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust : approbation de l’adhésion de Centre Morbihan Communauté

• Ressources humaines – Pôle « service aux habitants » : coordination technique du réseau des médiathèques :

- Suppression d’un poste permanent d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe - Création d’un poste permanent d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

2. Finances – Commande publique – Communication – Formation des élus • Présentation des Budgets Primitifs 2022 (budget principal, annexes et autonomes) • Affectation des résultats de fonctionnement 2021 (budget principal, annexes et autonomes)• Cotisation Foncière des Entreprises - Taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties : vote des taux 2022

• Subventions annuelles aux associations 2022 : modification de l’intérêt communautaire et vote

• Pour information : Etat annuel des indemnités des élus communautaires • Régie du réseau de chaleur de Paimpont : approbation de la grille tarifaire 2022 • Vote des Budgets Primitifs 2022 (budget principal, annexes et autonomes) • Budget ZA BROCELIANDE : décision modificative n°1

3. Economie – Emploi - Agriculture

• Parc d’activité « Le Hindré 3 » - Bréal-sous-Montfort : vente d’une emprise foncière au profit de la SCI NOSS

• Parc d’activité « Les Grands Chênes » - Plélan-le-Grand : vente d’un terrain au profit de la société Clorophyl Editions

4. Transition écologique – Mobilité – Grand cycle de l’eau

• Plan Climat Air Energie Territorial :

- Accord de coopération à 3 EPCI et fin de mission du Syndicat Mixte du Pays de Brocéliande

- Arrêt du projet du PCAET pour dépôt à l’instruction

- Etude de planification énergétique territoriale : candidature

• Service Public d’Assainissement Non Collectif : choix du mode de gestion

5. Urbanisme – Habitat – Planification - Déchets

• Planification - Urbanisme : validation de la charte de l’urbanisme intercommunal

6. Vie associative – Culture – Sports – Loisirs

• Lecture publique : Convention d’objectifs entre Brocéliande Communauté et la Médiathèque Départementale - proposition de signature d’un avenant de prolongation pour 2022

7. Patrimoine – mutualisation

• Travaux d’extension de l’Office de tourisme de Brocéliande – Paimpont : Proposition d’avenants au marché de travaux

• Travaux d’extension du Parc d’activité « Le Hindré 3 » - Bréal-sous-Montfort - viabilisation des tranches 3 et 4 : Proposition d’avenants aux marchés de travaux • Parc d’activité « Les Noës » - Plélan-le-Grand - travaux d’extension de la voirie : Proposition d’avenants aux marchés de travaux

• Aménagement de l’ilot du Châtelet – Bréal-sous-montfort : Proposition d’avenant au marché de travaux

• Construction du Pôle Entrepreneurial de Brocéliande « Le Repaire » – Bréal-sous- Montfort : Proposition d’avenant au marché de travaux

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées. Le Président

Bernard ETHORÉ