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Déliberation - D CN 2025 390
Déliberation - D CN 2025 395
Déliberation - D CN 2026 306
Déliberation - D CN 2025 382
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2025 382)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N N
Œ CY
Département de
la Haute-Savoie
L
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
D.CN.2025-382 OBJET :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHÉSION AU SOCLE COMMUN DE COMPÉTENCES DU CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-SAVOIE
Rapporteur : Etienne ANDRÉYS Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
67
Délibération réceptionnée en Préfecture le
{9
DEC.
2025
Délibération publiée le 19 décembre 2025 Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt
cinq,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué
en
séance
officielle
le
huit décembre
deux mille vingt
cinq, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS : ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE
VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
CERIATI
MAURIS
Odile,
CHAMOSSET
Philippe,
COHEN
Guillaume,
DALL'AGLIO
Sandrine,
DEÉGENNE
Jean-François,
DELÉAN
Thierry,
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle,
DESMOUCELLES
Gaël,
DIJEAU
Isabelle,
DIXNEUF
Samuel,
DUMONT
Xavier,
DUPERTHUY
Denis,
FARMER
Chantale,
GARCIA
Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE
Antoine,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
GUEDRON
Aurélie,
KRIVOBOK
Nicolas,
LARDET
Frédérique,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane,
MESZAROS
Thomas,
MERMILLOD
Stéphanie,
MERMILLOD-BLARDET
Christelle,
MODURIER
Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
OSTERNAUD
Xavier, PASQUIER Jean-Jacques,
PETIT Christian, PEUGNIEZ Eric, PESSEY Tony, PESSEY-
MAGNIFIQUE Catherine, SEGAUD-LABIDI Nora, SERRATE Bénédicte, THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2025-382
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
DESMOUCELLES
Gaël),
BOULAND
Corinne
(pouvoir
à
GRANGER
Anthony),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir
à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir à
ALI
YAGOUB
Abdelrahim),
DULELLARI
Ornela
(pouvoir
à
MERMILLOD
Stéphanie),
GRÉBERT
Fabienne
(pouvoir
à
LEPAGE Sophie),
JULIEN
Charlotte
(pouvoir à
BEAUJARD Alexandra),
LAFARIE Marion (pouvoir à BOVIER Christian),
LAYDEVANT Christiane (pouvoir à DERIPPE-
PERRADIN Joëlle), LECONTE Patrick (pouvoir à LARDET Frédérique), MASSEIN Pierre-Louis (pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre),
RIGAUT
Jean-Luc
(pouvoir
à
PESSEY
Tony),
RIVIÈRE Chloé (pouvoir à DIXNEUF Samuel), SAUTY Yannis (pouvoir à FARMER Chantale), TATU Guillaume (pouvoir à MARIAS Benjamin), TOË Jean-Louis (pouvoir
à MUGNIER Magali).
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BANGUÉ Frédérique, BURNIER Alexandre. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Joëlle DERIPPE-PERRADIN D.CN.2025-382
214D.CN.2025-382 OBJET
:
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHÉSION AU SOCLE COMMUN DE COMPÉTENCES DU CENTRE DE GESTION DE
LA HAUTE-SAVOIE
Rapporteur :
Etienne ANDRÉYS
L'article L 452-39 du Code général de la fonction publique prévoit qu'une collectivité non affiliée au Centre Départemental de Gestion peut adhérer à un ensemble de missions appelées « socle commun de compétences ». La
ville
d'Annecy
souhaite
renforcer
le
positionnement
de
la
Direction
des
Ressources
Humaines
dans
son
périmètre
d'expertise
ainsi
que
son
impartialité
dans
l'exercice
de
ses
missions mais aussi de la confidentialité inhérente au traitement de situations individuelles. Cette volonté s'exprime notamment en développant son
partenariat avec des interlocuteurs de
référence. Dans
cet
objectif,
une
convention
avait été
conclue
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Haute-
Savoie
(CDG74) en janvier 2023.
Cette dernière arrivant à
échéance
le
31
décembre 2025,
il
est ainsi
proposé de
conclure
une
nouvelle convention
avec le
CDG74 afin
de
bénéficier des
missions suivantes : -
Le secrétariat des conseils médicaux ;
-__
Une assistante juridique statutaire ;
-
L'accès au référent déontologue, au référent laïcité et au lanceur d'alerte ;
-_
Une assistance au
recrutement et un accompagnement individuel à la
mobilité des
agents
hors de leur collectivité ;
-_
L'accès au service de médiation ;
-
L'instruction
des
dossiers
pour
les
médailles
d'honneur
régionale,
départementale
et
communale.
La collectivité contribue au financement des missions objet de la présente convention dont elle a demandé à bénéficier, à hauteur de « 0,063 % » de la masse des rémunérations qu'elle verse aux agents qui en relèvent. Cette
convention
sera
conclue
pour une durée
de
3
ans du
1° janvier 2026
au
31
décembre
2028. La
convention
pourra
être
dénoncée
par
chacune
des
parties
au
30
septembre
de
chaque
année au plus tard avec une date d'effet fixée au 31
décembre de l’année en cours.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir : -
APPROUVER
les
termes
de
la
convention,
ci-annexée,
relative
au
socle
commun
de
compétences avec le Centre de Gestion de la Haute-Savoie (CDG74) ;
-
_ AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.
La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2026. D.CN.2025-382
3/4La
délibération
a
été
adoptée
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 67
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
: 0
voix
La
Secrétaire
de
séance
Joëlle
DERIPPE-PERRADIN
Fait
à
Annecy,
le
19
déc.
2025
Conseillère
municipale
(Joëlle
DERIPPE
PERRADIN
Pour
extrait
conforme
Par
délégation
du
Maire
Fait
à
Annecy,
Le
18
déc.
2025
Pour
le
Maire,
par
délégation,
la
cheffe
du
service
Vie
de
l'assemblée Christelle
BRANDO
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
Ja
commune
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
ou
de
sa
date
de
publication,
ou
à
compter de
la
réponse
de
la
commune
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
D.CN.2025-382
AI4