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Déliberation - D CN 2026 216
Déliberation - D CN 2026 55
Déliberation - D CN 2026 130
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 130)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A Ne N a CY
Département de la Haute-Savoie
=
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 AVRIL 2026
D.CN.2026-130 OBJET :
CONVENTION
_ D'ADHÉSION
_ AU
SERVICE
___ DE
__ RENFORTS
__ET
ACCOMPAGNEMENTS
ENTS _SPÉCIFIQUES
DUCENTRE DE
GESTION
DE
LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-SAVOIE
Rapporteur
: Magali MUGNIER
Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le — 6
MAI
2076
Délibération publiée le 4 mai 2026 Le vingt sept avril deux mille vingt six, à dix-huit heures,
le Conseil municipal de la commune
d'Annecy,
dûment convoqué en
séance
officielle
le vingt avril
deux mille vingt six,
s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire. PRÉSENTS : ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BRICHET
Joris,
BROUILLARD Sabrina, CALLIES Clémence, CARRÉ Antoine, CHAPPUIS Vanessa, COMBET Julien,
CORNIER Karine,
DE BREDA Nathalie, de CRAYENCOUR Vincent,
DE VILLA Michel,
DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUCHÉ Adeline, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD
Françoise,
EFFNER
Julien,
EL
BARKAOUI
Khadoui,
ELOY
Servane,
FARMER Chantale,
FONTANA BUENAFUENTE
Loris,
GONZO-MASSOL Valérie,
GOUEILLÉ
Chloé,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
HUON
Brieuc,
KLILIB
Sarah,
LHUILLIER
Myriam,
LONDICHE
Lucas,
LUNEAU
Philippe,
MANI
Vincent,
MODURIER Aurélien,
MOINE
Frédéric,
MOREAU
Patrice,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
PACORET
Catherine, PERNICI Céline, PETIT Christian, PUTHOD Dominique,
RAHIM Gina, RICHEFORT
Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
RIOTTON
Véronique,
ROIT-LEVÊQUE
Guillaume,
ROUBIAN
Alain,
ROUX
Hugo,
SCIABBARRASI
Pascal,
SOYEZ
Laure,
STEFANUTTI
Arnaud,
STOJIC
Raphél, TARDY Lionel, TOUATI Rébecca, TOWNLEY BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-130
1/4ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
ABSENT(E)(S)
EXCUSÉ(E)(S)
:
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Lucas
LONDICHE
D.CN.2026-130
2/4D.CN.2026-130 OBJET :
CONVENTION
__ D'ADHÉSION
__ AU
SERVICE
__ DE
RENFORTS
_ET
ACCOMPAGNEMENTS
SPÉCIFIQUES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-SAVOIE
Rapporteur :
Magali MUGNIER
Le Centre de Gestion de la Haute-Savoie propose, dans le cadre de ses missions facultatives, conformément aux dispositions des articles L452-40 à L452-48 du Code général de la fonction publique, un certain nombre de prestations dont l'objectif est d'apporter un renfort temporaire en effectifs,
mais
également
des
accompagnements
spécifiques
en
matière
de
ressources
humaines. L'ensemble
de
ces
prestations
est
accessible
par
l'adhésion
à
une
convention
cadre,
permettant de mobiliser tout ou partie d’entre elles en cas de besoin. Cette dernière décrit l'ensemble des missions déclinées par le Centre de Gestion de la Haute- Savoie (missions temporaires,
secrétaires de mairie itinérants,
managers de transition, tutorat,
conseil
en
organisation et assistance au
recrutement),
les modalités d'utilisation ainsi
que les
conditions financières. Les tarifs applicables à la date de signature de la convention sont les suivants : 1/ Remplacements et missions temporaires : -
Coûts réels de rémunération + frais de gestion 9 %.
2/ Secrétaires de mairie itinérants : -
Mission tarif demi-journée : 255 €
;
-
Mission tarif journée
: 475 €.
3/ Managers de transition : Coûts réels de rémunération + frais de gestion 9 %. AJ Tutorat : Coûts réels de rémunération + frais de gestion 9 %. 5/ Conseil en organisation : -
Mission tarif demi-journée : 450 €
;
-__
Mission tarif journée
: 800 €.
6/ Assistance au recrutement : -
Mission tarif demi-journée : 450 €
;
-
Mission tarif journée
: 800 €.
Tests de positionnement : -
Test stratégique : 480 € par candidat ;
-__
Test classique : 330 € par candidat ;
-
Test équipe : 350 € par candidat.
D.CN.2026-130
3/4Ces
tarifs
sont
réévalués
et
fixés
à
la
fin
de
chaque
année
civile
pour
l'année
Suivante,
par
délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie.
Ils
S'appliqueront
au
1°
janvier
de
l’année
concernée.
La
collectivité
souhaite
adhérer
à
cette
convention
cadre
afin
de
bénéficier
des
prestations
dont
elle
a
besoin.
La
convention
prend
effet
à
la
date
de
Signature
pour
une
durée
de
trois
ans.
Elle
est
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction.
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
_ APPROUVER
les
termes
de
la
convention
cadre
à
conclure
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter de
sa
signature
;
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
correspondante
telle
que
jointe
en
annexe.
La
délibération
a
été
adoptée
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 69
voix
Contre
: 0
voix
Abstention
: O0
voix
Le
Secrétaire
de séance
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Annecy,
le
6
mai
2026
Fait
à
Annecy,
le
5
mai
2026
Conseiller
municipal
le
Maire
de
la
Ville
d'Annecy
Lucas
LONDICHE
À
Antoine
ARMAND
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou
par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.
telerecours.fr)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
de
la
décision
ou de
sa
date
de
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
d'Annecy,
si
un
recours gracieux
a
été
préalablement
déposé.
D.CN.2026-130
4/4