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Déliberation - DEL2022 057 Défi Foyers A Alimentation Positive Convention avec Agribio 06
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 057 Défi Foyers A Alimentation Positive Convention avec Agribio 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
Mae M : fig À 23/4ofwit
Accusé de réception en préfecture f ne | j é 006-210600953-20220928-DEL2022-057-DE ? de 5) OÙ 240 Z012. où 28 la2/ 2o212-
Date de télétransmission : 07/10/2022 AMAJUEL © | Date de réception préfecture : 07/10/2022
DEL2022-057
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 septembre 2022
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au - Qui ont pris part
Conseil Municipal | Fn xercice à la délibération
29 29 29
OBJET : Défi « Foyers À Alimentation Positive » - Convention avec Agribio 06
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 21 septembre 2022, s’est réuni le mercredi 28 septembre 2022 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANCOIS - Mme Huguette LACROIX - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE - Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTE.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. Jean-Michel BATTESTI - M. Yann GAMAIN - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Patricia DI SANTO.
POUVOIRS DE : M. Jean-Michel BATTESTI à Mme Andrée MARCKERT- M. Yann GAMAIN à Mme Catherine LE ROLLE - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Patricia DI SANTO à M. Joseph MATTIOLI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Pierre-François DERACHE
DEL2022-057 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfeclure
006-210600953-20220928-DEL2022-057-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022
DOMAINE / THEME : EDUCATION / ALIMENTATION DURABLE RAPPORTEUR : Catherine LE ROLLE
SYNTHESE
Dans le cadre de son projet alimentaire durable, la Commune souhaite permettre au grand public de participer à des opérations de sensibilisation.
Aussi, elle a sollicité l’accompagnement du Groupement des Agriculteurs Bio des Alpes Maritimes (AGRIBIO 06) en qualité de prestataire de service afin de mettre en place le défi Foyers A Alimentation Positive (FAAP). Ce dispositif vise à accompagner les habitants vers une alimentation saine et équilibrée, en introduisant des produits bio et locaux sans augmenter leur budget.
Le défi FAAP a été inscrit dans l’appel à projet lancé par la Direction Régionale de l’Alimentation, de | l'Agriculture et de la Forêt : la prestation d’accompagnement a un coût de 4 970 € et sera subventionnée à hauteur de 80%, soit 4 601,85 €.
Le défi FAAP débutera en janvicr 2023 et permettra l’accompagnement gratuit d’une quinzaine de foyers peymeinadois durant 6 mois.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes du projet de convention ci- Are et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec AGRIBIO 06.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération DEL2021-068, en date 20 octobre 2021, relative à la signature de la convention avec la Direction Régionale de l’ Alimentation, de l’ Agriculture et de la forêt portant sur le Projet d’Alimentation Durable de la Commune, Madame Catherine LE ROLLE expose au Conseil Municipal :
Considérant que le Projet d’Alimentation Durable de la Commune (PAD) s’inscrit dans un programme de développement durable, qui répond aux enjeux du Projet Alimentaire Territorial de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse,
Considérant que la Commune est lauréate de l’appel à candidatures lancé par l’Etat pour des projets d'investissement dans le cadre des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT),
Considérant qu’une subvention d’un montant de 144 389 € a été accordée à la Commune pour la réalisation de son PAD sur la période 2021-2023,
Considérant que la mise en place du défi Foyer A Alimentation Positive est inscrit dans le PAD de la Commune,
Considérant que l’objectif de ce défi est de démontrer de manière conviviale que l’on peut avoir une alimentation savoureuse, bio et locale, sans augmenter son budget alimentaire,
Considérant que quinze foyer peymeinadois pourront participer au défi et bénéficier d’un accompagnement gratuit comprenant : visites de ferme, échanges avec un diététicien-nutritionniste sur l'intérêt des produits bio locaux et leurs apports nutritionnels, cours de cuisine, jardinage, trucs et astuces pour consommer bio et pas cher, conseils anti-gaspi,
DEL2022-057 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20220928-DEL2022-057-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022
]
Considérant que le défi débutera en janvier 2023 et que, d’ici là, la Direction de l'Education bénéficiera d’une formation à l’accompagnement dispensée par AGRIBIO 06,
Considérant que le montant de 4 970 € concernant l’accompagnement d’AGRIBIO 06 pour la mise en place du défi FAAP sera subventionné à hauteur de 80% dans le cadre du Plan France Relance,
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes du projet de convention avec AGRIBIO 06 ci-annexé et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’APPROUVER le projet de convention entre la Commune et le Groupement des
Agriculteurs Bio des Alpes Maritimes (AGRIBIO 06) ;
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que
tout document s’y rapportant ;
- DE DIRE que les dépenses inhérentes au projet sont prévues au budget 2022.
VOTE : UNANIMITE
Fait en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 28 septembre 2022
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
DEL2022-057 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20220928-DEL2022-057-DE
Dale de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022 Ville de
Peymeinade
le réception en préfecture *
600953-20220928-DEL2022-057-DE
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CONVENTION 2022/23
POUR L’ACCOMPAGNEMENT D'UN
DEFI « FOYERS A ALIMENTATION POSITIVE »
ETABLIE ENTRE
La mairie de Peymeinade, 11 Bd du Général de Gaulle, 06530 PEYMEINADE représenté par son maire,
Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE,
Ci-après dénommé la structure pilote.
D’UNE PART, ET
Le Groupement des Agriculteurs Bio des Alpes-Maritimes en sa qualité de prestataire de service pour
la mairie de Peymeinade :
Dont le siège social est situé 10 12 rue des arbousiers 06510 CARROS
Représenté par son Président Monsieur Nicolas LASSAUQUE
Ci-après dénommé « AGR/BIO06 »
Article 1 — Objet de la présente convention
La présente convention vise à définir un partenariat entre /a structure pilote et AGRIBIOO6 dans le cadre de laccompagnement dans la mise en œuvre et l'appropriation d’un dispositif qui vise à accompagner les habitants vers une évolution des habitudes alimentaires et d’achat : le Défi Foyers à
alimentation positive (FAAP).
Article 2 — Description du projet « Défi Foyers à alimentation positive »
Le défi FAAP vise à accompagner des foyers vers une alimentation saine et équilibrée en introduisant
des produits bio locaux sans augmenter leur budget.
Le défi s'adresse à des personnes volontaires. La participation des foyers au défi est gratuite.
Ce projet comprend plusieurs modalités d'actions :
e D'un point de vue organisationnel, les foyers sont répartis en équipe d’au moins 4 foyers et
fédérées par un capitaine d'équipe.
° D'un point de vue opérationnel :
© Le défi se déroule de préférence sur une période de 4 à 10 mois,
© Une analyse de l’évolution de la consommation des foyers, via des relevés d’achats
alimentaires effectués au minimum 2 fois durant le défi sur une période de 15 jours
(au commencement et avant la fin du défi) :
Oo l’organisation d'au moins 5 temps forts à destination des foyers participants : soirée
de lancement, visite de ferme bio, soirée d’information avec un diététicien
nutritionniste, atelier culinaire bio local, une soirée conviviale de clôture avec
l’ensemble des équipes du défi. Des ateliers optionnels peuvent avoir lieu : jardinage,
Convention Accompagnement au montage d’un Défi FAAP 22/23
Mairie de Peymeinade - AGRIBIO06
Accusé de récepüon en préfecture
006-210609953-20220928-DEL2022-057-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022
fabrication de pain, cuisine anti-gaspi, etc. Et tout au long du défi, des points
réguliers d'avancement réalisés avec les capitaines et les référents des structures
relais.
L'objectif pour les équipes participantes est d'augmenter leur consommation de produits bio de +20
points sans augmenter leur budget, dans le cadre d’une alimentation savoureuse, saine et équilibrée.
La structure porteuse s'engage à conserver l'objectif et l'esprit du défi : jeu convivial à destination de
personnes volontaires, désireuses de tendre vers une alimentation plus saine et équilibrée.
Quels bénéfices pour les familles ?
- Bénéficier d’un accompagnement gratuit vers une alimentation saine et équilibrée
- Connaître les trucs et astuces pour consommer des produits bio locaux tout en maîtrisant son budget et en limitant le gaspillage alimentaire
- Faire des rencontres et des échanges conviviaux avec les autres familles participantes
- S'informer sur l’agriculture biologique
- Connaître les lieux d'achats de produits bio dans son quartier/dans sa ville
- Partager des recettes de plats bio locaux de saison peu coûteux
- Visiter des fermes, rencontrer des agriculteurs
- Participer à une aventure de groupe
Article 3 - Acteurs du Défi FAAP et rôles spécifiques
Acteurs Rôle Structure identifiée
Structure pilote Sa mission consiste à accompagner une
ou plusieurs structures porteuses des
Alpes-Maritimes pour le déploiement
d’un Défi FAAP sur leur territoire.
AGRIBIO06
Structure porteuse La mission principale est d'organiser le
Défi sur son territoire et d’en coordonner
les différents acteurs (structures relais,
capitaines d'équipe, producteurs bio,
intervenants extérieurs, etc.).
Mairie de Peymeinade
Structure relai Elles sont recrutées par la structure
porteuse et sont en lien direct avec les
foyers du défi FAAP. Chaque structure
relais suit son équipe de foyers. La
structure relais est reliée à la structure
porteuse (ou pilote) par une convention.
Mairie de Peymeinade
Capitaine d'équipe Chaque équipe est fédérée par un
capitaine d'équipe qui est formé par la
structure porteuse.
IE anime son équipe et transmet à ses
coéquipiers des informations et ses
connaissances.
4 capitaines d'équipe minimum
Foyers
Chaque foyer participant doit mesurer l'évolution de sa consommation de produits bio et participer aux temps forts du Défi. Environ 15 foyers habitant et/ou travaillant sur le territoire (les plus éloignés possibles de l'alimentation bio). Un foyer peut être une personne seule, un couple, avec où sans enfants. Convention Accompagnement au montage d’un Défi FAAP 22/23 Mairie de Peymeinade — AGRIB1006
Accusé de réception en préfecture
006-210690953-20220928-DEL2022-057-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022
Article 4 —- Modalités d’accompagnement
La structure pilote du projet s'engage à respecter la méthodologie du défi.
Certains points pourront toutefois être adaptés en fonction du territoire, sous réserve d’un accord de
la part d’AGRIBI006.
Phase 1 : Formation de la structure pilote et structures relais
Agribio06 organisera 2 journées de formations au pilotage de défi foyers. Une avec seulement la
structure porteuse et une avec également les structures relais. Un temps de la sensibilisation à
l’alimentation/l'agriculture biologique sera prévu pour la structure relais.
Phase 2 : Préparation de la démarche et mobilisation des acteurs
AGRIBIOO6 sera un appui technique de la structure pilote tout au long de la phase de déploiement du défi et pourra être sollicité par téléphone ou mail.
Dans le cadre de l’accompagnement, AGRIBIO06 fournira :
- des outils de communication en format numérique nécessaires à la mobilisation des familles (affiches, flyers...) que la structure porteuse pourra modifier sur présentation d’un modèle à
AGRIBI0O06 avant diffusion.
- les droits d’accès et de gestion sur le site de relevé d’achat pour une édition — ouvrir un défi.
Phase 3 : Lancement du projet et co-construction des contenus
La structure pilote devra porter une attention particulière dans le choix des intervenants afin de
correspondre d’une part au discours du réseau sur le bio local, et d'autre part à une approche non
moralisatrice et la plus conviviale et ludique possible.
Dans le cadre de la convention, AGRIBIOO6 sera tenu informée en amont des ateliers du choix des
intervenants et peut émettre une réserve ou un avis négatif concernant un choix d’intervenant.
Phase 4 : Mise en œuvre des actions
Le programme d'actions s’organisera autour d'au moins une opération de lancement et une de
clôture, et sera ponctué d’un minimum de 4 temps forts programmés par la structure porteuse :
- Soirées de lancement (1 par équipe ou pour l’ensemble du défi)
- 1 conférence diététique pouvant être ouverte à un public extérieur au défi (1 pour
l'ensemble du défi)
- 1 visite de ferme BIO (1 par équipe conseillée, ou pour l’ensemble du défi en présence de la
SP, selon devis proposé)
- 1'atelier culinaire (1 par équipe conseillée)
- L'atelier jardinage et/ou anti-gaspi (1 par équipe conseillée)
- Soirée de clôture (1 pour l’ensemble du défi)
Un 5% temps fort dit « surprise » pourra être ajouté à ce programme selon la volonté de la structure porteuse. La thématique pouvant être choisie par les participants eux-mêmes.
Des visites de points de vente (magasins de producteurs, point de distribution de paniers et/ou
magasins bio) peuvent aussi être proposées.
Convention Accompagnement au montage d'un Défi FAAP 22/23
Müirie de Peymeinade — AGRIB/006
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20220928-DEL2022-057-DE
Date de téiétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022
La structure porteuse organisera et coordonnera les soirées de lancement et de clôture réunissant les foyers de toutes les structures relais. Elle assurera le bon déroulement de chaque temps fort (contact avec l’intervenant, invitation, inscriptions, logistique liée à la réservation de salle}. Pour ce
faire, même si la présence de la structure porteuse n’est pas obligatoire à chaque temps fort, elle est
souhaitée lors du premier atelier pour s'assurer de son bon déroulement.
Elle assurera un suivi régulier du bon déroulement du défi grâce à des rencontres et des points
d'avancement avec les relais et les capitaines.
La structure porteuse communiquera sur les temps forts auprès de la presse. AGRIBIO06 pourra
notamment être sollicité lors d’une conférence de presse de lancement et participera à la rédaction du communiqué de presse.
Enfin la structure porteuse proposera une enquête de satisfaction auprès des foyers en fin de défi.
Phase 4 : Outil de relevés d'achat
Un outil en ligne est déjà créé pour accompagner les Défis FAAP permettant l'analyse de données
chiffrées sur l’évolution des habitudes d'achat. La structure pilote disposera d’un droit d’accès pour
la gestion de la plateforme et d’un manuel d'utilisation du site de relevés d'achat. La collectivité
conservera cet accès dans le cadre de déploiement de nouveaux défis mais devra repayer des droits
d'accès pour chaque nouvelle création de défi.
La structure pilote organisera des relevés d'achats alimentaires à 2 périodes du Défi au minimum
(état des lieux & fin de parcours}, et il traitera et analyser ces relevés d'achats.
Phase 5 : Bilan du projet
La structure pilote réalisera une enquête de satisfaction auprès des foyers en fin de Défi.
Pour mesurer de façon quantitative et qualitative le défi, la structure porteuse s'engage à suivre les
indicateurs suivants et les communiquer en fin de projet à Agribio06 :
° Analyse comparative des relevés d’achats (évolution du montant total des achats
alimentaires, évolution de la part d’achats de produits bio et de produits bio locaux,
évolution de la part d'achats des produits bio et des produits bio locaux achetés en circuits-
courts),
e Analyse de l'enquête satisfaction réalisée en fin de défi.
1 échange en fin de parcours entre AGRBIO06 et la structure porteuse permettra de faire un point
sur l’action réalisée et l'objectif atteint, permettant ainsi d'avancer sur les outils, méthodes et projets
pédagogiques utilisés.
Article 5 : Propriété du défi et communication
Lors des communications officielles, la structure porteuse du projet s'engage à rappeler que le défi Foyers à Alimentation est une initiative née en 2012 du réseau national des agriculteurs biologiques FNAB et qu’elle est accompagnée par le Groupement des Agriculteurs bio des Alpes-Maritimes pour {a déployer.
Convention Accompagnement au montage d’un Défi FAAP 22/23
Mairie de Peymeinade — AGRIBIOU6
Accusé de réception en préfecture
006-210500953-20220928-DEL2022-057-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022
ritnication à Finitiative-Le la structure porteuse du projet, sous quelques formes que ce
soit et en rapport avec le défi, devra porter le nom du défi sous la forme « Défi Foyers À Alimentation
Positive » ou « Défi FAAP » et le logo du défi. Le nom et le logo ne peuvent être modifiés ou transformés,
Article 6 : Durée et rétro-planning
La présente convention est passée pour l’année scolaire en cours.
Article 6 : Paiement et résiliation
L'accompagnement d’AGRIBIO06 est financé par là mairie de Peymeinade sur la base d’une
prestation, détaillée dans le devis joint, signé de 24/09/2021.
Le règlement s'effectuera sur les modalités suivantes : paiement en juillet 2023 à la fin de l'action sur
présentation d'une facture.
En cas de manquement de l’une des deux parties aux obligations légales fixées par la convention d'accompagnement établie, celle-ci pourra être dénoncée par l’autre partie, après une mise en demeure, de respecter les engagements non suivis d'effets dans un délai de 15 jours.
Article 7 : Labellisation de la structure porteuse au déploiement de prochains Défis FAAP
A l’issu du point bilan, la structure porteuse se voit décerné la labellisation pour pouvoir porter de
prochains défis FAAP en autonomie. |l est à noter que malgré l'autonomie accordée, une demande
de renouvellement de compte devra nécessairement être demandée pour l'utilisation du site internet et AGRIBI006 devra être tenu informé de la tenue des prochains défis. Un accompagnement à la demande plus ou moins poussé pourra également être sollicité si l'agent n’est pas le même d’un défi à l’autre.
Fait à Carros, le / /2022
Pour la mairie de Peymeinade Pour AGRIBIO006
Le Maire Le Président
Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Monsieur Nicolas LASSAUQUE
Convention Accompagnement au montage d’un Défi FAAP 22/23
Mairie de Peymeinade - AGRIB1006
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20220928-DEL2022-057-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022