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Acte - acte 2024 058 reglementation piste cyclable
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 058 reglementation piste cyclable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ 205
Ç / (Abroge l'arrêté 2020-276)
a» © PORTE OÙ COL @ @
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE DU MAIRE
Objet :
REGLEMENTATION DE L'ITINERAIRE CYCLABLE
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
VU les articles L 2212-1 et suivants et L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le décret n°2004-998 du 16 septembre 2004, publié au Journal Officiel du 23 septembre 2004 qui introduit dans le Code de la Route la définition de « voie verte »,
VU le décret n°2015-808 du 02 juillet 2015, publié au Journal Officiel du 04 juillet 2015, relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement,
VU le code de la Route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 311-1, R 313-4, R 313-18, R 313- 19, R 313-20, R 412-6, R 412-7, R 412-34, R 413-17, R 417-10, R 417-11, R 431-1-1, R 431-7, VU le Code de l'Environnement et notamment son article L 228-2,
VU le Règlement Sanitaire Départemental de la Savoie et notamment son titre IV, Section 3, VU l'arrêté municipal, relatif à la pratique du ski de fond sur Séez,
VU l'arrêté municipal, relatif à la divagation d'animaux domestiques,
Considérant les politiques conduites en France pour favoriser les déplacements non polluants, Considérant qu'il revient au Maire d'assurer la sécurité sur les voies ouvertes à la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 —
La voie goudronnée, longeant :
° l'Isère sur la portion comprise entre les parcelles référencées E 46 etE 1571 ;
e la route des Combes et la route de Malgovert entre les parcelles référencées AC 140 et AC 127 ; ° le long du parc des Marais et de la RD 119 entre les parcelles référencées AC 6 et AC 342; au cadastre communal, prendra désormais la dénomination d'itinéraire cyclable.
ARTICLE 2 —
L'accotement en sable ou gravillonné servira de voie de circulation pour les cavaliers. Ceux-ci veilleront à ramasser les déjections que leurs animaux pourraient déposer sur la partie goudronnée.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240712-2024-058-AR
Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024 (Suite arrêté 2024/058)
ARTICLE 3 —
Les piétons veilleront à ne pas laisser leurs chiens divaguer.
Ils veilleront à ramasser les déjections que leurs animaux pourraient déposer.
ARTICLE 4 -
La circulation des animaux de ferme sur l'itinéraire cyclable est autorisée uniquement dans le cadre du pâturage des propriétés agricoles.
La partie goudronnée devra être remise en état, notamment en procédant au nettoyage des déjections et tous autres résidus dû au transfert des animaux.
ARTICLE 5 —
Les propriétaires riverains ou leur locataire sont autorisés à circuler avec des véhicules à moteur dans le cadre exclusif de l'entretien de leur(s) propriété(s).
Ils disposeront d'une clé permettant d'ouvrir les barrières situées aux intersections de l'itinéraire cyclable. Après chaque passage, les propriétaires ou leur locataire veilleront à refermer les barrières.
‘ARTICLE 6—
Le propriétaire s’oblige tant pour lui-même que pour son locataire éventuel, à s'abstenir de tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement, à la conservation des ouvrages et à n'entreprendre aucune opération de stockage de matériaux de toute nature, de stationnement ou d'exploitation qui soit susceptible d'endommager les ouvrages et ainsi permettre la libre circulation sur la partie de ladite parcelle qui le concerne.
Ils devront matérialiser par panneau d’information visible 50 mêtres en amont et en aval tous les travaux se situant en bordure de l'itinéraire.
Ils s'obligent à circuler en facilitant la circulation aux cyclistes et piétons.
ARTICLE 7 —
Il est interdit de traîner du bois sur l'itinéraire cyclable.
Les bois seront impérativement chargés sur des camions ou remorques.
ARTICLE 8 —
Durant la saison hivernale, lorsque l'itinéraire de ski de fond sera tracé, la circulation des cyclistes et des cavaliers sera interdite. Les piétons veilleront à ne pas endommager la trace. Le véhicule nécessaire au damage et à la réalisation de la trace de ski de fond est autorisé à circuler sur l'itinéraire cyclable dans les conditions énoncées dans l’article 12 ci-dessous.
Pour toute information relative à la pratique du ski de fond sur Séez veuillez-vous rapporter à l'arrêté municipal en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240712-2024-058-AR
Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024 (Suite arrêté 2024/058)
ARTICLE 9 —
Les véhicules à moteur des services suivants sont autorisés à circuler sur la voie verte :
e Services Techniques de la Commune de Séez ;
Police Municipale de Séez ;
Gendarmerie Nationale ;
Pompiers ;
Office National des Forêts (ONF) ;
Agence Française de la Biodiversité (AFB) ;
Syndicat d'Assainissement de la Haute Isère (SAHI) ;
Electricité de France (EDF) ;
Enedis.
Communauté de Communes de Haute Tarentaise
‘ARTICLE 10 —
Les sociétés intervenantes ou leur prestataire sont autorisées à circuler avec des véhicules à moteur dans le cadre exclusif de leur mission.
Elles disposeront d'une clé permettant d'ouvrir les barrières situées aux intersections de l'itinéraire cyclable.
Après chaque passage, elles veilleront à refermer les barrières.
ARTICLE 11 —
Les sociétés intervenantes s'obligent, tant pour elles-mêmes que pour ses prestataires éventuels, à s'abstenir de tout fait à nuire au bon fonctionnement, à la conservation des ouvrages et à n’entreprendre aucune opération de stockage de matériaux de toute nature, de stationnement ou d'exploitation qui soit susceptible d'endommager les ouvrages et ainsi permettre la libre circulation.
ARTICLE 12-—
Les véhicules à moteur, autorisés de manière dérogatoire à circuler sur l'itinéraire cyclable, respecteront les prescriptions suivantes :
Circulation sur la voie de droite avec feux de détresse allumés ;
e Vitesse limitée à 20 km/h ;
e Gyrophare allumé ;
e Arrêt et stationnement, dans la mesure du possible, se feront en dehors des voies de circulation.
ARTICLE 13 -
La signalisation règlementaire en entrée de l'itinéraire cyclable comprendra des panneaux C115 avec
panonceaux M4y et, en sortie d'itinéraire, des panneaux C116.
Elle sera mise en place par les services de la Communauté de Communes de Haute Tarentaise qui
veilleront à leur entretien. La signalisation sera implantée conformément à la législation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240712-2024-058-AR
Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024 (Suite arrêté 2024/0568)
ARTICLE 14 -
Ampliation du présent arrêté sera donnée à :
- Monsieur le Sous-Préfet d’Albertville,
- Monsieur le chef du Centre de Secours de Bourg Saint Maurice,
- Monsieur le chef de la Brigade de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
- Monsieur le responsable des services techniques de Séez
- L'agent de police municipale de Séez
- Monsieur le président de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise
Fait à SEEZ le 12 juillet 2024
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 15/07/2024
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240712-2024-058-AR
Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024