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Arrêté - 1243a reglementation et situation des bandes et pistes cyclables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1243a reglementation et situation des bandes et pistes cyclables)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.12.1243A
Objet : Réglementation et situation des bandes et pistes cyclables
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2113-2 et L 2273-2 suivants,
VU le Code de la Route et notamment les articles : R 110-2, R 417-10, R 412-7 et L 121-3 du Code de la route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés antérieurs.
Les bandes et pistes cyclables sont des voies exclusivement réservées aux cycles à deux OÙ trois roues sans moteur et situées sur une chaussée à plusieurs voies. L'arrêt et le stationnement sur les bandes et pistes cyclables, de tous véhicules ou objets encombrants sont interdits et seront considérés comme génants, en application de l'article R 417-10/1* du Code de la route
ARTICLE 02: Dénomination des rues et routes où sont implantées les bandes et pistes cyclables :
Pistes cyclables :
. Pont Roosevelt
° Route du Teil
mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet maire@montelimar.fr Bandes cyclables :
+ __ Boulevard Charles André
+__ Boulevard du Président Albert Lebrun
+ __ Boulevard du Président René Coty
+ __ Boulevard du Président Vincent Auriol
+ Boulevard du Président Georges Pompidou
+ Avenue dEspoulette
Route d'Allan
Route de Marseille
Chemin des Clées
Contournement Nord-Est
Rue Charles Péguy
Boulevard de l'Europe
Avenue JF. Kennedy
Route du Teil
+ __ Avenue Saint Martin
Chemin de Fonjarus
Rue André Malraux
Rond-point des Catalins
Route d'Espeluche
Boulevard Meynot
Avenue d'AUSU
ARTICLE 03: Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté seront enlevés et déposés à la fourrière ou le cas échéant déplacés.
ARTICLE 04: Les règles à observer pour l'application de l'article 03 seront celles définies aux articles R 325-12 et suivants du Code de la Route pour la mise en fourrière dans le cadre de la procédure d'urgence.
ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montélimar, le 1 décembre 2022
Monsieur Jean-Michell GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).