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Compte-Rendu - 10 novembre 2018
Compte-Rendu - 14 decembre 2018
Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 decembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
441018
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
‘
Séance
du
14
Décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
14
Décembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-— Maire -
Présents:
DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- RAMALHO
Irène
ROUX
Marie-Elisabeth
VEYSSIERES
Sylvie,
‘
Absents
excusés__
DOMINGIE
Noël,
- HO
THAM
KOUIE
Sandra--
Convocation
du
03/12/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
08
-
Nombre
de
présents:-06-
Nombre
de
votants
06
OBJET
: DM
N° 3
Pour:6 Contre
: 0
Abstention
: O
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Valide
la décision
modificative
n°3,
24043
Commune
de
BIRON
DM
n°3
2018
Code
INSEE
Budget
Communal
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DM
3
Détail
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
SARREn
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
-615221
: Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
6
320.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
-615231
: Entretien
et
réparations
Voiries
0.00
€
6
320,00
€
0.00
€
0.00
€
OTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
6
320,00
€
6
320.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
6 320.00 €
6 320.00 €
0,00 €
0.00 €
rt
Generan
0.00 €
0.00 €
Fait et délibéré en
mairie,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Au
registre sont les signatures.
Pour copie
conforme.