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Compte-Rendu - 17 decembre 2018
Compte-Rendu - 10 novembre 2018
Document publié le Samedi 10 novembre 2018 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
371018
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
09
Novembre
2018
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
09
Novembre,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
—
Maire
-
Présents:
DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
-
DELCOUSTAL
Didier
- HO
THAM
KOUIE
Sandra--
RAMALHO
Irène
VEYSSIERES
Sylvie,
Absents
excusés_
DOMINGIE
Noël,
- ROUX
Marie-Elisabeth
Convocation
du
22/10/2018
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
08
-
Nombre
de
présents:-06-
Nombre
de
votants
06 OBJET
: Convention
Adressage
|
Monsieur
le Maire
expose
l'intérêt d'établir un
plan
d'adressage
de
la | Pour:6
commune
(numérotage
et
dénomination
des
voies),
En
effet,
une |
Contre
: 0
meilleure
identification
des
lieux dits et des
maisons
faciliterait à la fois | Abstention
: O
l'intervention
des
services
de
secours
mais
également
la
gestion
des
livraisons
en
tous
genres,
En
particulier,
Monsieur
le
Maire
explique
que
cet
adressage
constitue
un
pré-
requis
obligatoire
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
en
permettant
notamment
la
localisation
de
100
%
des
foyers
de
la commune
et facilitant
ainsi
la commercialisation
des
prises.
l'explique
ensuite
que
la réalisation
de
ce
plan
d'adressage
va
être
réalisée
en
interne,
accompagné
par
l'ATD,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d'assistance
à
l’adressage
avec
l'ATD.
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
") /
=
ZL.
À Le-0rr
Le
19/11/2018
Le
Maire
Bruno
DESMAISON