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Arrêté - n CTM 2022 0107 Arrete portant reglementation de stationnement au n 54 bis boulevard Drion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - n CTM 2022 0107 Arrete portant reglementation de stationnement au n 54 bis boulevard Drion)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
ARRETE
MUNICIPAL
N°
CTM
2022-0107
PORTANT
MODIFICATION
DE
REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
CREATION
D'UN
ARRÊT-MINUTE
N°
54
BIS
BOULEVARD
DRION
Le
Maire
de
la
Commune
d’Aniche,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1
à
R.110-3,
R.411-1
à
R.411-8,
R.411-19-1,
et
R.411-25
à
R.411-28,
Vu
Flinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
(livre
| —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription),
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
afin
de
permettre
une
rotation
des
stationnements
de
véhicules
pour
faciliter
l'accès
au
commerce
« Tata
Pizza
»
sis
n°
54
Bis
Boulevard
DRION
dans
de
bonnes
conditions,
il y
a
lieu
de
réserver
un
emplacement
pour
permettre
un
«
arrêt-
minute
»
au
n°
54
Bis
Boulevard
DRION
à ANICHE
;
ARRETE
Article
1
:
Pour
faciliter
aux
automobilistes
la
possibilité
de
stationner
leur
véhicule
à
proximité
du
commerce
« Tata
Pizza
»,
il est
institué
un
arrêté
minute
s'appliquant
sur
une
place
de
stationnement
matérialisée
au
sol
par
une
peinture
bleue
et
un
panneau
réglementaire,
selon
les
conditions
définies
ci-après :
Le
stationnement
sera
réglementé
comme
suit
:
Limité
à 30
minutes
-
Le
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
vendredi,
samedi
et
dimanche.
“
De
11h00
à
14h30
“"
De
17h30
à
23h00
Cette
réglementation
s'applique
selon
les
jours
précédemment
citées.
Il est
strictement
interdit
de
laisser
stationner
un
véhicule
pendant
une
durée
supérieure
à trente
minutes
à compter
de
l'heure
d'arrivée
du
véhicule.
>
Tout
véhicule
gênant
pourra
être,
si
nécessaire,
enlevé
et
emmené
en
fourrière. Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5
:
Article
6 :
Article
7 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
—
et
éventuellement
septième
partie
- marques
sur
chaussées
- sera
mise
en
place
à la charge
de
la
commune
d’Aniche.
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
d'Aniche.
Les
services
de
Police,
les
services
ASVP
de
la
ville,
les
Services
Techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
de
Saint-Hilaire,
CS
62039,
59014,
LILLE
Cedex),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr. Il
peut
par
ailleurs
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Une
absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet.
Fait
à Aniche,
le
20
avril
2022
NT
/
NORKavier
BARTOSZEK