Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n CTM 2022 0150 Arrete permanent concernant l i
Arrêté - n CTM 2023 0003 Circulation et stationnement au
Arrêté - Arrete concernant les poids lourds rue Gibour rem
Arrêté - arrete permanent circulation interdite poids lourd
Arrêté - n CTM 2021 0137 Arrete municipal permanent port
Arrêté - n CTM 2022 0049 Arrete permanent portant regle
Arrêté - n CTM 2021 0068 Arrete portant instauration d u
Arrêté - n CTM 2022 0107 Arrete portant reglementation d
Arrêté - n CTM 2022 0218 Reglementation du stationnement
Arrêté - Arrete permanent concernant 3 ecluses rue Jean Jau
Arrêté - n CTM 2022 0070 Arrete permanent portant instauration concernant le stationnement des poids lourds rue du General Delestraint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - n CTM 2022 0070 Arrete permanent portant instauration concernant le stationnement des poids lourds rue du General Delestraint)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
a
LA
0
fn FA
2
niche
ARRETE
MUNICIPAL
N°
CTM
2022-0070
PORTANT
INSTAURATION
CONCERNANT
LE
STATIONNEMENT
DES
POIDS-LOURDS
RUE
DU
GENERAL
DELESTRAINT
Le
Maire
de
la
Commune
d’Aniche,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-
2,
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1
à
R.110-3,
R.411-1
à
R.411-
8,
R.411-19-1,
et
R.411-25
à
R.411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
aux
fins
d'interdire
le
stationnement
des
poids
lourds
pour
prévenir
des
dégradations
de
voirie
dont
la charge
incombe
à
la
commune
et
ainsi
limiter
les troubles
à
la salubrité,
la tranquillité
et
l'harmonie
des
lieux
;
ARRETE
Article
1:
Le
stationnement
de
tous
les
poids
lourds
est
interdit
rue
du
Général
DELESTRAINT
sur
la
partie
trottoir
comprise
entre
la
rue
de
VERDUN
et
la
rue
de
MONTGUYON
et
sur
la
partie
trottoir
comprise
entre
la
rue
Auguste
DUBRAY
et
la
rue
CARNOT.
Article
2
:
L’interdiction
mentionnée
à
l’article
1 ne
s’appliquera
pas :
-
aux
véhicules
affectés
au
transport
public
de
voyageur
des
lignes
régulières,
-
aux
véhicules
prioritaires
des
services
incendie
et
de
secours
d’urgence,
-
aux
camions
de
déménagement,
-
aux
véhicules
assurant
une
desserte,
-
aux
véhicules
de
collecte
des
déchets,
-
aux
engins
agricoles.
Article
3
:
Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
selon
les
prescriptions
définies
à
l’article
1
par
les
Services
Techniques
pour
informer
les
usagers
de
ces
dispositions.
Article
4
:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
3 ci-dessus. Article
5
:
Article
6 :
Article
7
:
Article
8 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
d’Aniche.
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
d’Aniche,
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
le
service
ASVP
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
de
Saint-Hilaire,
CS
62039,
59014,
LILLE
Cedex),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr.
Il peut
par
ailleurs
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Une
absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet.
A
Aniche,
le
10
mars
2022
Le
Maire,
ier
BARTOSZEK