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Arrêté - n CTM 2021 0025 Arrete municipal permanent portant reglementation de circulation au droit des travaux d entretien recurrents par les Services Techniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - n CTM 2021 0025 Arrete municipal permanent portant reglementation de circulation au droit des travaux d entretien recurrents par les Services Techniques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
D'ANICHE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
CTM
2021-0025
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
RECURRENTS
PAR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
Le
Maire
de
la
Commune
d’Aniche,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-
2,
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1
à
R.110-3,
R.411-1
à
R.411-
8,
R.411-19-1,
et
R.411-25
à
R.411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 — 8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°
96-14
du
6
février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier
; Considérant
le caractère,
fréquent,
constant
ou
répétitif de
certaines
interventions
d'entretien
et
de
maintenance,
devant
être
menées
par
les
services
techniques
de
la
commune
d’Aniche ;
Considérant
que
pour
les
travaux
réalisés
sur
les
voies,
places
publiques,
au
droit
des
accès
des
bâtiments
communaux,
nécessitent
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement
des
véhicules,
il
y
a
lieu
de
prendre
un
arrêté
permanent
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
et
la
continuité
des
services
publics
;
ARRETE
Article
1 :
Les
Services
Techniques
de
la Commune
d’Aniche
sont
autorisés
à occuper
le domaine
public
communal
aux
fins
de
réaliser
soit
des
travaux
ou
interventions
d'urgence
soit
des
travaux
d'entretien
récurrents,
selon
les
conditions
définies
ci-après :
e
Pose
et
dépose
de
la signalisation
routière,
maintenance
de
celle-ci
(signalisation
verticales
et
horizontale
- marquage
à
la
peinture),
e
Pose
et
dépose
du
mobilier
urbain
et
maintenance
de
celui-ci,
e
Entretien
voirie
(réfection
chaussée,
remise
à
niveau
tampon
...),
e
Utilisation
de
véhicules
pour
le
levage
et
la
manutention
équipé
d’une
nacelle,
e
Elagage
des
arbres,
taille,
arrosage
et
entretien
d'espaces
verts,
e
Nettoyage
des
voies
et
places
publiques.
>
Toutes
les
rues
de
la commune
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
pourra
être
restreinte
au
droit
du
chantier
dans
les
conditions
définies
ci-après :
-
Vitesse
limitée
à 30
km/
heures
-
Circulation
réglée
manuellement Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5
:
Article
6 :
Article
7
:
Article
8
:
Article
9 :
Article
10 :
Article
11 :
Article
12
:
Empiètement
sur
chaussée :
largeur
de
voie
maintenue
: 3
m
Suppression
de
voie
: 1
Circulation
alternée
/ par
feux
tricolores
Définition
des
travaux
d'urgence
et
des
travaux
récurrents.
Les
travaux
d'urgence
désignent
une
intervention
imprévue
présentant
un
caractère
d'urgence,
justifiée
par
l’existence
d’un
risque
pour
l’ordre
public
et
nécessitant
une
occupation
temporaire
et ponctuelle.
Les travaux
d'entretien
récurrents
désignent
une
intervention,
présentant
un
caractère
répétitif et constant
nécessitant
une
occupation
temporaire
et
ponctuelle.
La
présente
autorisation
est
accordée
sous
conditions
du
respect
des
articles
1 et
2.
La
signalisation
temporaire
de
restriction
à
mettre
en
place
pour
les
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
(Quatrième
partie,
Huitième
partie).
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
des
Services
Techniques. Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
4 ci-dessus.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être,
si
nécessaire,
enlevé
et
mis
en
fourrière.
Le
droit
des
riverains
demeure
réservé
en
ce
qui
concerne
le
libre
accès
à
leurs
immeubles,
la
possibilité
de
charger
et de
décharger
des
marchandises.
Toute
intervention
nécessitant
une
déviation
est
exclue
des
champs
du
présent
arrêté
et
doit
faire
l’effet
d’une
demande
particulière.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
d’Aniche.
Les
services
de
Police,
le
service
ASVP
de
la
ville,
les
Services
Techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
de
Saint-Hilaire,
CS
62039,
59014,
LILLE
Cedex),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr.
Il peut
par
ailleurs
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Une
absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet. A
Aniche,
le
23
juin
2021