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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Briare.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
M. \
rh membre d’Antea Group
anteagroup.fr
VILLE DE BRIARE
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service eau potable 2025
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| r Ne DEA conseil membre d’Antea Group
COMPÉTENCE RÉGLEMENTAIRE
PATRIMOINE INDICATEURS
ka Ÿ
TAUX MOYENDE PRiX/FACTURE PERFORMANCE QUALTE
DE RENOUVELLEMENT
DU RÉSEAU Me)
a
e° RECETTES ENTRETIEN
CONCLUSION
Rappel réglementaire : Qu9 est-ce qu9un RPQS ?
2
Une obligation réglementaire
imposée par le Code Général des
Collectivités Territoriales (Article
L.2224-5)
Son contenu est déterminé
réglementairement par le Décret
n°2007-675 du 2 mai 2007, modifié
par le Décret du 2 décembre 2013
Le RPQS et le Rapport Annuel du
Délégataire (RAD) :
2 documents A NE PAS CONFONDRE
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service : C9est un rapport public, produit tous les ans par chaque service d9eau et d9assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l9année écoulée et d9en suivre l9évolution.
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Understanding today.
Improving tomorrow.
Caractéristiques techniques du service public
" Formation du contrat :
÷ Service public d9eau potable délégué à l9entreprise SUEZ
÷ Contrat d9une durée de 12 ans (du 01/04/2017 au 31/03/2027)
÷ 1 avenant au contrat le 08/04/2022 (Respect des principes de la République)
" Missions du délégataire
÷ L9exploitation, l9entretien, la surveillance, les réparations de l9ensemble des ouvrages du service d9eau potable mis à disposition par la Collectivité): captage, forage, usine de production, ouvrage de transport, stockage et distribution d9eau potable
÷ Réalisation des travaux définis par le présent contrat
÷ Les relations avec les usagers
÷ La gestion des impayés
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La TK | | rh: conseil membre d’Antea Group
Prélèvement &
Pompage dans la nappe 7%
Grphies
38 190
: Pompage en cours d'eau Élimina desrésidus les plus fins
Understanding today.
Improving tomorrow.
Caractéristiques techniques du service
ø Estimation de la population desservie (D101.0)
L9estimation de la population desservie par le service public d9eau potable est de 5 113 habitants sur l9ensemble du territoire communal.
ø Patrimoine du service
Le service dispose de :
- 2 forages (Forage 2 pour 2 160 m3/j et Forage 3 pour 2 880 m3/j)
- La station de traitement des Vignes (traitement au chlore gazeux)
- 2 réservoirs (Le Pavillon 1 000 m3 + la Plaine 500 m3)
- 1 surpresseur Vaugereau (sans bâche de stockage) et 1 surpresseur Beauval (avec une bâche de stockage de 180 m3)
- 86 km de réseaux (et 7 compteurs de sectorisation)
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REPARTITION DU LINEAIRE PAR MATERIAU
Inconnu
1%
PVC
43%
Fonte
51%
Amiante ciment PE
5% 2%
Understanding today
Improving tomorrow.
Caractéristiques techniques du service public
ø Le réseau de distribution
2025 Linéaire de canalisation par matériau (ml)
43 683 Fonte
1 569 PE
2 988 Amiante ciment
37 302 PVC
447 Inconnu
85 989 Total
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Date de réception préfecture : 08/10/2026 VD rh:
membre d’Antea Group
Assiettes de facturation
350 000 2750 2 2, ) 729
2 700
300 000
2650
2 600
250 000
2550
200 000 2 500
2021 2022 2023 2024 2025
Eu Volumes consommés hors VEG (mÿ)
— Nombre total d'abonnés
— Linéaire (Volumes consommés hors VEG (m°)) Understanding today.
Improving tomorrow.
Caractéristiques techniques du service public
Légère diminution du nombre d9abonnés (-0,2%) et
augmentation du volume vendu (+9%)
Tendance à la baisse des consommations depuis 5 ans
Dont 5 gros consommateurs :
" 3 abonnés entre 3 000 m3 et 6 000 m3 pour un total de 13 267 m3
" 2 abonnés > 6 000 m3 pour un total de 39 898 m3
ø Les assiettes de facturation
2025 2024 2023 2022 2021 2020 Assiettes de facturation
2 729 2 734 2 731 2 739 2 728 2 735 Nombre total d9abonnés
286 577 262 618 274 168 308 357 305 594 301 400 Volumes consommés hors VEG (m³)
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Date de réception préfecture : 08/10/2026 450 000
400 000
350 000
300 000
250 000
200 000
401 747
2021
Volumes mis en distribution
2022
317 802
2023
357 520
2024
= | r h Len
conseil
membre d’Antea Group
340 529
2025
Understanding today
Improving tomorrow.
Caractéristiques techniques du service public
ø Volumes mis en distribution
Diminution du volume mis en
distribution de 5% par rapport à 2024
Tendance à la baisse des volumes mis en
distribution sur les 5 dernières années
Les volumes exportés sont comptabilisés par un
débitmètre installé chemin de la Crépinière en limite des
communes de Briare et Gien.
2025 2024 2023 2022 2021 Volumes
324 744 337 677 304 743 351 168 387 973 Volumes produits
18 838 21 319 17 151 20 920 15 277 Volumes importés
3 053 1 476 4 092 1 039 1 508 Volumes exportés
340 529 357 520 317 802 371 049 401 742 Volumes mis en distribution
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Date de réception préfecture : 08/10/2026 EAU POTABLE # | irh Len conseil membre d’Antea Group
naers nding tod AV
er tomorrow.
Indicateurs de performance
ü Schéma du rendement de réseau
Rappel pertes 2024 = 54 198 m3
Volumes produits Volumes mis en distribution Volumes consommés autorisés Volumes comptabilisés
324 744 340 529 294 320 291 137
Volumes importés Volumes exportés
Volumes
consommés sans
comptage
18 838 3 053 Volumes de pertes 1 215
46 209
Volumes de service
1 968
Volumes non comptés
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ir ee génie membre d’Antea Group
Rapport entre ILP et Rendement du réseau
100,0%
90,0%
h j ; 70,0% 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 as Rendement du réseau de distribution (%) == |ndice linéaire des pertes (m3/km/i)
2,00
1,80
1,60
1,40
1,20
1,00
0,80
0,60
0,40
0,20
0,00
Indicateurs de performance
ø Performances du réseau (P104.3 et P106.3)
En 2025, le rendement de réseau s9est amélioré +1,7 points.
Cette amélioration s9explique par le maintien d9une recherche
active de fuite avec 20 fuites réparées sur l9exercice 2025.
2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019
86,6% 84,9% 90,3% 86,5% 84,1% 85,6% 90,0% Rendement du réseau de distribution (%)
1,47 1,73 1,00 1,60 1,79 1,79 1,25 Indice linéaire des pertes (m3/km/j)
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membre d’Antea Group
Understanding today.
Improving tomorrow.
Indicateurs de performance
ø Qualité de l9eau
L9eau distribuée est de bonne qualité sur les 2 paramètres.
% de
conformité
Nb de non-
conformité
Nb de
prélèveme
nts rélisés
Qualité de l'eau
100,0% 0 18 Paramètres bactériologiques
100,0% 0 28 Paramètres physico-chimiques
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sf ‘ |LH DEA conseil membre d’Antea Group
Understanding today
Improving tomorrow.
Indicateurs de performance
ø Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d9eau potable (P103.2)
L9indice de connaissance et de gestion patrimoniale est estimé à 110 par le Délégataire. (le détail est présenté en annexe).
ø Taux moyen de renouvellement des réseaux (P107.2)
Le taux moyen de renouvellement de réseau est de 0 % en 2025. En effet il n9y a pas eu de renouvellement de réseaux sur les cinq dernières années.
ø Indice d9avancement de la protection de la ressource en eau (P108.3)
L9existence de l9arrêté préfectoral permet de confirmer cet indice à 60 %
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€) |LH DEA conseil membre d’Antea Group
BEA pren
T arification et recettes
ø Fixation des tarifs en vigueur
Le tarif est constitué :
2 d9une part qui revient à la collectivité. L9assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part Collectivité. 2 d9une part qui revient à l9exploitant. Les tarifs sont fixés par le contrat et indexés par application aux tarifs de base d9un coefficient de révision dont la formule est également contractuelle.
2 d9une part revenant aux autres organismes (Agence de l9Eau).
ø Prix du service de l9Eau Potable
Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et une part proportionnelle à la consommation d9eau potable.
Les abonnements sont payables d9avance semestriellement.
Les volumes sont relevés annuellement.
Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une estimation.
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D Un DE DU D
Improving tomorrow.
T arification et recettes
ø Prix du service d9Eau Potable
- Pour rappel, Réforme des redevances Agence de l9eau depuis 2025 (suppression de la redevance « pollution » et ajout des redevances « Consommation » et « Performance »
- Pas de part abonnement concernant la collectivité.
- Les tarifs du délégataire sont encadrés par la formule contractuelle de révision des prix (le coefficient d9actualisation a légèrement fait diminuer les tarifs)
janv-26 janv-25 janv-24 janv-23 janv-22 janv-21 Désignation
37,88 ¬ 38,07 ¬ 37,61 ¬ 36,29 ¬ 33,42 ¬ 32,16 ¬ Part fixe (¬HT/an) Part de l9exploitant 1,4980 ¬ 1,5052 ¬ 1,4871 ¬ 1,4351 ¬ 1,3213 ¬ 1,2717 ¬ Part variable (¬HT/m³) 0,00 ¬ 0,00 ¬ 0,00 ¬ 0,00 ¬ 0,00 ¬ 0,00 ¬ Part fixe (¬HT/an) Part de la collectivité 0,2320 ¬ 0,2320 ¬ 0,2320 ¬ 0,2320 ¬ 0,2320 ¬ 0,2320 ¬ Part variable (¬HT/m³) 0,2300 ¬ 0,2300 ¬ 0,2300 ¬ 0,2300 ¬ Redevance lutte contre la pollution (¬HT/m³) Redevances et taxes 0,0250 ¬ 0,0250 ¬ 0,0300 ¬ 0,0400 ¬ 0,0450 ¬ 0,0500 ¬ Redevance Préservation de la ressource (¬HT/m³) 0,3200 ¬ 0,3300 ¬ Redevance Consommation (¬HT/m3)
0,0410 ¬ 0,0200 ¬ redevance Performance (¬HT/m3)
5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% 5,50% TVA
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5%
Part Agence de l'Eau
15%
ES Paitélle — — collectivité — — 9%
Part de l'exploitant
71%
TOTAL TTC / M3 (FACTURE 120 M3)
2,56 € =— 2,57 €
2,22€
2,15€ — 2,16€ ”
janv-19 janv-20 janv-21 janv-22 janv-23 janv-24 janv-25 janv-26
T arification et recettes
ø Prix TTC du service 3 Prix au m3 pour une facture de 120 m3
Le prix de l9eau au 1er janvier 2026 est de 2,57 ¬ TTC/m3
pour une facture type 120 m3.
janv-26 janv-25 janv-24 janv-23 janv-22 Facture 120 m³
37,88 ¬ 38,07 ¬ 37,61 ¬ 36,29 ¬ 33,42 ¬ Abonnement
179,76 ¬ 180,62 ¬ 178,45 ¬ 172,21 ¬ 158,56 ¬ Part variable
217,64 ¬ 218,69 ¬ 216,06 ¬ 208,50 ¬ 191,98 ¬ Part de l9exploitant
0,00 ¬ 0,00 ¬ 0,00 ¬ 0,00 ¬ 0,00 ¬ Abonnement
27,84 ¬ 27,84 ¬ 27,84 ¬ 27,84 ¬ 27,84 ¬ Part variable
27,84 ¬ 27,84 ¬ 27,84 ¬ 27,84 ¬ 27,84 ¬ Part de la collectivité
0,00 ¬ 0,00 ¬ 27,60 ¬ 27,60 ¬ 27,60 ¬ Redevance lutte contre la polution
3,00 ¬ 3,00 ¬ 3,60 ¬ 4,80 ¬ 5,40 ¬ Redevance Préservation de la ressource
38,40 ¬ 39,60 ¬ Redevance Consommation
4,92 ¬ 2,40 ¬ Redevance Performance
291,80 ¬ 291,53 ¬ 275,10 ¬ 268,74 ¬ 252,82 ¬ Total HT
16,05 ¬ 16,03 ¬ 15,13 ¬ 14,78 ¬ 13,90 ¬ TVA
307,85 ¬ 307,57 ¬ 290,23 ¬ 283,52 ¬ 266,72 ¬ Total TTC
2,57 ¬ 2,56 ¬ 2,42 ¬ 2,36 ¬ 2,22 ¬ Total TTC au m³ pour 120 m³
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IS EOoo
T arification et recettes
ø Recettes d9exploitation
ü Recettes de la Collectivité
Les autres produits exceptionnels concernent la redevance pour frais de contrôle du délégataire de 5 000 ¬/an (pour rappel, l9exercice 2020 comprenait le rattrapage des exercices 2018, 2019 et 2020).
ü Recettes de l9Exploitant
Recettes liées aux travaux attribués à titre exclusif = recettes concernant les travaux de branchements.
Recettes liées aux produits et accessoires = recettes concernant les prestations liées au règlement du service
Variation 24-25 2025 2024 2023 2022 2021 2020
539 602 ¬ 503 265 ¬ 482 401 ¬ 558 766 ¬ 491 561 ¬ 501 919 ¬ Recettes liées à la vente d9eau 9 371,00 ¬ 1 508,00 ¬ 1 879,00 ¬ 15 027,00 ¬ 2 215,00 ¬ 699,00 ¬ Travaux attribués à titre exclusif 46 616,00 ¬ 42 637,00 ¬ 29 230,00 ¬ 33 506,00 ¬ 26 739,00 ¬ 19 912,00 ¬ Produits accessoires 8,80% 595 589,00 ¬ 547 410,00 ¬ 513 510,00 ¬ 607 299,00 ¬ 520 515,00 ¬ 522 530,00 ¬ TOTAL RECETTES
Variation 24-25 2025 2024 2023 2022 2021 2020
61 606,36 ¬ 58 735,07 ¬ 70 016,19 ¬ 64 881,21 ¬ 71 712,22 ¬ 71 919,62 ¬ Recettes liées à la vente d'eau 5 000,00 ¬ 5 000,00 ¬ 5 000,00 ¬ 5 000,00 ¬ 5 000,00 ¬ 15 000,00 ¬ Autres produits exceptionnels 4,51% 66 606,36 ¬ 63 735,07 ¬ 75 016,19 ¬ 69 881,21 ¬ 76 712,22 ¬ 86 919,62 ¬ TOTAL
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IMPAYÉS Ir Le D peell membre d’Antea Group
Improving tomorrow.
Gestion financière
ø L9encaissement et le recouvrement
Le taux d9impayés se situe au niveau de la moyenne nationale (3,28% en 2024)
ø Montant des abandons de créances et versements à un fond de solidarité (P109.0) Sur l9exercice 2025, il n9y a pas eu d9abandon de créances
2025 2024 2023 2022 2021 2020
705 255,12 ¬ 669 466,59 ¬ 755 461,21 ¬ 698 761,78 ¬ NC NC Chiffre d'affaires TTC hors travaux N-1 22 889,61 ¬ 22 191,15 ¬ 30 090,60 ¬ 19 353,51 ¬ NC NC Montant des impayés (¬ TTC) 3,25% 3,31% 3,98% 2,77% 2,64% 1,90% Taux d'impayés (%)
2025 2024 2023 2022 2021 2020
14 550,88 ¬ 13 960,13 ¬ 12 698,53 ¬ 12 646,75 ¬ 14 658,55 ¬ 13 254,90 ¬ Créances irrécouvrables (¬) 1,90% 1,98% 1,90% 1,67% 2,10% 1,88% Taux de créances irrécouvrables (%)
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BEA pren
T ravaux d9 exploitation réalisés par le délégataire
ü Interventions sur les installations en 2025 :
- Nettoyage annuel des réservoirs et surpresseurs
- 6 interventions en astreinte (13 en 2024)
- Contrôles réglementaires sur les équipements électriques et de levage
ü Interventions sur le réseau en 2025 :
- 2 branchements neufs (1 en 2024)
- 2 renouvellements de branchements (2 en 2024)
- 42 kms de réseau ayant fait l9objet de recherches de fuites (111 km en 2024) - 13 interventions en astreinte (7 en 2024)
- 10 réparations de fuites sur branchements (10 en 2024)
- 16 réparations de fuites sur réseau (6 en 2024)
- 64 compteurs renouvelés (13 en 2024)
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Date de réception préfecture : 08/10/2026 Report solde N-1
Somme affectée au fonds
131 073,30 €
57 592,74 €
BRIARE-RESERVOIR - SURPRESSEUR DE LA PLAINE (Briare)-RVT-Vannes (*4) 39 542,61 €
RV COMPTEURS DC BRIARE 31 069,24 €
BRIARE--RVT-Branchement ordinaire 4 286,94 €
BRIARE-RESERVOIR DU PAVILLON (Briare)-RVT-Analyseur de Chlore 1 258,91 €
BRIARE-RESERVOIR - SURPRESSEUR DE BEAUVAL (Briare)-RVT-Ensemble Chloration 982,89 €
BRIARE-RESERVOIR - SURPRESSEUR DE BEAUVAL (Briare)-RVT-Compteur hydraulique DN 80 328,39 €
BRIARE-CPT SECTO BD BUYSER (Briare)-RVT-Télésurveillance 787,90 €
BRIARE-RESERVOIR - SURPRESSEUR DE BEAUVAL (Briare)-RVT-DEB-SEC-APM346 1 943,78 €
BRIARE-RESERVOIR - SURPRESSEUR DE LA PLAINE (Briare)-RVT-Stabilisateur de 2 801,36 €
pression amont à cde électrique
BRIARE-RESERVOIR DU PAVILLON (Briare)-RVT-Débitmètre de Sectorisation 1 059,00 €
BRIARE-RESERVOIR - SURPRESSEUR DE BEAUVAL (Briare)-RVT-Hydro-éjecteur 764,47 €
BRIARE-USINE VIGNES BRIARE-RVT-Hydro-éjecteur 3 546,05 €
BRIARE-SURPRESSEUR DE VAUGEREAU (Briare)-RVT-DEB-SEC-APM347 2 016,05 €
BRIARE-RESERVOIR - SURPRESSEUR DE BEAUVAL (Briare)-RVT-Pompe surpression 309,01 €
Chlore ,
BRIARE-SURPRESSEUR DE VAUGEREAU (Briare)-RVT-Chauffage 684,05 €
BRIARE-RESERVOIR DU PAVILLON (Briare)-RVT-Télétransmission 2177,65€
BRIARE-RESERVOIR - SURPRESSEUR DE BEAUVAL (Briare)-RVT-Stabilisateur de 1 869.22 €
pression amont à cde électrique d
BRIARE-RESERVOIR - SURPRESSEUR DE BEAUVAL (Briare)-RVT-Niveau de bâche 340,74 €
Somme totale imputée au fonds 92 768,26 €
Solde du fonds (reporté en n+1) 95 897,77 €
>
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Renouvellements d9équipements
Les équipements sont renouvelés dans le cadre d9un fonds de
renouvellement avec une dotation annuelle.
Ces équipements ont été renouvelés sur l9exercice 2025 pour
un montant total de 92 768,26¬
Le solde du compte de renouvellement est de 95 897,77¬ au
31/12/2025 et sera reporté sur l9exercice 2026
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-099-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 Site / sujet Description / action à engager Echéance
Réalisation d'un plan de renouvellement de canalisations pluriannuel, à adapter
® Renouvellement en fonction des priontés et des projets de voirie de la collectivité. des Plusieurs priorités sont déjà identifiées suite à de nombreuses fuites pouvant | 2026-2040 canalisations impacter le rendement de réseau et la continuité de service (rue des Vergers, traversée pont Quai du Baraban, secteur de la Thiau, Route de Gien).
Suite au analyses CVM réalisées dans le cadre du Schéma Directeur Eau
Potable engagé par la CCBLP, des actions doivent être mises en œuvre en
Non-conformité différent points de la commune (purges automatiques, renouvellement de 2026 - 2027 CVM canalisations) : : - La Grande Chatre
- La Massicoterie
Prévoir le comblement de l'ancien forage F1
(Obligation de l'arrêté de 2003 et recommandation du cabinet ASTREE chargé
à de l'étude de vulnérabilité des forages. 2027 - 2040 9 Estimation budgétaire : 15 000 € HT
Ces travaux sont à la charge de la collectivité.
Réservoir /
surpresseur de
La Fe Réalisation d’un diagnostic génie civil. 2027 - 2040 Station des vignes
Continuité des travaux de de réhabilitation :
Cuve: traitement des fissures, réfection du revêtement, réfection des
canalisations
Devis 12E : 165 932,70 € HT
Réservoir du Continuité de service : mise en place d'un surpresseur mobile avec bâche de
Pavillon stockage.
Estimation budgétaire : 20 000 € HT
Revêtement extérieur : traitement des fissures, réparation des bétons
Estimation budgétaire : 53 872 € HT
Ces travaux sont à la charge de la collectivité.
2027 - 2040
Les propositions
d9 amélioration
Accusé de réception en préfecture
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Annexe 1
Détail de l9Indice de Connaissance et de Gestion
Patrimoniale des Réseaux
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 2025 Intitulé Barème
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points)
10 Existence d'un plan des réseaux de transport et de distribution d'eau potable mentionnant, s'ils existent, la localisation des ouvrages principaux 10
5 Définition d'une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour. La mise à jour est réalisée au moins chaque année. 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points)
10
Existence d9un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l9ouvrage définie en application de l9article R. 554-2 du code de l9environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l9article R. 554-23 du même code (VP.238) et pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de transport et de distribution
10
5
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres, sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu9à 90%.Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux. 5
15
L'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose les tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseigné. Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.
15
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points)
10 Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, poteaux incendie...) et, s'il y a lieu, des servitudes instituées pour l'implantation des réseaux ; 10
10 Existence et mise à jour au moins annuelle d'un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution ; 10
10 Le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements ; 10
10 Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d'eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur ; 10
10 Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de pertes d'eau, la date de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite ; 10
10 Maintien à jour d'un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau telles que réparations, purges, travaux de renouvellement... ; 10
0 existence et mise en Suvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins trois ans) ; 10
5 existence et mise en Suvre d'une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d'apprécier les temps de séjour de l'eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux. 5
110
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 8
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Annexe 2
Note d9information de l9Agence de l9eau
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 E REP
FRANÇAISE
Liberté agence de l'eou Egalité Loire-Bretagne Fraternité Has
LE SAVIEZ-VOUS ?
Vous pouvez retrouver le prix de l'eau de
votre commune sur : services.eaufrance.fr
Les composantes du prix de l'eau :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation) ;
• le service de collecte et de traitement
des eaux usées ;
• les redevances de l'agence de l'eau ;
• les contributions aux organismes publics
(OFB, VNF…) et l'éventuelle TVA.
Le prix moyen de l'eau en Loire-
Bretagne au 1er janvier 2025 varie de
5,07 euros TTC par m3 en Centre-Val-
de-Loire à 5,71 euros en Bretagne.
Données agrégées disponibles sur :
services.eaufrance.fr/carte-interactive
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
Édition mars 2026 CHIFFRES 2025
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eaufrance.fr/gestion/rpqs/vos-questions
231,90 millions d’euros d’aides
aux collectivités pour l’eau et
les milieux aquatiques
en 2025
paie le service d’eau potable et
de dépollution des eaux usées
reversent une part de la facture d’eau des ménages :
47 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau assainissement
39 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau potable
89,10 millions d’euros
d’aides en 2025
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur”
AUTRES
industriels, agriculteurs,
hydroélectriciens,
chasseurs,
pêcheurs...
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables
du service d’eau potable
et d’assainissement
et de l’état des rivières
FACTURE
D’EAU
des ménages
L’AGENCE DE L’EAU
redistribue l’argent
sous forme d’aides
en finançant des
actions prioritaires
pour la protection
de l’eau.
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Dans le cadre de la loi de finances votée en décembre 2023, une nouvelle réforme des redevances a été appliquée depuis janvier 2025. Trois nouvelles redevances ont fait leur apparition sur la facture d'eau des abonnés, d'autres vont disparaître ou évoluer. Ceci pour renforcer le principe du pollueur payeur et équilibrer les contributions des redevables.
Édition mars 2026
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-099-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2025 ?
En 2025, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) émises par l’agence de l’eau s’est élevé à plus de 371,3 millions d’euros, dont plus de 271,4 millions en provenance de la facture d’eau.
Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2025 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source agence de l'eau Loire-Bretagne
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau. Elles représentent 75 % du budget annuel moyen de l'agence de l'eau. Les 25 % restants financent : les contributions versées à l'Office français de la biodiversité (OFB) et à l'établissement public du Marais poitevin (EPMP), les dépenses liées au fonctionnement de l'agence de l'eau dont la surveillance au titre des directives européennes...
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2025 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2025) • source agence de l'eau Loire-Bretagne.
2 NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
63,27 € de redevance
de pollution
domestique
payée par les abonnés
(y compris réseaux de
collecte)
0,61 €de redevance de pollution payée par
les éleveurs concernés
12,87 € de redevance
de pollutions
diffuses payée par
les distributeurs de
produits phytosanitaires et
répercutés sur le prix des
produits
0,55 € de redevance
pour
la protection
du milieu
aquatique
payée par les
pêcheurs
6,36 € de redevance de
prélèvement
payée par les activités
économiques
1,61 € de redevance de prélèvement
payée par les irrigants
100 € de redevances émises par l’agence de l’eau
en 2025
2,89 € de redevance de
pollution payée par
les industriels (y compris
réseaux de collecte) et les
activités économiques concernés
9,83 € de redevance
de prélèvement
payée par les
collectivités pour
l’alimentation en
eau
2 € de redevance cynégétique payée par les chasseurs
34,70 € pour lutter contre les
pollutions domestiques
3,05 € pour lutter contre les
pollutions d'origine
industrielle
18,10 € pour lutter contre les
pollutions d'origine
agricole et protéger les
captages
13,02 € pour restaurer les milieux aquatiques et
préserver la biodiversités
15,18 € pour renforcer la
gouvernance, mobiliser
les acteurs et assurer la
solidarité internationale
11,40 € pour gérer
durablement
la ressource et
l'alimentation en eau
potable
4,55 € pour économiser et partager
l'eau
100 € d’aides accordées par l’agence de l’eau
en 2025
recettes / redevances
interventions / aides
0,01 € de redevance
stockage payée
par les personnes
disposant d’une
installation de
stockage
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 3
3 903 projets ont été financés par l'agence de
l'eau Loire-Bretagne pour un montant de plus
de 321 millions d’euros d'aides. 229 projets ont
bénéficié de fonds d'État gérés par l'agence de
l'eau pour un montant de plus de 14 millions
d'euros d'aides.
Des projets portés par les collectivités, les
acteurs économiques et les associations pour
lutter contre les pollutions, restaurer les milieux
aquatiques, améliorer la surveillance des milieux,
sensibiliser aux enjeux de l'eau ou encore assurer
la solidarité internationale.
DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
L'eau est un des marqueurs principaux
du changement climatique.
Plus de 163 millions d'euros, soit 51 % du
programme d'intervention de l’agence de l’eau
Loire-Bretagne, sont consacrés au changement
climatique en 2025 :
• solutions fondées sur la nature ;
• gestion et partage de la ressource ;
• économies d’eau ;
• gestion durable des eaux de pluie ;
• étude ;
• sensibilisation ;
• communication…
L'ACCORD DE TERRITOIRE
Dans le cadre de sa politique de l’eau
au plus près des territoires, l’agence
de l’eau renforce une approche
territoriale en collaboration avec
les acteurs et élus locaux. L'objectif :
promouvoir un bon état des eaux et faire
émerger des projets prioritaires alignés sur les
objectifs environnementaux.
L’« Accord de territoire » se substitue aux anciens
contrats territoriaux et accords de programmation
ou de résilience.
Ce nouvel outil simplifié constitue le support
privilégié pour la mise en œuvre des programmes
d’actions, d’une durée de 3 ans, adaptés aux enjeux
spécifiques de chaque territoire.
Il mobilise des moyens financiers dédiés et incitatifs.
La mise en œuvre d’un « Accord de territoire »
repose sur les conditions suivantes :
• des actions relevant d’un enjeu prioritaire du
12e programme d'intervention ;
• un périmètre adapté et pertinent ;
• des objectifs de résultats à atteindre ;
• un programme d’actions prévisionnel.
Certains dispositifs d’aide du 12e programme ne sont
accessibles que via un « Accord de territoire » ou
bénéficient de majorations grâce à celui-ci.
L’année 2025 marque la première année du 12e programme d’intervention de l’agence de l’eau Loire- Bretagne et de son contrat d'objectif et de performance 2025-2030 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d’ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2025...
271 692
NOMBRE D'HABITANTS
CONCERNÉS PAR LES
ACTIONS INTERNATIONALES
178
NOMBRE DE CAPTAGES
PRIORITAIRES AIDÉS SUR 212
50,4
MONTANT (EN MILLIONS D'€)
DES AIDES APPORTÉES AUX
AGRICULTEURS (MAEC, BIO,
PSE)*
51
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRÉ AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
756
NOMBRE DE KILOMÈTRES DE
COURS D'EAU RESTAURÉS
96
NOMBRE DE STATIONS DE
TRAITEMENT DES EAUX USÉES
AIDÉES QUI RÉPONDENT AUX
OBJECTIFS DU SDAGE
928,6
MASSE EN KG DE
SUBSTANCES DANGEREUSES
ÉLIMINÉE PAR LES ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
4 372
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS, RESTAURÉS
OU ACQUIS
* MAEC : mesures agroenvironnementales et climatiques, BIO : pour agriculture biologique, PSE : paiement pour services environnementaux
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU LOIRE-BRETAGNE EN 2025
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 22
MAINE-LOIRE-OCEAN
44 49 37 CENTRE-LOIRE
ALLIER-LOIRE AMONT
Hu SOSLES s AGENCES Gr sent nr trame f DOS (Q
EM 606)@!1EFES
FRANCARE AGENCES Len DE L'EAU
LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du
Finistère, le bassin Loire-Bretagne couvre 155 000 km²,
soit 28 % du territoire métropolitain. Il comprend le bassin
de la Loire et de ses affluents, de la Vilaine, les bassins côtiers
bretons, vendéens et le Marais poitevin.
Son littoral s'étend sur 6 654 km, de la baie du Mont-Saint-
Michel à l'île de Ré, soit 36 % des côtes métropolitaines.
Il concerne 336 communautés de communes, près de
6 800 communes, 36 départements et 8 régions en tout ou
partie et plus de 13 millions d’habitants.
Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur agence.eau-loire-bretagne.fr et découvrez les aides de l'agence pour agir et accélérer
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45063 ORLÉANS CEDEX 2
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métropolitains
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NANTES (dép. 44 • 49 • 85)
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02 40 73 06 00
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86282 SAINT-BENOIT CEDEX
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05 49 38 09 82
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POITOU-LIMOUSIN
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04 73 17 07 10
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COMPRENDRE, APPRENDRE, AGIR POUR L'EAU : DES RESSOURCES PÉDAGOGIQUES ET PRATIQUES
Le site des agences de l'eau vous met à disposition un ensemble de ressources à la fois pédagogiques et pratiques : infographies, podcasts, vidéos, articles... Tous ces supports ont pour objectif d’apporter une information accessible et transparente sur les enjeux de l’eau, la fiscalité de l'eau, les bonnes pratiques...
En savoir plus : https://lc.cx/RessourcesAgences
TOUT COMPRENDRE DE LA RÉFORME DES REDEVANCES
Les redevances des agences de l'eau sont essentielles pour financer les actions de préservation de l'eau et des milieux aquatiques. En incitant à des pratiques vertueuses et en renforçant la connaissance des pressions exercées sur les milieux aquatiques, ces redevances jouent un rôle clé dans la préservation de l'environnement.
Pour accompagner la réforme de 2025 et dans un souci de pédagogie, une foire aux questions, structurée par grandes thématiques, vous est proposée sur le site des agences de l'eau.
En savoir plus : https://lc.cx/Redevances
Accusé de réception en préfecture
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