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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18270622 Convent Fibre Sydec Natureo)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 19- CM du 27 juin 2022 - P 1 sur 2
DEPARTEMENT
Des Landes
----
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Absents : 1
Procurations : 7
Votants : 26
Date d’affichage :
21 juin 2022
SEANCE DU 27 juin 2022
L’An Deux Mille Vingt-deux, le 27 du mois de juin 2022, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 21 juin 2022, s’est réuni,
à la salle de l’étage du Pôle Sportif Et Culturel Maurice Ravailhe, sous la
présidence de Monsieur Le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Valérie CASTAING-TONNEAU, Juliane VILLACAMPA, Brigitte
GLIZE, Carine QUINOT, Bernadette MAYLIE, Sylvie CAILLAUX, Léa
GRANGER,
Messieurs, Pierre PECASTAINGS, Thomas CHARDIN, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Alexandre D’INCAU, Marc JOLLY, Eric LECERF, Frédéric
DARRATS, Jérémie ELAN, Lionel CAMBLANNE, Franck LAMBERT, Rémy
MULLER, Jacques VERDIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents excusés : Ø
Absents : Quitterie HILDELBERT
Pouvoirs :
Madame Maud RIBERA a donné procuration à Monsieur Franck
LAMBERT
Madame Martine BACON CABY a donné procuration à Madame Valérie
CASTAING-TONNEAU
Madame Marie-Christine GRAZIANI a donné procuration à Madame
Brigitte GLIZE
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Monsieur Lionel
CAMBLANNE
Madame Marie-Astrid ALLAIRE a donné procuration à Monsieur
Jacques VERDIER
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Secrétaire de séance : Léa GRANGER
Objet : Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, avec le SYDEC, pour le camping Naturéo
Dans le cadre du déploiement de la fibre optique par le SYDEC, afin de proposer aux particuliers et aux entreprises un accès aux services de télécommunications via un réseau à Très haut débit en fibre optique, il convient de souscrire une convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, pour la desserte du camping Naturéo, propriété de la commune de Seignosse.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 19- CM du 27 juin 2022 - P 2 sur 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE :
Article 1 : de souscrire la convention avec le SYDEC pour l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, au droit du camping Naturéo.
Article 2 : d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission par le représentant de l’Etat dans le département.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre PECASTAINGS