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Déliberation - DEL27 20240325 Convention SYDEC IRVE Leon Blum
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL27 20240325 Convention SYDEC IRVE Leon Blum)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 27 - CM du | ;,,,,,,5, 64/30
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 25
ID : 040-214002966-20240325-DEL27 240325-DE
SEANCE DU 25 MARS 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le 25 du mois de mars, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 19 mars 2024, s’est réuni,
à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Stéphanie CASTANDET, Elise COUGOUREUX, Sophie DIEDERICHS,
Isabelle ETCHEVERRY, Brigitte GLIZE, Quitterie HILDELBERT, Léa HERR,
Maud RIBERA, Marie-Astrid ALLAIRE, Sylvie CAILLAUX.
Absents : 2 Messieurs, Gérard BERNARD, Jérôme BIREPINTE, Thomas CHARDIN,
Procurations : 1 Frédéric DARRATS, André de POUMAYRAC de MASREDON, Alexandre
Votants : 26 D'INCAU, Marc JOLLY, Franck LAMBERT, Eric LECERF, Pierre VAN DEN
BOOGAERDE, Christophe RAILLARD, Jacques VERDIER.
Date d’affichage :
19 mars 2024 Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents : Madame Carine QUINOT
Pouvoirs:
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Secrétaire de séance : Thomas CHARDIN
Objet : Convention avec le SYDEC pour l'installation d’un coffret et enfouissement des lignes, à Seignosse Bourg, dans le cadre du déploiement des bornes de recharges électrique
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU l'avis favorable de la Commission Urbanisme - Travaux - Transition écologique - Environnement — Forêt
en date du 14 mars 2024 ;
CONSIDERANT que, dans le cadre du déploiement des bornes de recharges électriques sur Seignosse bourg, le SYDEC doit procéder à des travaux d'alimentation, rue Léon Blum ;
CONSIDERANT que l'intervention consiste à enfouir les réseaux aériens et reprendre les branchements
existants des habitations, sur la parcelle AK 36, en vue d'installer un coffret électrique, au droit de la parcelle AK 36, rue Léon Blum.
CONSIDERANT que ce coffret électrique servira à alimenter une borne de recharge électrique pour les
automobilistes ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
DECIDE :
Article 1 : de souscrire la convention avec le SYDEC pour l'installation d’un coffret électrique et/ou ses
accessoires, avec enfouissement des branchements sur la parcelle AK 36. COLLECTIVITE : Commune de SEIGNOSSE / Délibération 27 —- CM du
Article 2 : d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention.
Envoyé en préfecture le 27/03/2024 < N\
Reçu en préfecture le 27/03/2024 (am
Publié le 27/03/2024 +
ID : 040-214002966-20240825-DEL27_ 240825-DE
Article final : que Messieurs le Maire et le Conseiller Délégué à l’urbanisme, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
e peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site
internet de la commune.
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission par le représentant de l’Etat dans le département.
Le/la secrétaire de séance,
Transmise au contrôle de légalité le : 27/03/2024
Publiée le : 28/03/2024
Pour extrait conforme,