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Déliberation - a181127
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a181127)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Égalité et non-discrimination,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 novembre 2018
Le Conseil! Municipal, convoqué le 5 novembre 2018, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT (à compter de la question n° 34 jusqu'à la question n° 49 incluse), M. Pascal CURIE, Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA, Mme Myriam EL-YASSA (de la question n° 4 à la question n° 13 incluse et à compter de la question n° 22), Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA (jusqu'à la question n° 22 incluse), M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 4), Mme Elsa MAILLOT (à compter de la question n° 34), Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON (à compter de la question n° 6), Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB (à compter de la question n° 14), Mme Karima ROCHDI (à compter de la question n° 5), M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme liva SUGNY, Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN (à compter de la question n° 12), M. Ludovic FAGAUT (à compter de la question n° 34), Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (à compter de la question n° 12), M. Philippe GONON (à compter de la question n° 12), M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 26), Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN.
M. Dominique SCHAUSS.
M. Guerric CHALNOT (jusqu'à la question n° 33 incluse et pour la motion), M. Yves-Michel DAHOUI, M. Emmanuel DUMONT, Mme EL YASSA (jusqu'à la question n° 3 incluse et de la question n° 14 à la question n° 21 incluse), M. Jean-Sébastien LEUBA (à compter de la question n° 23), M. LOYAT (jusqu'à la question n° 3 incluse), Mme Elsa MAILLOT {jusqu'à la question n° 33 incluse), M. Thierry MORTON (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Rose REBRAB (jusqu'à la question n° 13 incluse), Mme Karima ROCHDI (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Marie-Laure DALPHIN (jusqu'à la question n° 11 incluse), M. Ludovic FAGAUT (jusqu'à la question n° 33 incluse), Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN (jusqu'à la question n° 11 incluse), M. Philippe GONON (jusqu'à la question n° 11 incluse), Mme Sophie PESEUX (jusqu'à la question n° 25 incluse), M. Julien ACARD.
M. Guerric CHALNOT à Mme Danielle DARD (jusqu'à la question n° 33 incluse et pour la motion), M. Yves-Michel DAHOUI à Mme Carine MICHEL, Mme EL YASSA à Mme Sylvie WANLIN (jusqu'à la question n° 3 incluse et de la question n° 14 à la question n° 21 incluse), M. Jean-Sébastien LEUBA à Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY (à compter de la question n° 23), Mme Elsa MAILLOT à M. Thibaut BIZE (jusqu'à la question n° 33 incluse), M. Thierry MORTON à M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Rose REBRAB à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 13 incluse), Mme Karima ROCHDI à M. Rémi STHAL (jusqu'à la question n° 4 incluse), Mme Marie- Laure DALPHIN à M. Pascal BONNET (jusqu'à la question n° 11 incluse), M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN (jusqu'à la question n° 33 incluse), M. Philippe GONON à Mme Catherine COMTE-DELEUZE (jusqu'à la question n° 11 incluse), Mme Sophie PESEUX à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 25 incluse).
OBJET: 27 - Permanence de la mission «Lutte contre les discriminations et droits des femmes» - Convention de partenariat entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Ville de Besançon relative au fonctionnement de la Maison de services au public de Planoise 27
Permanence de la mission
«Lutte contre les discriminations et droits des femmes»
Convention de partenariat entre le Centre Communal
d'Action Sociale et la Ville de Besançon relative au fonctionnement de la Maison de services au public de Planoise
Rapporteur : M. VAN HELLE, Conseiller Municipal Délégué
Date Avis
Commission n° 2 19/10/2018 Favorable unanime
Depuis l'ouverture de la Maison de Services au Public (MSAP) en date du 9 janvier 2018, le CCAS propose aux partenaires de la MSAP des conventions visant à organiser le bon fonctionnement de la structure. Il est proposé d'accueillir la Mission de Lutte Contre les Discriminations et droits des Femmes (MLCD), intégrée au sein de la Direction Vie des Quartiers de la Ville de Besançon, dans les locaux de la MSAP, afin qu'elle y réalise des permanences.
Dans l'objectif de renforcer les services de proximité proposés dans le quartier de Planoise, ie CCAS de la Ville de Besançon porte la Maison de Services au Public, à laquelle participent de nombreux partenaires, qui y assurent des permanences. Cette implication partenariale se traduit notamment par des engagements exposés dans le cadre de conventions.
Une intervention mensuelle du Référent MLCD sera mise en œuvre chaque début de mois afin de répondre aux sollicitations des habitants du quartier.
M. FOUSSERET, Mme DARD (2), M. BRIOT, M. CURIE, M. DEVESA, Mme ANDRIANTAVY (2), Mme WANLIN, Mme SEBBAH et Mme PESEUX, élus intéressés, n'ont pris part ni au vote, ni au débat.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement sur la convention de partenariat jointe en annexe et d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention entre le CCAS et la Ville de Besançon fixant le cadre des permanences de la mission «Lutte contre les discriminations et droits des femmes» dans les locaux de la MSAP.
Préfecture du Doubs Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Recule 2 6 NOV. 2018
SV Contrôle de légalité
EME pe) * _ Y
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 42
Contre : O0
Abstention : O
Ne prennent pas part au vote : 11