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Déliberation - 0000CF1A
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000CF1A)
Thèmes du document : Démocratie, Égalité et non-discrimination, Droits de l'homme,
MAIRIE
DE
BESANcON
Etaient presents:
REPUBLIQUE FRAKAISE - DEPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Deliberations du Conseil Municipal
Séance du 22 janvier 2026
Le Conseil Municipal, convoque le 15 janvier 2026, s'est reuni
l'hotel de Ville de Besancon
Conseillers Municipaux en exercice: 55
Presidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frederique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, M. Kevin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Julie CHETTOUH, M. Sebastien COUDRY, M. Benoit CYPRIANI, M. Cyril DEVESA (a compter de la question n°23), Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valerie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY (a compter de la question n°4), M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT(a compter de la question n°4 et jusqu'a la question n°13 incluse), M. Aurelien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnes MARTIN, M. Said MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Therese MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Francoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, Mme Juliette SORLIN, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. Andre TERZO, Mme Claude VARET(jusqu'a la question n°20 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secretaire: Mme Anne BENEDETTO
Etaient absents:
Procurations de vote:
M. Francois BOUSSO, Mme Annaick CHAUVET, M. Laurent CROIZIER, Mme Karine DENIS-LAMIT, Mme Nadia GARNIER, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Damien HUGUET, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, M. Jean-Hugues ROUX
M. Francois BOUSSO a M. Aurelien LAROPPE, Mme Annaick CHAUVET a M. Jean-Emmanuel LAFARGE, M Laurent CROIZIER
Mme Nathalie BOUVET, M. Cyril DEVESA a Mme Valerie HALLER (jusqua la question n°22 incluse), Mme Nadia GARNIER
Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET a M. Christophe LIME, M. Abdel GHEZALI a Mme Marie ZEHAF, M. Pierre-Charles HENRY a Mme Christine WERTHE (jusqua la question n°3 incluse), M. Damien HUGUET a M. Nathan SOURISSEAU, Mme Marie LAMBERT a M. Ludovic FAGAUT (a compter de la question n°14), M. Jean-Hugues ROUX a Mme Sylvie WANLIN, M. Claude VARET Mme Laurence MULOT (a compter de la question n°21)
OBJET: 16 - Semaine d'Education Contre le Racisme et l'Antisemitisme - Soutien a la Ligue de l'Enseignement du Doubs
Deliberation n° 008191
Assemblee deliberante du 22 janvier 2026 1/3 Deliberation n° 008191
REÇU EN PREFECTURE
Le 02 février 2026
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20260122-D008191I0-DE
Publié le : 02/02/2026 Date Avis
Commission n°1 08/01/2026 Favorable unanime
16
Semaine d'Education Contre le Racisme et l'Antisemitisme - Soutien a la Ligue de l'Enseignement du Doubs
Rapporteur: Mme Elise AEBISCHER, Adjointe
Résumé •
Association d'education populaire, la Ligue de l'Enseignement participe a un collectif d'associations qui organise des actions et des sensibilisations pendant la semaine d'education contre le racisme et l'antisemitisme qui aura lieu du 15 au 21 mars 2026.
Elle sollicite de la Ville de Besancon une subvention pour financer des actions de sensibilisation aux discriminations racistes et antisemites.
I. Contexte
La Journee internationale contre le racisme et l'antisemitisme est celebree chaque armee le 21 mars. En proclamant cette journee en 1966, l'Assemblee generale de l'ONU a engage la communaute internationale a redoubler d'efforts pour eliminer toutes les formes de discrimination raciale. En France, cette journee est incluse dans la Semaine d'Education Contre le Racisme et l'Antisernitisme (SECRA).
Chaque armee a Besancon des evenements sont organises par un collectif d'associations et de partenaires institutionnels dont la Ville de Besancon (Service MLCD), la Ligue de l'Enseignement du Doubs, le MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitie entre les Peuples), la Ligue des Droits de l'Homme, la Ligue internationale contre le Racisme et l'Antisernitisme, Amitie Jude° Musulmane, l'association ReciDev', la federation Leo Lagrange et Radio Sud.
Cette armee, le collectif proposera plusieurs actions dans differents lieux bisontins (1/3 lieu jeunesse, espace public, Foyer des Oiseaux, ...) permettant de sensibiliser aux discriminations a caractere raciste et antisemite. Les actions proposees seront ouvertes a tout public ou adressees specifiquement a un public scolaire.
La subvention permettra de financer:
- l'intervention de la Compagnie des trois sceurs: Theatre forum le 19 mars au 1/3 lieu jeunesse, oU seront invitees 3 classes de college (colleges cibles: Lumiere, Proudhon et Voltaire) : 2 050 E,
- les droits du film propose par le MRAP : 350 E,
- les frais de reception / goOter le 19 mars : 100 E.
II. Soutien financier
La Ligue de l'Enseignement sollicite la Ville de Besancon afin d'obtenir une subvention pour la celebration de la semaine d'education contre le racisme et l'antisernitisme. II est propose de repondre favorablement a cette demande a hauteur de 2 500 E.
Rappel du soutien financier Ville :
2024 2025 2026
1 350 2 350 2 500€
En cas d'accord, la depense totale dun montant de 2 500 sera prise en charge sur la ligne de credit 65.348.65748.0022184.10068.
Assemblee deliberante du 22 janvier 2026 2/3 Deliberation n° 008191 Le versement de la subvention aura lieu en une fois a compter de sa notification. L'association transmettra un compte-rendu de l'utilisation de la subvention ainsi qu'un bilan financier de son action, attestant de la conformite des depenses effectuees a l'objet de la subvention au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice 2026.
La subvention ne sera pas versee ou sera restituee, en partie ou en totalite, en cas : - de realisation partielle du projet ou de l'activite,
- d'utilisation de la subvention a une fin non-conforme aux actions pour lesquelles elle a ete attribuee, - d'annulation du projet ou de l'activite,
- de non-utilisation en tout ou partie des sommes versees,
- de dissolution de l'association.
A l'unanimite, le Conseil Municipal attribue une subvention pour ['armee 2026 de 2 500 € a la Ligue de l'Enseignement dans le cadre de la semaine d'education contre le racisme et l'antisemitisme (SECRA) du 15 au 21 mars 2026.
Rapport adopte a l'unanimite
Pour: 53 Contre : 0 Abstention*: 0 Conseiller interesse : 0
*Le sens du vote des elus ne prenant pas part au vote est considere comme une abstention.
La presente dOliberation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besancon dans les deux mois suivant sa publicite.
La Secretaire de séance, Pour extrait conforme, La Maire,
Anne BENEDETTO,
Conseillere Municipale Deleguee
Anne VIGNOT
Assemblee deliberante du 22 janvier 2026 3/3 Deliberation n° 008191