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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 079 2025 Annexe Synthese RSU 2024
Document publié le Mardi 31 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 079 2025 Annexe Synthese RSU 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
75% 64% 70%
25% 36% 30%
100% 100% 100%
% d'agents
33%
27%
20%
10%
7%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORETS
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de Seine-et-Marne.
31 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2024
> 14
> 16
> 1
Précisions emploi non permanent
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
2 contractuels permanents en CDI
Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Technique
Total
Attachés
Rédacteurs
Techniciens
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Adjoints techniques
Adjoints administratifs
52% 45%
3%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuel non permanent
37%
17%
47%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
40%
50%
31%
60%
50%
69%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
6% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuel non permanent
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 40 ans
Ensemble des
permanents 39,50
Contractuel non
permanent de 45 à 50
Tranche d'âge
Contractuels
permanents 38,93
Fonctionnaires 40,00
> 15,27
49 304 heures travaillées rémunérées en 2024
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 0,25
27,09 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 11,57
> Un agent en disponibilité
100%
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
94% 6%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
3%
37%
3%
47%
10%
Positions particulières
12,21 ETPR
4,75 ETPR
9,88 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 100%
2 €
3 €
4 €
5 €
1 € 100%
2 €
3 €
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
1 cf. page 7
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
En 2024, 5 arrivées d'agents
permanents et 1 départ
Principales causes de départ d'agents
permanents
Emplois permanents rémunérés
26 agents
1 contractuel permanent nommé stagiaire Mutation
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
30 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires 0,0%
15,4% (effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023) /
40,0%
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024
Contractuels
Ensemble
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
1 lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommé
dont 100% des nominations concernent des femmes
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Sanctions 1er groupe
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2024
Un avancement d'échelon et
un avancement de grade
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 14 362 € 2 500 € 15% 22 540 € 3 050 € 12% 20 004 € 1 760 € 8% s s
Catégorie B 14 012 € 1 253 € 8% s s s s
Catégorie C 8 840 € 978 € 10% 5 820 € 700 € 11% 9 069 € 594 € 6% 4 329 € 618 € 12%
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Titulaire
55 357 €
Catégorie C
33 665 €
27 998 € 28 700 €
Catégorie B
381 957 € 4 963 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 342 012 €
CIA : 39 945 €
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 1 105 732 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 21 485 022 €
Charges de
personnel* 1 633 905 €
Soit 7,6 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 7,6 % des dépenses de fonctionnement
Supplément familial de traitement : 4 762 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 15 409 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 6 889 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 50 692 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
s
Contractuel Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle
Sportive
s s s
s s
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Technique
40 680 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 34,54 %
Police
41 735 € 32 158 € 29 180 €
Animation
Incendie
52 315 € 55 357 € Toutes filières
Fonctionnaires
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 34,54%
Contractuels sur emplois permanents
33,75%
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2024
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
35,53%
731,5 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Budget et rémunérations
4 >
FORMATION
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
6,76%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 6,76%
4,64% 5,77% 0,00%
Contractuels
non permanents
4,64% 5,77% 0,00%
6,76%
En moyenne, 24,7 jours d’absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
En moyenne, 16,9 jours d’absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
10,72%
4,64% 5,77% 0,00%
6,76% 4,64% 5,77% 0,00%
10,72% 4,64% 7,88% 0,00%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
32,3 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
4,64% 7,88% 0,00%
Une journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun accident du travail déclaré en
2024
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 2 206 €
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
La collectivité ne dispose pas d'un document
unique d'évaluation des risques
professionnels
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 4,8 jours par agent
16 %
34%
66%
84 %
CNFPT
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2024, 76,7% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
143 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
CNFPT
Autres organismes
55 829 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
La collectivité ne participe ni à la
complémentaire santé de ses agents, ni
aux contrats de prévoyance
Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2024
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
37%
22%
41%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
60%
100%
75% 67%
100%
83%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : septembre 2025
Réalisation
Précisions méthodologiques
7