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Déliberation - dm 2022 703 mediatheque raimbaud atelier ecriture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/10/2022
Affiché le
07/10/2027
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20221008-DM
2022 708-AU
DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
:
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
©
les Sables dOlonne.
Registre
des
Décisions
.
du
Maire
Pôle
Culture
et
Patrimoine
(Article
L2122-22
du
CGCT)
DECISION
2022
-
703
—-
MEDIATHEQUE
MICHEL
RAIMBAUD
ATELIER
D'ECRITURE
LE
SAMEDI
26
NOVEMBRE
2022
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DECIDE
Article
1
:
De
signer
le
contrat
entre
la
Ville
des
Sables
d'Olonne
et
l'Atelier
d'écriture
Encrage,
représenté
par
Madame
Sophie
DUGAST
(4
rue
des
Formeaux
-
Le
Château
d'Olonne
-
85180
LES
SABLES
D'OLONNE
-
N°
SIRET
530
376
854
00036),
engagé
pour
un
atelier
d'écriture
qui
se
déroulera
le
samedi
26
novembre
à
la
médiathèque
Michel
Raimbaud
(Le
Château
d'Olonne)
de10hà12h. Article
2
:
De
prélever
la
dépense
correspondante
s'élevant
à
la
somme
de
170
euros
net,
sur
le
compte
611
inscrit
au
budget
2022.
Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d’en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
{3
OCT.
2092
aire
et
par
délégation,
ECHEUL
Pour
le
Armel
| Î
Le Pratt
Adjoint