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Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 199 mediatheque jarrie ateliers artiste galien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
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Registre des Décisions
du Maire
(Article L2122-22 du CGCT)
Pôle Culture & Patrimoine
DÉCISION 2023 - 199 – MÉDIATHÈQUE LA JARRIE
ATELIERS DE DESSIN LES 15, 26, 27 AVRIL 2023 – ARTISTE GALIEN
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
DÉCIDE
Article 1 : De signer le contrat entre la Ville des Sables d'Olonne et Monsieur Cédric GALERNEAU (nom d'artiste GALIEN - n° SIRET 492 555 230 00035) engagé en tant qu'animateur pour 3 ateliers de dessin qui auront lieu à la médiathèque La Jarrie des Sables d’Olonne (Olonne-sur-Mer) le samedi 15 avril 2023 à 11 h et à 14 h, les mardi 26 et mercredi 27 avril 2023 à 14 h 30.
Article 2 : De prélever les dépenses correspondantes s’élevant à la somme de 900,00 € NET sur les crédits inscrits au budget 2023 (article 611).
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint