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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Temporaire Kermesse Ecole de la Baronne la Gaude
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Temporaire Kermesse Ecole de la Baronne la Gaude)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS -2026-N°275
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de
boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de boissons
dans le département des Alpes-Maritimes, un débit temporaire de boissons de 3è"© catégorie ne peut
être autorisé dans l'enceinte d'une école lors d'une fête de fin d'année.
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur
Thibaut THORN président de l'Association des Parents d'Elèves des écoles de la Baronne et de Sainte
Pétronille (APEBSP) à La Gaude, à l'occasion d'une kermesse de fin d'année, le mardi 30 juin 2026 de
18h30 à 21h30.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Monsieur le président de l'Association des Parents d'Élèves des écoles de la Baronne et de Sainte
Pétronille (APEBSP) à La Gaude, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une
kermesse de fin d'année, le mardi 30 juin 2026 de 18h30 à 21h30, à l'école de la Baronne, 2730 chemin
Marcellin ALLO à La Gaude.
ARRÊTÉ MUNICIPAL — DGS-2065- N°275 PAGE 1
11/06/2026
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/ ARTICLE 2:
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc..).
ARTICLE 3:
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir que des boissons du groupe suivant :
e Groupe 1. Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool
supérieures à 1,2 degrés, limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 :
Des ventes de denrées alimentaires, seront organisées durant la manifestation par les organisateurs,
dans le respect des mesures sanitaires.
ARTICLE 5 :
La gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le président de l'(APEBSP).
FAIT À LA GAUDE, LE 08 JUIN 2026
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative où en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :_Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs — CS 61039— 06350 NICE Cedex
1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
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