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Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Kermesse Ecole la Baronne la Gaude le 27 JUIN 2025
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Kermesse Ecole la Baronne la Gaude le 27 JUIN 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS -2025-N°159
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en préfecture le :
Par délégation du Maire,
* x #
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits de
boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de boissons
dans le département des Alpes-Maritimes, un débit temporaire de boissons de 3è"© catégorie ne peut
être autorisé dans l'enceinte d'une école lors d'une fête de fin d'année.
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur
Thibaut THORN président de l'Association des Parents d'Elèves des écoles de la Baronne et de Sainte
Pétronille (APEBSP) à La Gaude, à l'occasion d'une kermesse de fin d'année, le vendredi 27 juin 2025 de
18h30 à 22h00.
A
ARRETE
ARTICLE T1
Monsieur le président de l'Association des Parents d'Élèves des écoles de la Baronne et de Sainte
Pétronille (APEBSP) à La Gaude, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une
kermesse de fin d'année, le vendredi 27 juin 2025 de 18h30 à 22h00, à l'école de la Baronne, 2730
chemin Marcellin ALLO à La Gaude.
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28/04/2025
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/ ARTICLE 2:
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc..).
ARTICLE 3 :
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir que des boissons du groupe suivant :
e Groupe 1. Boissons non alcooliques : eaux minérales où gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool
supérieures à 1,2 degrés, limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4:
Des ventes de denrées alimentaires, seront organisées durant la manifestation par les organisateurs,
dans le respect des mesures sanitaires.
ARTICLE 5 :
La gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vence,
e Monsieur le président de l'(APEBSP).
FAIT A LA GAUDE, LE 25 AVRIL 2025
Le maire,
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
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