Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2009 09 special

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Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2009 09 special Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2009 09 special)Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Institutions publiques, I / 6

RECUEIL DES ACTES RECUEIL DES ACTES RECUEIL DES ACTES RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE L’ESSONNE

SPÉCIAL SEPTEMBRE 2009 Issn 0758 3117II / 6III / 6

PREFECTURE DE L’ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL SEPTEMBRE 2009

L’intégralité du présent recueil a fait l’objet d’une publication sur le site Internet de la préfecture (www.essonne.pref.gouv.fr) le 8 septembre 2009.

Le sommaire du recueil est affiché sur les panneaux de la préfecture et des sous-préfectures de Palaiseau et d’Etampes.

Outre le site Internet de la préfecture, le recueil est consultable dans son intégralité à l’accueil du public de ces trois sites administratifs. En ce qui concerne la préfecture, au-delà de 6 mois à compter de la publication, le recueil sera consultable au centre de documentation.

ISSN 0758 3117IV / 6V / 6

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES

LOCALES

Page 3 – ARRETE N° 2009-PREF-DRCL/ 381 du 26 août 2009 portant mise à l’enquête de commodo et incommodo du projet de modification des limites territoriales des communes d’Etiolles et de Saint-Germain-les-Corbeil

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES AFFAIRES SANITAIRES

ET SOCIALES

Page 9 – ARRETE 2009/DDASS/DIR n° 09-2093 du 3 septembre 2009 portant délégation de signature aux cadres de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de M. Bernard LEREMBOURE directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

Page 12 – ARRETE 2009/DDASS/DIR n° 09-2108 du 4 septembre 2009 portant délégation de signature aux cadres de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de M. Bernard LEREMBOURE directeur départemental des affaires sanitaires et sociales en matière d’ordonnancement secondaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE L’EQUIPEMENT ET DE

L’AGRICULTURE

Page 17 – ARRETE n° 2009 – DDEA – Direction - 1139 du 31 août 2009 portant modification de la composition de la commission départementale d’aménagement foncier de l'EssonneVI / 6

DIVERS

Page 25 – ARRÊTÉ n°2009 – 05 du 1er septembre 2009 du Directeur Interrégional de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Directeur de la Région Ile-De-France portant subdélégation de signature en Essonne- 1 -

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES- 2 -- 3 -

ARRETE

N° 2009-PREF-DRCL/ 381 du 26 août 2009

portant mise à l’enquête de commodo et incommodo du projet de modification des limites territoriales des communes d’Etiolles et de Saint Germain les Corbeil.

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU les dispositions de l’article L.2112-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de Monsieur Jacques REILLER, Préfet, en qualité de Préfet de l’Essonne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009 PREF-DCI/2- 028 du 4 août 2009 portant délégation de signature à Monsieur Thierry SOMMA, sous préfet d’Etampes, chargé d’assurer l’intérim du poste de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne;

VU la délibération du conseil municipal d’Etiolles le 29 avril 2009 demandant le lancement de la procédure ;

VU la lettre du maire de Saint Germain les Corbeil du 27 avril 2009 faisant part de son accord au projet;

VU la liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur arrêtée pour l’année 2009 par la commission de l’Essonne ;

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne,

ARRETE :- 4 -

Article 1er : Le projet de modification des limites territoriales des communes d’Etiolles et de Saint Germain les Corbeil comprenant la délibération du conseil municipal d’Etiolles, la lettre du maire de Saint Germain les Corbeil, une notice explicative ainsi que les plans (plan de situation, plan faisant apparaître la limite communale actuelle, plan faisant apparaître la future limite communale) et la liste des parcelles concernées, sera soumis à une enquête de commodo et incommodo conformément aux dispositions des articles L.2112-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 2 : Cette enquête se déroulera pendant 18 jours consécutifs, du 21 septembre au 8 octobre 2009 inclus, sur le territoire des deux communes concernées.

Article 3 :Un avis sera inséré huit jours au moins avant l’ouverture de l’enquête dans deux journaux diffusés dans le département et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Cet avis sera également affiché par le soin des maires, dans les mêmes délais et maintenu pendant toute la durée de cette enquête en mairies et dans les lieux habituels d’affichage des deux communes concernées.

Article 4 : Le siège des enquêtes est fixé à la mairie d’Etiolles où toute correspondance concernant l’enquête peut être adressée.

Article 5 : Monsieur Roger Vayrac est nommé commissaire enquêteur et procèdera, en cette qualité, à la conduite de l’enquête, conformément à la réglementation en vigueur.

Monsieur Roger Vayrac est domicilié à la mairie d’Etiolles pour les besoins de l’enquête où toute correspondance peut lui être adressée.

Article 6 : Monsieur Vayrac tiendra des permanences aux fins de recevoir le public aux dates suivantes :

- le jeudi 24 septembre 2009 de 9 h à 12 h en mairie d’Etiolles,

- le jeudi 8 octobre 2009 de 13 h 30 à 17 h 30 en mairie de Saint Germain les Corbeil.

Article 7 : Le dossier et le registre d’enquête ouvert, coté et paraphé par le commissaire- enquêteur, seront déposés à la mairie d’Etiolles et de Saint Germain les Corbeil afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituelle des mairies au public.

Article 8 : Lorsque les contribuables se présenteront pour émettre leur vœu, Monsieur Vayrac s’assurera qu’ils ont connaissance de tous les éléments, motifs et fins du projet susvisé pour se prononcer.

Article 9 : Les déclarations individuelles seront consignées avec leurs raisons respectives dans le registre prévu à cet effet qui fera apparaître les avis pour ou contre le projet. Elles seront signées des déclarants. Les dépositions orales transcrites par le commissaire-enquêteur devront être certifiées conformes par celui-ci. Les déclarations écrites qui pourraient lui être adressées seront annexées au registre.- 5 -

Article 10 : A l’expiration du délai de l’enquête, soit le 8 octobre 2009, les registres déposés en mairie d’ Etiolles et de Saint Germain les Corbeil seront clos et signés par les maires qui les transmettront au commissaire-enquêteur dans les 24 heures par lettre avec AR avec le dossier d’enquête.

Le commissaire-enquêteur examinera les observations consignées ou annexées aux registres et entendra toutes personnes qu’il lui paraîtra utile de consulter.

Il rédigera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou défavorables. Il adressera ensuite l’ensemble des documents au Préfet de l’Essonne.

Article 11 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne, Monsieur le maire d’Etiolles, Monsieur le maire de Saint Germain les Corbeil et Monsieur le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.

P. le Préfet de l’Essonne,

P.Le Secrétaire Général absent,

Le sous préfet d’Etampes,

Signé : Thierry SOMMA- 6 -- 7 -

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES- 8 -- 9 -

ARRETE

2009/DDASS/DIR n° 09-2093 du 3 septembre 2009

portant délégation de signature aux cadres de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de M. Bernard LEREMBOURE directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation° 92-125 du 6 février 1992 modifié relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret du 27 mai 2003 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, préfet, en qualité de préfet de l’Essonne ;

VU l’arrêté n° 3531 daté du 22 décembre 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle portant nomination de M. Bernard LEREMBOURE en qualité de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne,

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-PREF-DCI/2-020 du 16 juin 2009 portant délégation de signature à M. Bernard LEREMBOURE, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;- 10 -

VU l'arrêté préfectoral n° 2009/DDASS/DIR n° 09-1310 du 18 juin 2009 portant délégation de signature aux cadres de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de M. Bernard LEREMBOURE directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

ARRETE

ARTICLE 1er : En application de l’article 2 de l’arrêté n° 2009-PREF-DCI/2-020 du 16 juin 2009 susvisé, délégation est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard LEREMBOURE, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, à Mme Emmanuelle BURGEI ou à M. Jean-Camille LARROQUE, directeurs adjoints.

Disposeront, en outre, de la délégation de signature :

- Mme Nadia ARNAOUT, inspectrice principale,

- Mme Patricia GOUPIL, inspectrice principale,

- Mme Marie-Claire LAMARCHE, inspectrice principale,

pour toutes les décisions faisant l’objet de l’article 1er de l’arrêté susvisé, à l’exclusion du paragraphe I 1)

- Mme le docteur Catherine DUBOURG-GOLDSTEIN, médecin de santé publique, - Mme le docteur Sylvie GERMAIN, médecin inspecteur de santé publique, - Mme le docteur Françoise JAY RAYON, médecin de santé publique,

- Mme le docteur Diana VALEVA, médecin de santé publique,

- Mme le docteur Diane WALLET, médecin inspecteur de santé publique,

à l'effet de signer des avis à caractère médical

- Mme Joëlle ROSSIGNOL, inspectrice,

à l'effet de signer la décision faisant l’objet du paragraphe I 2) de l’article 1er

- Mme Emilie CARMOIN, inspectrice,

- M. Demba SOUMARÉ, inspecteur,

- Mme Michèle BARRET, conseillère technique

à l'effet de signer les décisions faisant l’objet du paragraphe VI « Insertion et développement social »

- M. Gilles CHALENCON, inspecteur,

- M. Alexandre ISRAELIAN, inspecteur,

- M. Simon LEFEBVRE, inspecteur,

- Mme Amandine LECOMTE, attachée d’administration centrale, détachée sur un poste d’inspecteur,

- Mme Nadiège NECKER, inspectrice,

- Mme Jocelyne NICANOR, conseillère technique;

à l'effet de signer les décisions faisant l’objet du paragraphe III 5)

- M. Eric FREGONA, chargé de mission personnes âgées,

à l'effet de signer les décisions relatives à son secteur de compétence- 11 -

- Mme Myriam BLUM, inspectrice,

- Mme Mathilde CHAPET, inspectrice,

- M. David DUMAS, inspecteur,

à l’effet de signer les décisions faisant l’objet du paragraphe II et du paragraphe III 1) à III 3), à l’exclusion de signer les décisions faisant l’objet du paragraphe III 2) relatives aux alinéas 1 à 6 et aux alinéas 10 et 11

- Mme Claude SARTORI, secrétaire administratif,

à l’effet de signer les décisions et courriers faisant l’objet du paragraphe III 2) relatifs aux alinéas 1 à 6 et aux alinéas 10 et 11 ;

à l’effet de signer les décisions et courriers faisant l’objet du paragraphe III 4) à l’effet de signer les décisions et courriers faisant l’objet du paragraphe IV, « actions de santé publique » à l’exclusion des décisions à caractère médical

- Mme Adeline SAVY, ingénieur du génie sanitaire,

- Mme Christine CUN, ingénieur d’études sanitaires,

- Mme Marie-Aude SCHIAULINI, ingénieur d’études sanitaires

- Mme Fabienne SOURD, ingénieur d’études sanitaires,

à l’effet de signer les décisions faisant l’objet du paragraphe V « santé environnement » à l’effet de signer les décisions faisant l’objet du paragraphe I 3)

- M. Hervé M’BELEPE, chargé de mission habitat,

à l'effet de signer les courriers relevant de son domaine de compétence propre

- M. Laurent LETURCQ, cadre de France Télécom en détachement à la DDASS de l’Essonne sur un poste d’inspecteur,

à l'effet de signer les pièces administratives concernant le fonctionnement de la cellule Organisation et Méthodes Informatiques

- M. Jean-Louis OKEMBA, contrôleur de gestion, contrôleur interne comptable, à l'effet de signer les documents relevant de son domaine de compétence

ARTICLE 2 : l'arrêté préfectoral n° 2009/DDASS/DIR n° 09-1310 du 18 juin 2009 portant délégation de signature aux cadres de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de M. Bernard LEREMBOURE directeur départemental des affaires sanitaires et sociales est abrogé.

ARTICLE 3 : Les agents mentionnés à l’article 1er sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.

Pour le Préfet,

Pour le Directeur départemental, Le Directeur adjoint,

Signé Emmanuelle BURGEI- 12 -

ARRETE

2009/DDASS/DIR n° 09-2108 du 4 septembre 2009

portant délégation de signature aux cadres de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de M. Bernard LEREMBOURE directeur départemental des affaires sanitaires et sociales en matière d’ordonnancement secondaire

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

VU a loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n° 97-463 du 9 mai 1997 modifiant la loi d'orientation n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, préfet, en qualité de préfet de l’Essonne ;

VU l’arrêté du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de la parité et de l’égalité professionnelle n° 3531 du 22 décembre 2004 portant nomination de M. Bernard LEREMBOURE, en qualité de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l’Essonne ;

VU l’arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la santé et des solidarités ;

VU l’arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;- 13 -

VU l'arrêté n° 2009-PREF-DCI/2-021 du 16 juin 2009 portant délégation de signature à M. Bernard LEREMBOURE, Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009/DDASS/DIR n° 09-1311 du 18 juin 2009 portant délégation de signature aux cadres de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de M. Bernard LEREMBOURE directeur départemental des affaires sanitaires et sociales en matière d’ordonnancement secondaire.

ARRETE

ARTICLE 1er : En application de l’article 2 de l’arrêté n° 2009-PREF-DCI/2-021 du 16 juin 2009 susvisé et sous réserve des dispositions des articles 2, 3, 4 et 5, délégation est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard LEREMBOURE, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, à Mme Emmanuelle BURGEI, directeur adjoint, M. Jean- Camille LARROQUE, directeur adjoint, Mme Nadia ARNAOUT, inspectrice principale, Mme Patricia GOUPIL, inspectrice principale, Mme Marie-Claire LAMARCHE, inspectrice principale et Mme Joëlle ROSSIGNOL, inspectrice.

ARTICLE 2 : l'arrêté préfectoral n° 2009/DDASS/DIR n° 09-1311 du 18 juin 2009 portant délégation de signature aux cadres de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l’Essonne habilités à signer en l’absence ou en cas d’empêchement de M. Bernard LEREMBOURE directeur départemental des affaires sanitaires et sociales en matière d’ordonnancement secondaire est abrogé.

ARTICLE 3 : Les agents mentionnés à l’article 1er sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.

Pour le Préfet,

Pour le Directeur départemental,

Le Directeur adjoint,

Signé Emmanuelle BURGEI- 14 -- 15 -

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AGRICULTURE- 16 -- 17 -

ARRETE

n° 2009 – DDEA – Direction - 1139 du 31 août 2009

portant modification de la composition de la commission départementale d’aménagement foncier de l'Essonne

LE PREFET DE L’ESSONNE,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le Code rural, notamment l’article L.121-8 ;

VU la loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l’aménagement foncier rural ;

VU le décret 86-1415 du 31 décembre 1986 pris pour l’application du Titre 1er du Livre 1er du code rural et relatif aux dispositions communes aux divers modes d’aménagement foncier ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de Monsieur Jacques REILLER, préfet, en qualité de Préfet de l’Essonne ;

VU l'arrêté préfectoral n° 81-0748 du 13 février 1981 portant création de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Essonne ;

VU l’arrêté n°2009-PREF-DCI/2-028 du 4 août 2009 portant délégation de signature à Monsieur Thierry SOMMA, Sous-Préfet d’Etampes, chargé d’assurer l’intérim du poste de secrétaire général de la préfecture de l’Essonne ;

VU les arrêtés préfectoraux n° 2003 – DDAF – SAA – 018 du 13 février 2003, n° 2003 – DDAF – SAA – 1044 du 20 octobre 2003, n° 2004 – DDAF – SAEEF – 588 du 29 juin 2004, n° 2005 – DDAF SAEEF – 037 du 25 février 2005 et n° 2006 – DDAF STE – 1050 du 26 septembre 2006 portant modification de la composition de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Essonne ;

VU la correspondance de la Fédération des syndicats d’exploitants agricoles de l’Ile de France du 17 octobre 2008 ;

VU la correspondance de l’Union des Maires de l’Essonne en date du 17 novembre 2008 ;

VU la correspondance de la Chambre interdépartementale d’agriculture de l’Ile de France en date du 26 novembre 2008 ;- 18 -

VU la correspondance des Jeunes Agriculteurs de l’Ile de France en date du 26 février 2009 ;

VU la correspondance de NaturEssonne en date du 30 mars 2009 ;

VU la délibération n°2008-00-0008 - 1 du Conseil Général de l’Essonne en date du 14 avril 2008 ;

VU la correspondance d’Essonne Nature Environnement en date du 24 avril 2009 ;

VU la correspondance du Directeur des services fiscaux de l’Essonne en date du 28 avril 2009 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture.

ARRETE

ARTICLE 1er - La commission départementale d'aménagement foncier de l'Essonne est ainsi composée :

Présidence

• Titulaire :

Monsieur Bernard PANET

• Suppléant :

Monsieur Jean-Claude REUILLE

Représentants du Conseil général

• Membres titulaires

Monsieur Pierre CHAMPION

Monsieur David ROS

Monsieur Guy GAUTHIER

Monsieur Dominique ECHAROUX

• Membres suppléants

Monsieur Carlos DA SILVA

Monsieur Paul DA SILVA

Monsieur Guy CROSNIER

Monsieur Jean PERTHUIS

Représentants des Maires de l’Essonne

• Membres titulaires

Monsieur Christian SCHOETTL, Maire de Janvry

Monsieur Jean-Claude QUINTARD, Maire de Vert-le-Grand

• Membres suppléants

Monsieur François FONTERA, Maire de Saint-Jean-de-Beauregard

Madame Espérance VIEIRA, Maire de Courances- 19 -

Représentants de la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture • Membres titulaires

Monsieur Gérard BARRIERE

Monsieur Michel BOLE-BESANÇON

Monsieur Yves GRANGER

Madame Patricia HARNOIS

• Membres suppléants

Madame Marie COLLARD

Monsieur Olivier COMPAGNET

Madame Frédérick DALEUX

Madame Nathalie LACOUR

Représentants de la Direction générales des finances publiques

• Membres titulaires

Madame Annick DUMONT

Monsieur Christophe QUILLIOT

• Membres suppléants

Monsieur Patrice SIMEANT

Monsieur Pascal VIENNE

Représentants de la Chambre interdépartementale d’agriculture de l’Ile de France • Membre titulaire

Monsieur Xavier SAGOT – 5 rue des Ouches – 91740 CONGERVILLE THIONVILLE • Membre suppléant

•

Monsieur Laurent HARAU – 11 Grande Rue – 91780 MEROBERT

Représentants des Présidents des organisations syndicales d’exploitants agricoles au titre de la Fédération des syndicats d’exploitants agricoles de l’Ile de France • Membre titulaire

•

Monsieur Philippe MORCHOISNE – 11 avenue Bourgneuf – 91150 ETAMPES • Membre suppléant

Monsieur VANDENHENDE Thierry – route de Chevannes – Ferme du Petit Moulin – 91540 FONTENAY LE VICOMTE

au titre des Jeunes Agriculteurs de l’Ile de France

• Membre titulaire

Monsieur Laurent MORIN – La grange des bois – 91580 AUVERS SAINT GEORGES • Membre suppléant

•

Monsieur Damien GIRARD – 2 Beaulay – 45300 GUIGNEVILLE- 20 -

Représentants des Organisations syndicales agricoles départementales

au titre de la Fédération des syndicats d’exploitants agricoles de l’Ile de France

• Membre titulaire

Madame TURPIN Dany – 71 rue de la Division Leclerc – 91360 EPINAY SUR ORGE

• Membre suppléant

Monsieur EVRAS Philippe – 24 rue Maurice Villette - 91310 LONGPONT SUR ORGE

au titre des Jeunes Agriculteurs de l’Ile de France

• Membre titulaire

Monsieur Christophe MICHAUT – Bois Mercier – 91150 ETAMPES

• Membre suppléant

Monsieur Nicolas GALPIN – 1 rue de la Mairie – 91830 AUVERNAUX

Représentants de la Chambre des notaires de l’Essonne

• Membre titulaire

Monsieur François-Xavier KNEPPERT, notaire – 40 rue Louis Moreau –

91150 ETAMPES

• Membre suppléant

Monsieur Loïc RENIER, notaire – 15 place Steber – 91160 LONGJUMEAU

Représentants des propriétaires bailleurs

• Membres titulaires

Monsieur Jean-Jacques BESNARD – 4 rue du Parc du Moulin Chamois – 91150 ETAMPES Monsieur André GREFFIN – Ferme des Grains d’or Villesauvage – 91150 ETAMPES

• Membres suppléants

Monsieur Jacques LAUREAU – La Martinière – 91400 SACLAY

Monsieur Jean-Louis BRICHARD – 4 rue de Maurepas – 78000 VERSAILLES

Représentants des propriétaires exploitants

• Membres titulaires

Monsieur Frédéric BOUCHE – 74 rue Général de Gaulle –

91610 BALLANCOURT SUR ESSONNE

Monsieur Eric GUYOT – Route de la Padole – 91590 MONDEVILLE

• Membres suppléants

Monsieur Frédéric LEFEVRE – Ferme de Coignampuits –

91720 COURDIMANCHE SUR ESSONNE

Monsieur Philippe MORCHOISNE – 11 avenue du Bourgneuf – 91150 ETAMPES- 21 -

Représentants des propriétaires preneurs

• Membres titulaires

Monsieur Denys DURAND – 8 route de Marolles – 91290 LA NORVILLE Monsieur Christophe LEREBOUR – 12 route de Chartres – 91400 GOMETZ LA VILLE

• Membres suppléants

Monsieur Martial HALLOT – 3 rue Courtils – 91720 PRUNAY SUR ESSONNE Monsieur Patrick THEET – 17 grande rue Fenneville – 91150 BROUY

Représentants d’associations agréées en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages

Pour l’association Essonne Nature Environnement

• Membre titulaire

Monsieur Daniel JOUANNES – 31 chemin du Moulin Neuf –

91850 SOUZY LA BRICHE

• Membre suppléant

Madame Danielle ZANEBONI – 8 rue au Comte – 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY

Pour l’association NaturEssonne

• Membre titulaire

Madame Pauline CARRAÏ – NaturEssonne - 10 place Beaumarchais –

91600 SAVIGNY SUR ORGE

• Membre suppléant

Monsieur Jean-Claude DUVAL – NaturEssonne – 10 place Beaumarchais – 91600 SAVIGNY SUR ORGE

ARTICLE 2 -

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, le Directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission départementale d'aménagement foncier et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour le Préfet,

Pour le Secrétaire Général absent,

Le Sous-Préfet d’Etampes,

signé Thierry SOMMA- 22 -- 23 -

DIVERS- 24 -- 25 -

ARRÊTÉ

n°2009 – 05

de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d’Île-de-France portant subdélégation de signature en Essonne

LE DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES,

DIRECTEUR DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifié relative à l’administration territoriale de la République ,

VU le décret n°85-1152 du 5 novembre 1985 portant création d’une direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l’économie, des finances et du budget par suppression d’une direction générale, d’une direction, d’une mission et d’un service, modifié par le décret n°2001-1178 du 12 décembre 2001,

VU le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de déconcentration,

VU le décret n° 2001-1179 du 12 décembre 2001 relatif aux services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, modifié par le décret n° 2006-81 du 26 janvier 2006,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifiée relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements et notamment son article 43,

VU l'arrêté ministériel du 10 janvier 2006 portant nomination de Monsieur Pierre GONZALEZ, directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d’Île-de-France,

VU l'arrêté ministériel n° 639 du 30 mai 2007 portant maintien en détachement et reclassement de directeurs régionaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans l’emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,- 26 -

VU l'arrêté n° 2008-PREF-DCI/2-110 du 9 juin 2008 du préfet de l’Essonne portant délégation de signature à Monsieur Pierre GONZALEZ, directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur de la région Île-de- France,

ARRÊTE

Article 1er

En application de l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé du 9 juin 2008, subdélégation de signature est donnée, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Pierre GONZALEZ, directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur de la région Île-de-France, à M. Philippe MARTINEAU, directeur départemental de 1ère classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur de l’Essonne à l'effet de signer, dans la limite des attributions et compétences du service, les actes administratifs à l'échelon du département de l’Essonne.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe MARTINEAU, la subdélégation de signature sera exercée respectivement par M. Jean-Michel MASSON, directeur départemental de 2ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjoint au directeur de l’Essonne ou Mme Martine COLLIN, inspectrice principale ou M. Jean- Claude PROUX, inspecteur principal ou M. Romain GUILLONNET, inspecteur principal à compter du 21 septembre 2009 ou M. Gérard BLIN, inspecteur expert.

Article 3

Les dispositions du précédent arrêté DRCCRF n°2008 - 08 du 12 juin 2008 sont abrogées.

Article 4

Le directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur de la région Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne.

Fait à Evry, le 1er septembre 2009

Pour le Préfet et par délégation,

Le directeur interrégional de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes,

directeur de la région Île-de-France

Signé Pierre Gonzalez