Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2009 05 special

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Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2009 05 special Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2009 05 special)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Vieillesse, I / 5

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE L’ESSONNE

SPECIAL MAI 2009 Issn 0758 3117II / 5PREFECTURE DE L’ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL MAI 2009

L’intégralité du présent recueil a fait l’objet d’une publication sur le site Internet de la préfecture (www.essonne.pref.gouv.fr) le 12 mai 2009.

Le sommaire du recueil est affiché sur les panneaux de la préfecture et des sous-préfectures de Palaiseau et d’Etampes.

Outre le site Internet de la préfecture, le recueil est consultable dans son intégralité à l’accueil du public de ces trois sites administratifs. En ce qui concerne la préfecture, au-delà de 6 mois à compter de la publication, le recueil sera consultable au centre de documentation.

ISSN 0758 3117

III / 5IV / 5DIRECTION DE LA

COORDINATION

INTERMINISTERIELLE

Page 3 – ARRETE n° 2009-PREF-DCI/2-010 du 28 avril 2009 portant délégation de signa- ture à Mme Colette BALLESTER,directrice des ressources humaines et des moyens

Page 5 – ARRETE n° 2009-PREF-DCI/2-011 du 28 avril 2009 portant délégation de signature à Mme Solange SAGET, directrice départementale des systèmes d'information et de communication

DIRECTION DES SERVICES

FISCAUX

Page 9 - ARRETE n° 2009 - DGFiP – DSF-0002 du 30 avril 2009 relatif à la fermeture exceptionnelle de la conservation des hypothèques de Palaiseau le 1er juillet 2009 pour transfert dans ses nouveaux locaux

DIVERS

Page 13 - DECISION N°2009/02 du 24 mars 2009 du Directeur de la résidence “File Etoupe” de MONTLHERY organisant un recrutement sans concours pour un poste d’Agent des Services Hospitaliers Qualifié (Echelle 3).

V / 5DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE

- 1 -- 2 -ARRETE

n° 2009-PREF-DCI/2-010 du 28 avril 2009

portant délégation de signature à Mme Colette BALLESTER,

directrice des ressources humaines et des moyens

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, préfet, en qualité de préfet de l’Essonne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DCI/2-087 du 9 juin 2008 portant délégation de signature à Mme Colette BALLESTER, directrice des ressources humaines et des moyens ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-PREF-DCI/2-001 du 15 janvier 2009 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Colette BALLESTER, directrice des ressources humaines et des moyens, pour signer et viser en toutes matières ressortissant à ses attributions, tous arrêtés, actes, décisions, pièces et correspondances relevant du ministère de l'intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ou des départements ministériels ne disposant pas de service en Essonne, et notamment pour la liquidation et l’ordonnancement des crédits de rémunération des personnels affectés à la préfecture.

ARTICLE 2 : Sont exclues des délégations consenties à l'article 1er du présent arrêté les matières ci-après :

- les arrêtés à caractère réglementaire,

- les actes portant nomination des membres de comités, conseils et commissions, - les décisions attributives de subvention.

- 3 -ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Colette BALLESTER, la délégation de signature prévue à l’article 1er est donnée à

- Mme Claire LAVOUĖ-DESDEVISES, attachée principale d’administration, chef du service des ressources humaines jusqu’au 31 mai 2009 et, à compter du 1er juin 2009, M Robert TEXIER, attaché principal d’administration, chef du service des ressources humaines, - M. Olivier BERGER, attaché principal d’administration, chef du service des moyens généraux,

- M. Patrice BELVISI, attaché principal d’administration, chef du bureau du pôle juridique et de la documentation,

- Mme Armelle LE PAGE, attachée d’administration, chargée de mission contrôle de gestion

dans les limites des attributions du service des ressources humaines, à

- M. Olivier VERCASSON, attaché d’administration, adjoint au chef de service, - Mme Giulia ELAIN, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du bureau de l’action sociale, pour les affaires relevant du service départemental d’action sociale, - Mme Manuella IOUSSOUFF, attachée d'administration, animatrice de formation, pour les affaires relevant du bureau de la formation et des concours

dans les limites des attributions du service des moyens généraux, à

- Mme Elisabeth FOUASSIER, attachée d'administration, chef du bureau des moyens mutualisés, adjointe au chef de service,

- Mme Catherine GUIBLAIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du bureau du budget, pour les affaires relevant des attributions de ce bureau

- M. Dominique LECLAIRE, contrôleur de classe supérieure, chef du bureau patrimoine et logistique, pour les affaires relevant de ce bureau.

La délégation de signature conférée à Mme FOUASSIER, attachée d’administration, chef du bureau des moyens mutualisés, est également donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Nadiège JOLY, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la section du courrier.

ARTICLE 4 : L’arrêté préfectoral n° 2008-PREF-DCI/2-087 du 9 juin 2008 susvisé est abrogé.

ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LE PREFET,

Signé : Jacques REILLER.

- 4 -ARRETE

n° 2009-PREF-DCI/2-011 du 28 avril 2009

portant délégation de signature à Mme Solange SAGET,

directrice départementale des systèmes d'information et de communication

LE PREFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, préfet, en qualité de préfet de l’Essonne ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2009-PREF-DCI/2-001 du 15 janvier 2009 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures de l’Essonne ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Solange SAGET, directrice départementale des systèmes d'information et de communication, pour signer et viser en toutes matières ressortissant à ses attributions.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Solange SAGET, la délégation de signature prévue à l’article 1er est donnée à M. Fabien CORNET, attaché analyste, chargé de mission mutualisations, dans les limites des attributions du bureau réseau-télécom, à M. Nicolas LAURO, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau réseau télécom, dans les limites des attributions du bureau informatique, à M. Christophe PERRIN, technicien de classe supérieure SIC.

- 5 -ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LE PREFET,

Signé : Jacques REILLER

- 6 -DIRECTION DES SERVICES FISCAUX

- 7 -- 8 -ARRETE n° 2009 - DGFiP – DSF-0002 du 30 avril 2009

relatif à la fermeture exceptionnelle de la conservation des hypothèques de Palaiseau le 1er juillet 2009 pour transfert dans ses nouveaux locaux.

Le Préfet de l’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’ordre National du Mérite

Vu l’article 1er du décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 5 et 6 du décret n°95-866 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la Direction générale des impôts ;

Vu l’article 2 du décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la Direction générale des impôts ;

Vu l’arrêté n°2004-DGI-DSF 0001 du 11 mars 2004 relatif au régime d’ouverture au public des bureaux des hypothèques et des recettes des impôts ;

Vu l'article 1er du décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'article 1er du décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu les articles 5 et 6 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, Préfet, en qualité de Préfet de l’Essonne ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : La conservation des hypothèques de Palaiseau, actuellement installée au 3, rue Emile ZOLA, 91120 Palaiseau, sera fermée au public le 1er juillet 2009, toute la journée.

ARTICLE 2 : A compter du 2 juillet 2009 la conservation des hypothèques dénommée conservation des hypothèques de Massy sera ouverte au public dans ses nouveaux locaux situés 4 quater, avenue de France, 91300 Massy.

- 9 -ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le Directeur des Services Fiscaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.

Le Préfet

signé : Jacques REILLER

- 10 -DIVERS

- 11 -- 12 -DECISION N°2009/02

LE DIRECTEUR DE LA RESIDENCE “File Etoupe” DE MONTLHERY

Vu - Le Livre IV du code de la Santé Publique ,

Vu – La loi n°86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Vu – l’article 10 du décret n°2007-1188 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière,

Vu – la vacance d’un poste d’Agent des Services Hospitaliers Qualifié,

DECIDE

ARTICLE 1er : Un recrutement sans concours est organisé pour un poste d’Agent des Services Hospitaliers Qualifié (Echelle 3).

ARTICLE 2 : Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée.

ARTICLE 3 : Les personnes intéressées doivent adresser leur dossier de candidature qui comportera une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupées en précisant la durée.

ARTICLE 4 : La date limite de dépôt des candidatures est fixée au : 24 Mai 2009

ARTICLE 5 : Les candidats préalablement retenus par la commission de sélection, seront convoqués à un entretien.

ARTICLE 6 : La commission de sélection sera composée de Madame PRONO Fanny (Directrice de la Maison de Retraite de Palaiseau), Monsieur Alexandre NOEL (Technicien Supérieur Hospitalier - Maison de Retraite « Le Manoir »)à MONTGERON, Madame SOUCHAUD Sophie (Infirmière Coordonnatrice) à l’Etablissement.

Montlhéry, le 24 Mars 2009

Le Directeur

signé Richard VILMON

Le délai de recours devant le Tribunal Administratif est deux mois à compter de la notification de la présente décision.

- 13 -