Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2003 09 special

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Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2003 09 special Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - documentation administratif raa 2003 09 special)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Aménagement du territoire, 1

ARRETE N° 2003-SDIS-GO-0008 DU 15 JUILLET 2003

Portant règlement opérationnel

du Service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne

LE PREFET DE L’ESSONNE

Officier de la Légion d’Honneur

VU Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1424-4 ;

VU La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987, modifiée, relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et la prévention des risques majeurs ;

VU Le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997, relatif à l’organisation des Services d’incendie et de secours ;

VU Le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;

VU L’arrêté préfectoral n° 0051 I.D.S.I.S du 25 janvier 1973, portant organisation du corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires départementaux ;

VU L’arrêté préfectoral n°90-2802 du 9 octobre 1990, modifié, portant règlement de mise en œuvre opérationnelle du Corps départemental de sapeurs-pompiers de l’Essonne ;

VU L’arrêté préfectoral n° 02-001 du 19 février 2002 approuvant le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) ;

VU L’arrêté conjoint n° 03-929 du 19 mai 2003 portant organisation du Corps départemental de sapeurs-pompiers de l’Essonne ;

VU L’avis du Comité technique paritaire des sapeurs-pompiers professionnels en date du 12 juin 2003 ;2

VU L’avis du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en date du 11 juin 2003 ;

VU L’avis de la Commission administrative et technique des Services d’incendie et de secours en date du 23 juin 2003 ;

VU L’avis du Conseil administration du Service départemental d’incendie et de secours en date du 26 juin 2003 .

ARRETE

PREAMBULE

Article 1 – Le présent règlement complète les dispositions législatives et réglementaires applicables au Service départemental d’incendie et de secours (S.D.I.S.) et aux personnels qui y sont rattachés.

Aucune disposition du présent règlement ne peut être contraire à des textes de portée juridique supérieure. Toute disposition légale ou réglementaire nouvelle, contraire à des dispositions contenues dans le présent règlement, les rend caduques dès sa date d’effet.

Article 2 - Des notes de service, temporaires ou permanentes, prises par le chef de corps, peuvent compléter ou préciser ce règlement. Ces directives ne doivent pas être contraires aux dispositions prévues dans le présent règlement.

CHAPITRE I – ORGANISATION GENERALE

Article 3

Le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est placé sous l’autorité du Préfet pour toutes les missions visées au présent règlement. Il est compétent sur tout le territoire du département de l’Essonne. Nonobstant, les maires exercent leurs pouvoirs de police sur le territoire de leur commune. Les communes du département sont rattachées à un centre d’incendie et de secours, dénommé centre de rattachement, conformément aux dispositions de l’annexe 1.

Par ailleurs, dans le cadre de conventions avec les départements limitrophes, certaines communes de ces départements peuvent être couvertes par le SDIS de l’Essonne. De même, certaines communes de l’Essonne peuvent être couvertes par le SDIS d’un de ces départements ou la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP), selon le cas.

Article 4

Pour mener ses missions opérationnelles, le SDIS s’appuie sur le Corps départemental de sapeurs-pompiers ; il s’organise de façon à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour faire face aux accidents, sinistres et catastrophes générés par les risques courants et particuliers tels qu’ils sont définis dans le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR.) et les plans d’urgence.

Article 5

Le Corps départemental comprend :

- une Direction départementale regroupant :

- le Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) ;

- les groupements de services ou groupements fonctionnels, dont le groupement du Service de santé et de secours médical (SSSM) ;

- les missions.3

- quatre groupements territoriaux comprenant chacun :

- un Poste de commandement (PC);

- un Centre de traitement de l’alerte (CTA)1 ;

- des Centres d’incendie et de secours (CIS) répartis sur le territoire du groupement.

Les groupements territoriaux couvrent la totalité du département (cf. annexe 2) Chaque groupement est subdivisé en secteurs géographiques opérationnels de chefs de groupe (cf. annexe 4).

Article 6

Sous l’autorité du Préfet, le Directeur départemental, Chef de corps, assure le commandement du Corps départemental de sapeurs-pompiers.

Il est secondé dans ses fonctions par :

- le directeur départemental adjoint ;

- le directeur adjoint opérationnel ;

- les chefs des groupements territoriaux et de services ;

- le médecin-chef du Service de santé et de secours médical.

CHAPITRE II – ORGANISATION DES OPERATIONS ET CHAINE DE COMMANDEMENT.

Article 7

Les demandes de secours sont reçues par un CTA (ou selon le cas par le CODIS) qui engage les moyens correspondants, à savoir :

- pour les risques courants, les moyens disponibles les plus proches du lieu du sinistre, - pour les risques particuliers, les moyens adaptés complémentaires.

Lorsque, exceptionnellement, une demande de secours est reçue directement par un CIS territorialement compétent, le chef de centre ou le chef de garde engage les moyens adaptés de son centre s’ils sont disponibles et informe aussitôt le CTA de la demande de secours et des dispositions prises.

Article 8

Selon la nature de l’opération et la quantité de moyens engagés, le commandant des opérations de secours (COS) est :

- un chef d’agrès : engagement d’un engin de secours.

- un chef de groupe : engagement d’un groupe comportant au maximum 4 engins. - un chef de colonne : engagement de 4 groupes au plus.

- un chef de site : engagement de moyens supérieurs à ceux d’une colonne ou lorsqu’un plan de secours est déclenché par l’autorité compétente.

Le COS rend compte au CTA ou, selon le cas, au CODIS, chargés de renseigner la hiérarchie opérationnelle.

Article 9

Pour faire face à certains risques particuliers, le SDIS dispose des groupes opérationnels spécialisés (GOS) suivants, placés sous l’autorité du COS :

- risques chimiques, toxiques et biologiques: GOS RCH

- risques radioactifs : GOS RAD

- sauvetage en milieu aquatique : GOS PLG

- sauvetage déblaiement : GOS SDE

- reconnaissance et intervention en milieu périlleux : GOS GRIMP

- animalier: GOS ANI

- cynotechnique : GOS CYNO.

Un règlement de mise en œuvre de chacun des GOS est établi par le Directeur, chef de corps.

1 Le CTA EST, intégré au Codis, est placé sous l’autorité du groupement opérations.4

Article 10

Sous l’autorité du Directeur, chef de corps ou d’un officier supérieur de permanence désigné par lui, la chaîne de commandement est organisée en niveaux d’astreinte ou de garde, définis comme suit :

Niveau départemental :

- un chef de site, officier supérieur d’astreinte ;

- un chef de site, officier supérieur d’astreinte CODIS ;

- un officier CODIS de garde ;

- des chefs de salle et des opérateurs CODIS de garde ;

- un chef de groupe Véhicule Poste de Commandement (VPC) départemental d’astreinte.

A ces personnels, s’ajoutent les personnels du SSSM suivants :

- 1 médecin d’astreinte ;

- 1 infirmier d’astreinte.

Par ailleurs, des personnels spécialisés peuvent assurer des astreintes opérationnelles, techniques et logistiques.

Niveau du groupement territorial : (cf. annexes 3 et 4)

- 1 chef de colonne d’astreinte groupement EST,

- 1 chef de colonne d’astreinte groupement NORD,

- 1 chef de colonne d’astreinte groupements CENTRE et SUD,

- 1 chef de groupe d’astreinte pour chacun des secteurs géographiques opérationnels, - 1 chef de salle et des opérateurs CTA de garde2 .

Niveau des centres d’incendie et de secours :

- des chefs d’agrès de garde ou d’astreinte,

- des chefs d’équipe et des équipiers de garde ou d’astreinte.

CHAPITRE III – LES PERSONNELS OPERATIONNELS

Article 11

Les personnels opérationnels comprennent :

- des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires,

- des volontaires civils.

Des personnels administratifs et techniques peuvent occuper les emplois d’opérateurs CTA et CODIS.

Les emplois de chef de site sont tenus à tour de rôle par des officiers du grade minimum de commandant, Les emplois de chef de colonne sont tenus à tour de rôle par des officiers du grade minimum de capitaine. Les emplois de chef de groupe sont tenus à tour de rôle par des officiers du grade minimum de major3 . Les autres emplois opérationnels sont tenus par des personnels titulaires des qualifications requises conformément aux dispositions réglementaires.

2 Cf. note de bas de page n°1.

3 L’emploi de chef de groupe peut, à défaut, être occupé par un sous-officier titulaire des unités de valeurs

correspondantes.5

CHAPITRE IV – LES CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS

Article 12

Conformément au Schéma départemental d’analyse et de couverture du risque (SDACR), les CIS sont implantés sur le territoire du département de telle façon que la distance à parcourir depuis un CIS vers le lieu d’un sinistre soit au plus de 6 kilomètres en zone urbaine et de 12 kilomètres en zone rurale. (cf. annexe 5).

Article 13

Les CIS sont classés selon la nomenclature suivante :

- Centre de secours principal (CSP) ;

- Centre de secours (CS), eux-même subdivisés en CS2, CS3 et CS 4 ;

- Centre de première intervention (CPI) .

Conformément au SDACR, ce classement est établi en fonction :

- de leur activité opérationnelle ;

- de la présence à proximité de risques particuliers nécessitant des moyens spécialisés ; - de leur implantation géographique.

Le classement des CIS est arrêté comme suit :

ANGERVILLE CS4 EPINAY-SUR-ORGE CPI MONDEVILLE CPI

ARPAJON CSP ETAMPES CSP MONTGERON CS3

ATHIS-MONS CS2 ETRECHY CS4 MONTLHERY-LA-VILLE-DU-BOIS CS2

BALLAINVILLIERS CPI EVRY CSP PALAISEAU CSP

BALLANCOURT-ITTEVILLE CS2 GIF-SUR-YVETTE CS3 PUISELET-LE-MARAIS CPI

BEAUCE ET CHALOUETTE CS4 JUVISY-SUR-ORGE CS3 PUSSAY CPI

BIEVRES CPI LARDY CS4 RIS-ORANGIS CS3

BOISSY-LE-CUTTE CPI LES ULIS CS2 SACLAS CS4

BOUTIGNY-SUR-ESSONNE CPI LIMOURS CS3 SAINT-CHERON CS4

BRETIGNY-SUR-ORGE CS3 LISSES CPI SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS CS2

BREUILLET CPI LONGJUMEAU CS2 SAVIGNY-SUR-ORGE CS2

BRUNOY CSP MAISSE CS4 SOISY-SUR-ECOLE CS4

BRUYERES-LE-CHÂTEL CPI MARCOUSSIS CPI SOISY-SUR-SEINE CS4

CERNY-LA-FERTE-ALAIS CS3 MAROLLES-EN-HUREPOIX CPI VERT-LE-GRAND CPI

CHILLY-MAZARIN CPI MASSY-IGNY CSP VIRY-CHÂTILLON CSP

CORBEIL CSP MENNECY CS4 WISSOUS CPI

DOURDAN CS3 MEREVILLE CPI

DRAVEIL-VIGNEUX CS2 MILLY-LA-FORET CS3

Article 14

Les CIS doivent assurer en toutes circonstances et selon les consignes particulières: - la prise en compte et le suivi des demandes de secours ;

- la mise en œuvre des moyens de secours ;

- la rédaction des comptes-rendus de sorties de secours et de tout document se rapportant aux opérations de toutes natures ;

- le contrôle, l’entretien et la remise en état des matériels et des véhicules d’intervention ; - la formation continue et l’entraînement des personnels ;

- le stationnement des véhicules ;

- l’hébergement des personnels de garde ;

- l’entretien des locaux et mobiliers du casernement.6

Article 15

Ces missions sont assurées dans chaque centre par des sapeurs-pompiers professionnels de garde, des volontaires civils de garde et des sapeurs-pompiers volontaires de garde ou d’astreinte qui constituent le potentiel opérationnel journalier (POJ) du centre. Les personnels d’astreinte sont tenus de rejoindre le centre dans un délai de 5 minutes après l’alerte.

Les moyens et les personnels sont affectés dans les CIS en tenant compte du classement de ces derniers et des risques particuliers à couvrir, conformément à la réglementation en vigueur, et des objectifs retenus par le Sdacr.

Au 1 er juillet 2003, le POJ des différents centres d’incendie et de secours est fixé conformément à l’annexe 6.

Ce POJ est révisé autant que de besoin en fonction de l’évolution des effectifs du Corps départemental et du régime de travail des agents, arrêtés par le Conseil d’administration du Sdis.

CHAPITRE V – LES MOYENS TECHNIQUES DE GESTION OPERATIONNELLE

Article 16

L’ensemble des structures et des organes de commandement, est relié par des réseaux de transmissions et s’appuie sur un système informatisé de gestion et de transmission de l’alerte (SIGTA).

Article 17

Le SIGTA est un outil d’aide à la décision et de suivi des opérations qui doit être actualisé en permanence. En cas de défaillance du système, il appartient au chef de salle CTA et, si nécessaire, à l’officier CODIS de faire le choix des moyens à engager pour répondre à toute demande de secours. Le réseau de transmissions du SDIS doit permettre la diffusion de l’alerte depuis les CTA vers les CIS et les personnels concernés. Afin d’optimiser l’engagement des moyens de secours, les différentes solutions d’alerte des CIS en fonction des lieux d’intervention sont fixées par consigne du chef de corps.

Article 18

Le réseau de transmissions du SDIS doit permettre, selon l’ordre de base départemental des transmissions (OBDT) arrêté par le Directeur, d’assurer des liaisons entre :

- le COS et les personnels placés sous son autorité ;

- les différents niveaux hiérarchiques et structurels opérationnels.

Article 19

Le CODIS et les CTA doivent être interconnectés avec :

- la salle d’information et de commandement de la Police Nationale (SIC) ;

- le centre opérationnel départemental de la Gendarmerie Nationale (COG) ; - le centre de réception et de régulation des appels du Samu 91 ( CRRA15) ; - le poste de commandement sud de la compagnie républicaine de sécurité (PC Arcueil).

Par ailleurs, le CODIS doit pouvoir établir en toutes circonstances des communications directes avec la salle opérationnelle de la préfecture (COD).

Article 20

Le CODIS, les CTA, les PC de groupement et les CIS doivent comporter les équipements de sécurité nécessaires pour pouvoir fonctionner en mode dégradé.7

CHAPITRE VI – DISPOSITIONS GENERALES.

Article 21

Pour chaque type de mission, les consignes opérationnelles sont élaborées, actualisées et éditées par le groupement opérations de la direction départementale.

Article 22

Les communes devront veiller à ce que l’implantation des poteaux, bouches d’incendie et points d’eau permette d’assurer la défense contre l’incendie au fur et à mesure de l’évolution de l’urbanisation et des installations industrielles. Elles devront maintenir constamment ces installations en bon état de fonctionnement et, à cette fin, s’assureront qu’un contrôle périodique, au moins annuel, est effectué, soit par les agents du service municipal des eaux, soit par la société concessionnaire de distribution. Le résultat de ce contrôle périodique, mentionnant notamment les performances hydrauliques (débit et pression) est communiqué au PC de Groupement concerné du corps départemental.

Article 23

L’arrêté préfectoral n° 90 2802 du 9 octobre 1990, modifié, portant règlement de mise en œuvre opérationnelle du CDSP 91 est abrogé.

Article 24

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur du Cabinet du Préfet, Messieurs les Sous-préfets d’arrondissement, Monsieur le Président du conseil d’administration du SDIS de l’Essonne, Mesdames et Messieurs les Maires et Monsieur le Directeur départemental des Services d’incendie et de secours, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du SDIS de l’Essonne et notifié à tous les maires du département conformément aux dispositions du C.G.C.T.

LE PREFET

Signé « Denis PRIEUR »

Annexe 1 : secteur opérationnel de rattachement des communes de l’Essonne. Annexe 2 : département de l’Essonne – découpage géographique en groupements territoriaux. Annexe 3 : département de l’Essonne – découpage géographique en secteurs chef de colonne. Annexe 4 : département de l’Essonne – découpage géographique en secteurs chef de groupe. Annexe 5 : département de l’Essonne – découpage géographique en zone urbaine et en zone rurale. Annexe 6 : tableau des potentiels opérationnels journaliers.ANNEXE 1 RATTACHEMENT DES COMMUNES DE L'ESSONNE

ABBEVILLE-LA-RIVIERE SACLAS SUD SUD 1

ANGERVILLE ANGERVILLE SUD SUD 1

ANGERVILLIERS DOURDAN CENTRE CENTRE 1

ARPAJON ARPAJON CENTRE CENTRE 1

ARRANCOURT SACLAS SUD SUD 1

ATHIS-MONS ATHIS-MONS NORD NORD 2

AUTHON-LA-PLAINE BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1

AUVERNAUX CORBEIL EST EST 3

AUVERS-SAINT-GEORGES ETRECHY SUD SUD 1

AVRAINVILLE ARPAJON CENTRE CENTRE 1

BALLAINVILLIERS BALLAINVILLIERS NORD NORD 2

BALLANCOURT BALLANCOURT-ITTEVILLE EST EST 4

BAULNE CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD SUD 2

BIEVRES BIEVRES NORD NORD 1

BLANDY MAISSE SUD SUD2

BOIGNEVILLE MAISSE SUD SUD 2

BOIS-HERPIN ETAMPES SUD SUD 1

BOISSY-LA-RIVIERE ETAMPES SUD SUD 1

BOISSY-LE-CUTTE BOISSY-LE-CUTTE SUD SUD 2

BOISSY-LE-SEC ETAMPES SUD SUD 1

BOISSY-SOUS-SAINT-YON ARPAJON CENTRE CENTRE 1

BONDOUFLE EVRY EST EST 2

BOULLAY-LES-TROUX LIMOURS CENTRE CENTRE 1

BOURAY-SUR-JUINE LARDY CENTRE CENTRE 2

BOUSSY-SAINT-ANTOINE BRUNOY EST EST 1

BOUTERVILLIERS BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1

BOUTIGNY-SUR-ESSONNE BOUTIGNY SUD SUD 2

BOUVILLE ETAMPES SUD SUD 1

BRETIGNY-SUR-ORGE BRETIGNY-SUR-ORGE CENTRE CENTRE 2

BREUILLET BREUILLET CENTRE CENTRE 1

BREUX-JOUY BREUILLET CENTRE CENTRE 1

BRIERES-LES-SCELLES ETAMPES SUD SUD 1

BRIIS-SOUS-FORGES LIMOURS CENTRE CENTRE 1

BROUY MAISSE SUD SUD 2

BRUNOY BRUNOY EST EST 1

BRUYERES-LE-CHATEL BRUYERES-LE-CHÂTEL CENTRE CENTRE 1

BUNO-BONNEVAUX MAISSE SUD SUD 2

BURES-SUR-YVETTE LES ULIS NORD NORD 1

CERNY CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD SUD 2

CHALO-SAINT-MARS BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1

CHALOU-MOULINEUX ANGERVILLE SUD SUD 1

CHAMARANDE ETRECHY SUD SUD 1

CHAMPCUEIL BALLANCOURT-ITTEVILLE EST EST 4

CHAMPLAN PALAISEAU NORD NORD 1

CHAMPMOTTEUX MAISSE SUD SUD 2

CHATIGNONVILLE BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1

CHAUFFOUR-LES-ETRECHY ETRECHY SUD SUD 1

CHEPTAINVILLE ARPAJON CENTRE CENTRE 2

CHEVANNES MENNECY EST EST 4

CHILLY-MAZARIN CHILLY-MAZARIN NORD NORD 2

CONGERVILLE-THIONVILLE ANGERVILLE SUD SUD 1

CORBEIL-ESSONNES CORBEIL EST EST 3

CORBREUSE DOURDAN CENTRE CENTRE 1

COURANCES MILLY-LA-FORET SUD SUD 2

COURCOURONNES EVRY EST EST 2

COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE MAISSE SUD SUD 2

COURSON-MONTELOUP BRUYERES-LE-CHATEL CENTRE CENTRE 1

CROSNE MONTGERON EST EST 1

DANNEMOIS SOISY-SUR-ECOLE EST EST 4

D'HUISON-LONGUEVILLE CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD SUD 2

DOURDAN DOURDAN CENTRE CENTRE 1

DRAVEIL DRAVEIL-VIGNEUX EST EST 1

ECHARCON MENNECY EST EST 3

EGLY ARPAJON CENTRE CENTRE 1

EPINAY-SOUS-SENART BRUNOY EST EST 1

EPINAY-SUR-ORGE EPINAY-SUR-ORGE NORD NORD 2

ESTOUCHES SACLAS SUD SUD 1

ETAMPES ETAMPES SUD SUD 1

ETIOLLES SOISY-SUR-SEINE EST EST 2

ETRECHY ETRECHY SUD SUD 1

EVRY EVRY EST EST 2

FLEURY-MEROGIS SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS EST EST 2

FONTAINE-LA-RIVIERE SACLAS SUD SUD 1

FONTENAY-LES-BRIIS BRUYERES-LE-CHÂTEL CENTRE CENTRE 1

FONTENAY-LE-VICOMTE BALLANCOURT-ITTEVILLE EST EST 4

FORGES-LES-BAINS LIMOURS CENTRE CENTRE 1

GIF-SUR-YVETTE GIF-SUR-YVETTE NORD NORD 1

GIRONVILLE-SUR-ESSONNE MAISSE SUD SUD 2

GOMETZ-LA-VILLE GIF-SUR-YVETTE NORD NORD 1

GOMETZ-LE-CHATEL GIF-SUR-YVETTE NORD NORD 1

GRIGNY VIRY-CHATILLON EST EST 2

GUIBEVILLE ARPAJON CENTRE CENTRE 2

GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD SUD 2

GUILLERVAL SACLAS SUD SUD 1

IGNY MASSY-IGNY NORD NORD 1

ITTEVILLE BALLANCOURT-ITTEVILLE EST EST 4

JANVILLE-SUR-JUINE LARDY CENTRE CENTRE 2

JANVRY LIMOURS CENTRE CENTRE 1

JUVISY-SUR-ORGE JUVISY-SUR-ORGE NORD NORD 2

LA FERTE-ALAIS CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD SUD 2

LA FORET-LE-ROI DOURDAN CENTRE CENTRE 1

LA FORET-SAINTE-CROIX ETAMPES SUD SUD 1

LA NORVILLE ARPAJON CENTRE CENTRE 2

LA VILLE-DU-BOIS MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRE CENTRE 2

LARDY LARDY CENTRE CENTRE 2

LE COUDRAY-MONTCEAUX CORBEIL EST EST 3

LE PLESSIS-PATE BRETIGNY-SUR-ORGE CENTRE CENTRE 2

LE VAL-SAINT-GERMAIN SAINT-CHERON CENTRE CENTRE 1

LES GRANGES-LE-ROI DOURDAN CENTRE CENTRE 1

LES MOLIERES LIMOURS CENTRE CENTRE 1

secteur opérationnel chef de

groupe Commune origine del'appel CIS de rattachement groupement

1 Version du 12 juin 2003 REGLEMENT OPERATIONNEL /Arrêté 2003-SDIS-GO-0008 du 15 juillet 2003ANNEXE 1 RATTACHEMENT DES COMMUNES DE L'ESSONNE

secteur opérationnel chef de

groupe Commune origine del'appel CIS de rattachement groupement

LES ULIS LES ULIS NORD NORD 1

LEUDEVILLE BRETIGNY-SUR-ORGE CENTRE CENTRE 2

LEUVILLE-SUR-ORGE ARPAJON CENTRE CENTRE 2

LIMOURS LIMOURS CENTRE CENTRE 1

LINAS MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRE CENTRE 1

LISSES LISSES EST EST 3

LONGJUMEAU LONGJUMEAU NORD NORD 2

LONGPONT-SUR-ORGE MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRE CENTRE 2

MAISSE MAISSE SUD SUD 2

MARCOUSSIS MARCOUSSIS CENTRE CENTRE 1

MAROLLES-EN-BEAUCE ETAMPES SUD SUD 1

MAROLLES-EN-HUREPOIX MAROLLES-EN-HUREPOIX CENTRE CENTRE 2

MASSY MASSY-IGNY NORD NORD 1

MAUCHAMPS ETRECHY SUD SUD 1

MENNECY MENNECY EST EST 3

MEREVILLE MEREVILLE SUD SUD 1

MEROBERT BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1

MESPUITS MAISSE SUD SUD 2

MILLY-LA-FORET MILLY-LA-FORET SUD SUD 2

MOIGNY-SUR-ECOLE MILLY-LA-FORET SUD SUD 2

MONDEVILLE MONDEVILLE SUD SUD 2

MONNERVILLE ANGERVILLE SUD SUD 1

MONTGERON MONTGERON EST EST 1

MONTLHERY MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRE CENTRE 2

MORANGIS SAVIGNY NORD NORD 2

MORIGNY-CHAMPIGNY ETAMPES SUD SUD 1

MORSANG-SUR-ORGE VIRY-CHATILLON EST EST 2

MORSANG-SUR-SEINE CORBEIL EST EST 3

NAINVILLE-LES-ROCHES SOISY-SUR-ECOLE EST EST 4

NOZAY MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRE CENTRE 1

OLLAINVILLE ARPAJON CENTRE CENTRE 1

ONCY-SUR-ECOLE MILLY-LA-FORET SUD SUD 2

ORMOY MENNECY EST EST 3

ORMOY-LA-RIVIERE ETAMPES SUD SUD 1

ORSAY LES ULIS NORD NORD 1

ORVEAU CERNY-LA FERTE-ALAIS SUD SUD 2

PALAISEAU PALAISEAU NORD NORD 1

PARAY-VIEILLE-POSTE ATHIS-MONS NORD NORD 2

PECQUEUSE LIMOURS CENTRE CENTRE 1

PLESSIS-SAINT-BENOIST BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1

PRUNAY-SUR-ESSONNE MAISSE SUD SUD 2

PUISELET-LE-MARAIS PUISELET-LE-MARAIS SUD SUD 1

PUSSAY PUSSAY SUD SUD 1

QUINCY-SOUS-SENART BRUNOY EST EST 1

RICHARVILLE BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1

RIS-ORANGIS RIS-ORANGIS EST EST 2

ROINVILLE DOURDAN CENTRE CENTRE 1

ROINVILLIERS MAISSE SUD SUD 2

SACLAS SACLAS SUD SUD 1

SACLAY MASSY-IGNY NORD NORD 1

SAINT-AUBIN GIF-SUR-YVETTE NORD NORD 1

SAINT-CHERON SAINT-CHERON CENTRE CENTRE 1

SAINT-CYR-LA-RIVIERE SACLAS SUD SUD 1

SAINT-CYR-SOUS-DOURDAN DOURDAN CENTRE CENTRE 1

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS CENTRE CENTRE 2

SAINT-ESCOBILLE BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1

SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON ARPAJON CENTRE CENTRE 2

SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL CORBEIL EST EST 3

SAINT-HILAIRE BEAUCE ET CHALOUETTE SUD SUD 1

SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD LES ULIS NORD NORD 1

SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE SAINT-CHERON CENTRE CENTRE 1

SAINT-MICHEL-SUR-ORGE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS CENTRE CENTRE 2

SAINT-PIERRE-DU-PERRAY CORBEIL EST EST 3

SAINTRY-SUR-SEINE CORBEIL EST EST 3

SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES BREUILLET CENTRE CENTRE 1

SAINT-VRAIN BALLANCOURT-ITTEVILLE CENTRE CENTRE 2

SAINT-YON BREUILLET CENTRE CENTRE 1

SAULX-LES-CHARTREUX LONGJUMEAU NORD NORD 2

SAVIGNY-SUR-ORGE SAVIGNY NORD NORD 2

SERMAISE SAINT-CHERON CENTRE CENTRE 1

SOISY-SUR-ECOLE SOISY-SUR-ECOLE EST EST 4

SOISY-SUR-SEINE SOISY-SUR-SEINE EST EST 2

SOUZY-LA-BRICHE ETRECHY SUD SUD 1

TIGERY SOISY-SUR-SEINE EST EST 2

TORFOU LARDY CENTRE CENTRE 1

VALPUISEAUX MAISSE SUD SUD 2

VARENNES-JARCY BRUNOY EST EST 1

VAUGRIGNEUSE LIMOURS CENTRE CENTRE 1

VAUHALLAN MASSY-IGNY NORD NORD 1

VAYRES-SUR-ESSONNE BOUTIGNY SUD SUD 2

VERRIERES-LE-BUISSON MASSY-IGNY NORD NORD 1

VERT-LE-GRAND VERT-LE-GRAND EST EST 3

VERT-LE-PETIT BALLANCOURT-ITTEVILLE EST EST 4

VIDELLES MONDEVILLE SUD SUD 2

VIGNEUX-SUR-SEINE DRAVEIL-VIGNEUX EST EST 1

VILLABE CORBEIL EST EST 3

VILLEBON-SUR-YVETTE PALAISEAU NORD NORD 1

VILLECONIN ETRECHY SUD SUD 1

VILLEJUST LES ULIS NORD NORD 1

VILLEMOISSON-SUR-ORGE SAVIGNY NORD NORD 2

VILLENEUVE-SUR-AUVERS ETRECHY SUD SUD 1

VILLIERS-LE-BACLE GIF-SUR-YVETTE NORD NORD 1

VILLIERS-SUR-ORGE MONTLHERY-LA VILLE-DU-BOIS CENTRE CENTRE 2

VIRY-CHATILLON VIRY-CHATILLON EST EST 2

WISSOUS WISSOUS NORD NORD 2

YERRES MONTGERON EST EST 1

2 Version du 12 juin 2003 REGLEMENT OPERATIONNEL /Arrêté 2003-SDIS-GO-0008 du 15 juillet 2003ANNEXE 6

POTENTIEL OPERATIONNEL JOURNALIER - CTA/CODIS et CIS MIXTES

PERIODES DE JOUR

PERIODES DE NUIT

CTA + CODIS

A/

Officier CODIS

B/

Chefs de Salle

C/

Opérateurs

A/

Officier CODIS

B/

Chefs de Salle

C/

Opérateurs

C.O.D.I.S. / CTA EST

1

3

8

1

3

8

CTA CENTRE

0

1

3

0

1

2

CTA SUD

0

1

2

0

1

2

CTA NORD

0

1

4

0

1

4

TOTAL CTA + CODIS

1

6

17

1

6

16

PERIODES DE JOUR

PERIODES DE NUIT

12 heures consécutives comprises entre 7 h et 20 h à fixer par Groupement

12 heures consécutives complémentaires de la période de jour

CIS MIXTES

POTENTIEL

OPERATIONNEL D'ASTREINTE

POTENTIEL

OPERATIONNEL

TOTAL

POTENTIEL

OPERATIONNEL D'ASTREINTE

POTENTIEL

OPERATIONNEL

TOTAL

A/

S/Off-INC2

B/

Autres S/Off +

HDR

A+B

C/

SPV

A+B+C

A/

S/Off-INC2

B/

Autres S/Off +

HDR

A+B

C/

SPV

A+B+C

ARPAJON

2

9

11

3

14

2

8

10

4

14

BRETIGNY

1

8

9

2

11

1

7

8

3

11

DOURDAN

1

8

9

2

11

1

7

8

3

11

LIMOURS

1

5

6

3

9

1

5

6

3

9

MONTLHERY-LA-VILLE-DU-BOIS

1

8

9

2

11

1

7

8

3

11

SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

2

8

10

2

12

2

7

9

3

12

TOTAL GROUPEMENT CENTRE

8

46

54

14

68

8

41

49

19

68

ETAMPES

2

9

11

3

14

2

8

10

4

14

TOTAL GROUPEMENT SUD

2

9

11

3

14

2

8

10

4

14

EVRY

3

11

14

2

16

3

10

13

3

16

CORBEIL-ESSONNES

3

11

14

2

16

3

10

13

3

16

DRAVEIL-VIGNEUX

2

8

10

2

12

2

7

9

3

12

VAL D'YERRES

2

9

11

3

14

2

8

10

4

14

MONTGERON

1

8

9

2

11

1

7

8

3

11

VIRY-CHATILLON

3

11

14

2

16

3

10

13

3

16

TOTAL GROUPEMENT EST

14

58

72

13

85

14

52

66

19

85

PALAISEAU

2

10

12

2

14

2

9

11

3

14

ATHIS-MONS

2

7

9

2

11

2

7

9

3

12

GIF-SUR-YVETTE

1

5

6

3

9

1

5

6

3

9

JUVISY-SUR-ORGE

1

5

6

3

9

1

5

6

3

9

LES ULIS

2

8

10

2

12

2

7

9

3

12

LONGJUMEAU

2

7

9

2

11

2

7

9

3

12

MASSY-IGNY

2

9

11

3

14

2

8

10

4

14

SAVIGNY-MORANGIS

1

8

9

2

11

1

8

9

3

12

TOTAL GROUPEMENT NORD

13

59

72

19

91

13

56

69

25

94

TOTAL GROUPEMENTS

37

172

209

49

258

37

157

194

67

261

24

POTENTIEL OPERATIONNEL DE GARDE POTENTIEL OPERATIONNEL DE GARDE

POTENTIEL OPERATIONNEL DE GARDE

POTENTIEL OPERATIONNEL TOTAL

A+B+C

12 4 3 5

POTENTIEL OPERATIONNEL DE GARDE

POTENTIEL OPERATIONNEL TOTAL

A+B+C

12 3 3 5 23

Mise à jour du 12 juin 2003

REGLEMENT OPERATIONNEL / arrêté n° 2003-SDIS-GO-0008 du 15 JUILLET 2003ANNEXE 6

POTENTIEL OPERATIONNEL JOURNALIER - CIS VOLONTAIRES DOTES DE VSAB

GROUPEMENTS

S/OFF

HDR

TOTAL

BREUILLET

1

5

6

LARDY

1

8

9

SAINT-CHERON

1

8

9

Centre

TOTAL

3

21

24

ANGERVILLE

1

8

9

BEAUCE ET CHALOUETTE

1

8

9

BOUTIGNY-SUR-ESSONNE

1

3

4

CERNY-LA FERTE-ALAIS

2

10

12

ETRECHY

1

8

9

MAISSE

1

8

9

MEREVILLE

0

4

4

MILLY-LA-FORET

2

10

12

PUSSAY

1

3

4

SACLAS

1

8

9

Sud

TOTAL

11

70

81

BALLANCOURT-ITTEVILLE

2

10

12

LISSES

1

5

6

MENNECY

1

8

9

RIS-ORANGIS

1

8

9

SOISY-SUR-ECOLE

1

8

9

SOISY-SUR-SEINE

1

8

9

Est

TOTAL

7

47

54

BIEVRES

1

5

6

CHILLY-MAZARIN

1

5

6

EPINAY-SUR-ORGE

1

5

6

WISSOUS

1

5

6

Nord

TOTAL

4

20

24

SDIS 91

TOTAL GENERAL

25

158

183

POTENTIEL OPERATIONNEL (GARDE-ASTREINTE)

TOUTES PERIODES

CIS VOLONTAIRES

Mise à jour du 12 juin 2003

REGLEMENT OPERATIONNE / Arrêté n° 2003-SDIS-GO-008 du 15 JUILLET 2003