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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 Protocoles transactionnels dans cadre de marches
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 Protocoles transactionnels dans cadre de marches)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 28/11/2019 Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
ID ; 064-200067106-20191126-CP20191126_023-DE
c
aute
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PAYS
BASQUE
DU
CONSEIL
PERMANENT
EUSKAL ElKargoa
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2019
OJ
N°23
- Gestion
intégrée
du
cycle
de
l’eau.
Eau
potable
et
Assainissement.
Signature de protocoles transactionnels dans le cadre de marchés d'études et de maîtrise d'œuvre transférés à la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Date de la convocation : 20 novembre 2019. Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d'Agglomération Pays
Basque.
PRESENTS
:
ARRABIT Bernard,
BAUDRY Paul,
BÉHOTÉGUY Maïder (à compter de
l'OJ
N°13),
BERTHET André,
BISAUTA Martine,
BLEUZE Anthony,
BORDES Alexandre,
BOSCQ Dominique (à compter de
l'OJ
N°3),
CACHENAUT Bernard, CARPENTIER Vincent, CARRERE Bruno, CHASSERIAUD Patrick (à compter de l'OJ N°11), CLAVERIE Peio, DE CORAL Odile (à compter de l'OJ N°11), DEQUEKER Valérie, DESTIZON Patrick, DUBLANC Gilbert, ECENARRO Kotte, ELISSALDE Philippe, ETCHEBEST Michel, ETCHEGARAY Jean-René, EYHERABIDE Pierre, FOURNIER Jean-Louis (à compter de l'OJ N°11), GASTAMBIDE Arño (à
compter de
l'OJ
N°11),
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine,
HIRIGOYEN
Roland, IBARRA Michel (à compter de l'OJ N°5), IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre (à compter de l'OJ N°2), KEHRIG-COTTENÇON
Chantal (à compter de l'OJ N°14),
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LAMERENS
Jean-Michel,
LEIZAGOYEN Sylvie, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques (jusqu'à l'OJ N°39), NARBAÏS-JAUREGUY Éric, OLGÇOMENDY
Daniel,
OLIVE
Claude,
POULOU
Guy
(à
compter de
l'OJ
N°15),
SAINT
ESTEVEN
Marc,
THEÉBAUD Marie-Ange, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel. ABSENTS OÙ EXCUSES : ALZURI
Emmanuel,
BERARD
Marc,
BIDEGARAY
Barthélémy,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François, DE LARA Manuel, DEVEZE Christian, DURRUTY Sylvie, HIRIART Michel,
INCHAUSPÉ Beñat,
IRIGOYEN Jean-François, JOCOU
Pascal,
LACASSAGNE Alain,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LAUQUÉ
Christine,
MIALOCQ
Marie-José,
MILLET-BARBÉ
Christian,
MOTSCH Nathalie, NOUSBAUM Pierre-Marie, SOROSTE Michel, UGALDE Yves. PROCURATIONS : ALZURI
Emmanuel
à
NARBAÏS-JAUREGUY
Éric,
CURUTCHARRY
Antton
à
OLÇOMENDY
Daniel,
DURRUTY
Sylvie
à
ETCHEBEST
Michel,
IRIGOYEN
Jean-François
à
ETCHEGARAY
Jean-René,
NOUSBAUM
Pierre-Marie
à
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc SAINT ESTEVEN. Modalités de vote : vote à main levée. Envoyé en préfecture le 28/11/2019 Reçu en
préfecture
le
28/11/2019
| ID : 064-200067106-20191126-CP20191126 023-DE
OJ N°23 - Gestion intégrée du cycle de l’eau.
Eau potable et Assainissement.
Signature de protocoles transactionnels dans
le cadre de marchés d'études et de maîtrise
d'œuvre transférés à la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Rapporteur : Monsieur Alain IRIART. Mes chers collègues, L'exercice des compétences Eau potable et Assainissement par la Communauté d'Agglomération Pays Basque est effectif depuis le 1%
janvier 2018.
Ces prises de compétences se sont accompagnées du transfert à la Communauté d'Agglomération Pays Basque de nombreux marchés d'études et de maîtrise d'œuvre en cours dans les communes, Syndicats et Communautés de Communes. Les
délais
contractuels
de
certains
de
ces
marchés
sont
dépassés
et
leur
bonne
exécution
nécessite la délivrance d'ordres de service et de mises au point techniques et financières. La
passation
d’avenants
à
ces
contrats
n'étant
possible
que
dans
les
délais
contractuels
des
marchés, aujourd'hui
dépassés,
il
est proposé de
signer des
protocoles transactionnels entre
la
Communauté d'Agglomération et les titulaires des marchés concernés. Ainsi, la signature de protocoles est proposée pour les marchés suivants :
>
Marché
n°12-138
—
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
des
réseaux
du
secteur
Hypercentre soumis aux intrusions d'eaux salines à Bayonne ;
>
Marché n°1707CAM — Schéma directeur d'assainissement de Cambo-les-Bains ;
>
Marché n°2016.049 — Maîtrise d'œuvre programme 2016 sur les réseaux AEP,
EU et EP —
Ahetze, Arbonne, Guéthary et Saint-Jean-de-Luz ;
>
Marché n°15ASS035 — Schéma directeur d'assainissement Sud Pays Basque.
Chaque protocole est fourni en annexe de la présente délibération. Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24
février
2017,
modifiée
par
délibération
du
Conseil
communautaire du
23 juin
2018,
portant délégation
au
Conseil
permanent de certaines
attributions, notamment
en matière d'« Approbation des protocoles transactionnels : en matière de
règlement d’un sinistre relevant d'une garantie d'assurance : protocole supérieur à 5 000 €
; hors
garantie d'assurance : tous protocoles »
;
Afin
de
permettre
la
bonne exécution
d'un ensemble de
marchés transférés
suite à
la
prise de
compétence Eau potable et Assainissement par la Communauté d'Agglomération Pays Basque au 1
janvier
2018,
le
Conseil
permanent
est
invité
à
approuver
les
termes
des
protocoles
transactionnels ci-annexés, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
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Cedex
Où
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Cecte Envoyé en préfecture le 28/11/2019 Reçu en préfeclure le 28/11/2019 ID : 064-200067106-20191126-CP20191126_023-DE
Pour
:52
voix
Contre : 0 voix Abstention : 0 Ne participe pas au vote : 0 Non votants : O
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général Adjoint, a. Sébastien EVRARD.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 28 novembre 2019. Publié le : 28 novembre 2019. Siècie
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