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Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 35 CM 26.05.2026 Affectation du resultat 2025 budget microcentrale)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026 Reçu en préfecture le 02/06/2026 pubtiéle
À
2
JUIN
2026
ID : 038-213800758-20260526-BF_26_05_26_35-BF
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
20
Votants
23
L'an deux mille vingt-six, le 26 mai, le Conseil Municipal de la Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Martine VENTURINI, Maire. Date
de
convocation
du
Conseil Municipal
: 20
mai
2026
Le
quorum
étant atteint,
la séance est ouverte
à 20 h
30 sous la présidence de
Madame
le
Maire,
Martine VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric CHASSAING,
Séverine TARQUINI,
Damien BRUNIER, Audrey DEREZ, Julien ALBALADEJO, Arthur CULLATI, Patrick FRECON, Célia RODRIGUEZ, Excusés
: Gilles
FORTE
(pouvoir
à
Julien
ALBALADEJO),
Nathalie
DE
JESUS
(pouvoir
à
Patrick
FRECON),
Emeric
FONTAINE (pouvoir à Célia RODRIGUEZ)
OBJET :
AFFECTATION
DU RESULTAT 2025
BUDGET MICROCENTRALE
35 - 26/05/2026
Monsieur Julien
ALBALADEJO,
conseiller municipal,
donne
lecture
du
rapport suivant :
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal.
Cette
affectation
doit permettre, à
minima, de
couvrir les
besoins
de financement
de
la
section
d'investissement en
comblant le
déficit éventuel d'investissement reporté,
majoré
du
solde
négatif
des
restes
à
réaliser.
Le surplus peut être soit affecté également à l'investissement, soit reporté dans la section de fonctionnement ou
reversé
exceptionnellement à la
collectivité
de
rattachement.
Après avoir entendu
le
rapport
de
Monsieur ALBALADEJO,
Vu
la
délibération
n°24
du
27/04/2026
relative
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025
du
budget
microcentrale, Envoyé en préfecture le 02/06/2026 Reçu en préfecture le 02/06/2026 Publiéle
(
2
JUIN
2026
ID : 038-213800758-20260526-BF_26_05_26_35-BF
Constatant
que
le
compte
administratif fait
apparaître
un
résultat
cumulé
(excédent)
de
la
section
de
fonctionnement
de
246
505,32 €
qui doit faire
l'objet
d'une
affectation,
Constatant
par
ailleurs
:
-
un
résultat (déficit
cumulé)
de
la section
d'investissement de
:
4
202,80
€
-
un
solde
(déficit)
des
restes
à
réaliser
d'investissement
de
:
0,00
€
Solde
déficitaire
:
4
202,80
€
Constatant
le
besoin
de
financement de
la section
d'investissement,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
DÉCIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2025 comme suit : Affectation
:
c/R 002
: Résultat de
fonctionnement
reporté
:
200 000,00 €
c/R
1068
:
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
:
46
505,32
€
Pour
mémoire
c/D
001
: Résultat d'investissement
reporté
:
-
4
202,80
€
Le conseil municipal adopte à
l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois et an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La Secrétaire de séance
Martine VENTURINI
Valérie
SACLIER
Maire
RE
—_
—-...