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Déliberation - delib 13 Approbation du compte de Gestion 2022 Microcentrale
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 13 Approbation du compte de Gestion 2022 Microcentrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Affiché le 3 MARS 4043
ID : 038-213800758-20230303-BF_28_02_23_13-BF
COMMUNE DE CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT DE L'ISERE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice 23
Présents 16
Votants 18
L'an deux mille vingt-trois le 28 février, le Conseil Municipal de la Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Madame
Martine VENTURINI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 février 2023
Présents : Martine VENTURINI, Valérie IMBAULT-HUART, Fabrice BLUMET, Fmmanuelle
GIOANETTI, Roland SOCQUET-CLERC, Valérie SACLIER, Gilles FORTE, Sylvie THOME, Annalisa DEFILIPPI, Gisèle MOTTA, Yann LIMOUSIN, Stéphane ROCHE, Valérie SEYSSEL, Christopher DUMAS, Bruno BERLIOZ, René PORTAY.
Absents et _Excusés : Malika MANCEAU, Franck SOMMÉ, Suan HIRSCH (pouvoir à Valérie
SACLIER), Jean MIELLET, Olivier BOURQUARD, Nathalie UCHET (pouvoir à Stéphane ROCHE), Jean-Michel CHALONS,
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - MICROCENTRALE 13 - 28/02/2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Martine VENTURINL Maire.
Après sêtre fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer
et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes
les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre
2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Affiché le = 9 MARS 4073
ID : 038-213800758-20230303-BF 28 02 23 13-BF
2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal adopte à 17 voix pour et 1 voix contre Bruno BERLIOZ
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME
Martine VENTURINI
Affiché le : — 3 MARS 2023 AS Ton